Que vont devenir vos trimestre avec la reforme des retraites

Que vont devenir vos trimestre avec la reforme des retraites
Lorsque les mesures de la réforme de retraite seront votées, les droits déjà acquis par les assurés devront être reconvertis en points afin de correspondre au système universel à mettre en place. Pour l’heure, le haut-commissariat à la réforme et les partenaires sociaux n’ont pas encore déterminé la manière de procéder, mais des propositions sont déjà en cours d’étude.

Conversion des droits déjà acquis en points de retraite après la réforme des retraites

L’une des plus grandes inquiétudes des actifs français au sujet de la réforme des retraites est sans aucun doute la prise en compte des points et des trimestres accumulés avant l’entrée en vigueur du nouveau système. À plusieurs reprises, l’exécutif a tenu à rassurer les contribuables en soutenant que la totalité des droits déjà acquis sera conservée lors de la mise en place du régime universel. La tâche s’annonce tout de même difficile alors que le haut-commissariat à la réforme des retraites ne dispose plus que de quelques mois pour boucler le dossier. Une étude au cas par cas est tout simplement inenvisageable et pourtant il convient de prendre en compte différents cas de figure lors des concertations avec les partenaires sociaux. Si de nombreux points ont déjà été abordés, plusieurs autres doivent encore être discutés dont les sujets les plus sensibles.

En prenant en compte une entrée en vigueur en 2025 du nouveau système, les nouvelles règles s’appliqueront aux cotisants nés à partir de 1963. En effet, la génération 1963 atteindra l’âge légal de départ à la retraite (62 ans) en 2025. Par ailleurs, les actifs, débutant leur carrière professionnelle à partir de la date d’effet du système universel, ne connaîtront plus que la nouvelle règlementation. Si la période de transition de 5 ans décidée au cours des séances de concertation est maintenue, les anciennes règles continueront de s’appliquer à la retraite des générations d’avant 1963.

Le système de retraite actuel est d’une grande complexité et presque tous les Français le reconnaissent. La conversion des droits acquis avant la réforme en points de retraite dans le nouveau régime risque d’être un vrai casse-tête pour les assurés qui sont pourtant les premiers concernés. Cela dit, si chacune des mesures de la réforme est votée, l’exécutif devra s’atteler à cette tâche quelle que soit l’ampleur de la difficulté technique.

A priori, les actuelles règles de calcul régiront la conversion en points de retraite de ces droits obtenus avant la réforme. Si les parties en concertation semblent être d’accord là-dessus, la question sur les générations concernées reste à éclaircir. Il va sans dire que sur le plan technique, la méthode de conversion va donner du fil à retordre à l’exécutif en raison de la complexité et de la multitude des règles actuellement en vigueur. Le calcul doit impérativement prendre en compte les trimestres validés quel que soit leur origine (chômage, cotisation, maladie, etc.). Dans le cas où le cotisant est encore à une dizaine ou une quinzaine d’années de la retraite, il est tout bonnement impossible de déterminer son salaire de référence puisque pour ce calcul il faut considérer les 25 meilleures années de sa carrière professionnelle. Plus complexe encore, le calcul de la pension de retraite d’un fonctionnaire est fonction de ses 6 derniers mois de salaire. Déterminer une pension en cours de route n’est tout simplement pas faisable.

Certaines concessions devront être faites, mais dans quel sens ? La question reste entière. Une des propositions faites lors des concertations est la prise en compte des 12 meilleures années si l’assuré a cotisé durant la moitié de sa carrière à l’actuel régime de retraite. Sur la question du taux plein par ailleurs, il n’est pas encore exclu de l’accorder à tous les cotisants concernés. Il faut savoir qu’à l’état actuel des choses il y a plus de complications que de solutions et pourtant la réforme passera au vote l’année prochaine.

En outre, le devenir des droits familiaux et des autres droits octroyés aux assurés au moment de partir à la retraite n’a pas encore été approfondi. Est-ce que ces droits vont être maintenus ? Si oui, qui vont en bénéficier dans le nouveau régime ?

Dans le cas d’un cotisant proche de la retraite (moins de 10 ans), la conversion des droits et le calcul de la pension s’annoncent encore plus difficiles et titanesques. Trois propositions sont actuellement sur la table. La première est la conversion des droits acquis en points de retraite en suivant les règles de l’ancien régime. Dans ce cas, la méthode utilisée sera la même que celle appliquée pour les actifs encore loin de la retraite. La seconde piste est l’application de deux méthodes de calcul basées sur les anciennes et les nouvelles règles. Concrètement, il faut procéder au calcul de deux pensions de retraite, l’une correspondant aux années sous l’ancien régime et l’autre suivant les points acquis après la réforme. Les droits obtenus avant la réforme ne sont donc pas convertis en points de retraite. La dernière proposition est sans doute la plus complexe des trois puisqu’elle suggère le calcul de deux pensions de retraite complètes. En appliquant la méthode de calcul actuel, il faut déterminer la pension de retraite pour l’ensemble de la carrière professionnelle du cotisant. En parallèle, il faut calculer une pension de retraite complète par points. Pour ce faire, les droits acquis sous l’ancien régime doivent être convertis. Pour connaitre le montant de la pension de retraite de l’assuré, un coefficient de pondération suivant son année de naissance est appliqué.

Bref, les débats sont ouverts et chaque proposition est passée à la loupe. En effet, la remise à plat du système de retraite français est un travail colossal et son impact ne sera pas toujours positif. En effet, la conversion des droits pourrait éventuellement léser un certain nombre de personnes. Il est donc primordial pour le haut-commissariat à la réforme et les partenaires sociaux de trouver une solution pouvant satisfaire tout un chacun. Pour l’heure, il est encore impossible de connaitre les montants des pensions après la réforme puisque la valeur d’un point de retraite du régime universel n’a pas encore été annoncée. Il faut tout de même s’attendre à une différence notable avec les pensions versées aux retraités actuellement.
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