Réforme des retraites : le projet de loi rejeté en Commission des Affaires sociales au Sénat

Le projet de loi sur la réforme des retraites a été rejeté par la commission des Affaires sociales du Sénat. Il sera examiné en première lecture en séance plénière au Sénat le 28 octobre prochain.

Comme la commission des Affaires sociales du Sénat n’a validé que 4 articles sur les 52 articles du projet de loi sur la réforme des retraites, le texte a été rejeté le mercredi 23 octobre 2013.

Le Sénat rejettera probablement encore le texte en séance plénière

Après ce rejet en commission, les sénateurs devront examiner en séance plénière, le 28 octobre 2013, la version du projet de loi qui a été voté à l’Assemblée nationale. Selon l’un des participants, le débat en commission était « assez mouvementé » : le texte modifié a été approuvé par les sénateurs UMP et UDI-UC, mais les représentants des groupes PS, CRC et les écologistes ne l’ont pas validé. Le représentant du RDSE s’est, quant à lui, abstenu de voter.

Selon l’entourage de Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales, le texte aurait été « vidé de sa substance » et c’est pour cette raison que les socialistes ont préféré voter contre. Ce résultat n’est pas une surprise parce que le parti socialiste n’a pas obtenu la majorité absolue au Sénat. Par ailleurs, cette source ministérielle a également déclaré que le projet de loi sera surement rejeté en séance plénière et sera renvoyé à l’Assemblée nationale pour une nouvelle lecture.

 

L’avis de certains sénateurs sur le projet de loi de réforme

Rappelons que le projet de loi sur la réforme des retraites repose principalement sur l’allongement de la durée de cotisation à 43 ans à partir de 2020 et la mise en place d’un compte pénibilité.

Les sénateurs de l’UMP ont relevé dans un communiqué que la réforme n’était pas assez structurelle. Ils ont également rajouté que l’évaluation du système du financement n’était pas suffisante et que l’ensemble du texte n’assurerait pas la pérennité du système par répartition. Par ailleurs, ils insistent sur le fait que les solutions de financement ne couvrent que le tiers du déficit réel estimé à 20,7 milliards d’euros en 2020. À propos des nouvelles dispositions sur la pénibilité, le groupe UMP pense qu’il s’agit d’une mesure couteuse parce que les dépenses ne sont pas maitrisées faute d'évaluation suffisante.

Dominique Watrin du CRC (Communiste, républicain et citoyen) a indiqué que le parti socialiste et l’UMP soutiennent l’allongement de la durée de cotisation. Cependant, le groupe suggère un financement à travers des taxes sur les revenus financiers et sur les spéculations afin de ne pas alourdir les charges qui pèsent sur les salariés en allongeant progressivement la durée de cotisations à partir de 2020.

Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur centriste, qualifie le titre du dossier choisi par le gouvernement « garantissant l’avenir et la justice » de « trompeur » et « d’imposture ».

Jean Desessard, le sénateur écologiste dévoile que son groupe patauge dans l’hésitation : ils décideront donc au cours des jours qui viennent s’ils voteront contre ou s’ils s’abstiendront lors de l’examen en séance plénière prévu pour le 28 octobre prochain.

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