La réforme des retraites validée dans son intégralité par le Conseil constitutionnel

Le conseil constitutionnel a rendu son verdict le jeudi 16 janvier dernier et a validé la réforme des retraites dans son intégralité. Les mesures prévues par la réforme des retraites seront bientôt applicables.

Le Conseil constitutionnel a finalement pris sa décision sur la réforme des retraites : toutes les mesures du texte ont été validées et seront effectives après leur publication au Journal officiel. L’allongement de la durée de cotisation et la création d’un compte individuel pour prévenir la pénibilité sont les mesures phares de cette réforme qui devrait garantir l’équilibre et la justice du système des retraites dans les années à venir.

Des mesures validées malgré de nombreuses contestations

Suite à l’adoption définitive du projet de loi sur la réforme des retraites le 18 décembre 2013, les parlementaires du groupe UMP ont saisi le Conseil constitutionnel en dénonçant des dispositions « imprécises et inintelligibles » qui ne permettront pas d’atteindre les objectifs fixés.

Les Sages du Conseil constitutionnel ont estimé que les articles prévoyant la mise en place d’un compte pénibilité à partir de 2015, contestés par les députés UMP, sont « conformes à la Constitution ». Cette mesure va permettre aux salariés exposés à des risques professionnels de suivre des formations pour se reconvertir ou bien de profiter d’une retraite anticipée.

Les institutions économiques internationales comme la Commission européenne ont également déclaré que cette réforme était trop timide. Pourtant, elle va porter progressivement la durée de cotisation de 41,5 ans à 43 ans de 2020 à 2035. Les cotisations salariales et patronales vont augmenter de 0,30 point sur quatre ans (2014 à 2017). Les pensions de retraite ne seront revalorisées qu’au 1er octobre 2014 et non au 1er avril.

L’article contesté par les représentants des professions libérales a été validé

Les représentants des professions libérales ont vivement contesté l’article qui prévoit la nomination du directeur de leur caisse par le conseil d’administration dans une liste de trois noms proposée par le gouvernement. Mais le Conseil constitutionnel l’a également validé en indiquant que ces dispositions « ne portent atteinte ni à la liberté d’entreprendre, ni à aucune autre exigence constitutionnelle ».

Ainsi, la réforme des retraites, le dispositif clé du quinquennat de François Hollande, sera appliquée dans son intégralité aux différentes dates fixées par le gouvernement après la publication des articles au Journal officiel.

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