Quelques précisions sur les avantages non fiscalisés accordés aux seniors

Après la fiscalisation de la majoration accordée aux parents d’au moins trois enfants, la CNAV a publié une circulaire qui précise quelles allocations et aides vont rester non imposables.

La CNAV a diffusé une circulaire le 17 février dernier afin que le grand public puisse connaitre les avantages et les aides qui ne sont pas imposables. Ces informations devraient dissiper tous les doutes qui découlent de la fiscalisation des majorations de retraite accordées aux parents d’au moins trois enfants.

Une mesure qui pénalise les retraités

La nouvelle réforme des retraites (2013) prévoit la fiscalisation des majorations des pensions pour charge de famille. Cette mesure s'applique aussi bien à la retraite de base qu'aux retraites complémentaires des salariés du privé et des fonctionnaires. Ainsi, les retraités qui ont élevé trois enfants et plus devront payer plus d’impôt dès 2014. Rappelons que cette majoration représente 10 % du montant de la retraite de chaque bénéficiaire.

Heureusement que cette fiscalisation ne concerne que cette majoration seulement : le gouvernement a voulu préserver les seniors qui perçoivent des revenus modestes en maintenant les avantages fiscaux qui leur sont accordés.

Les allocations et les aides non imposables

Dans cette circulaire, les responsables de la CNAV précisent que les allocations de solidarité ne sont pas incluses dans le revenu imposable des bénéficiaires. L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ne sont pas imposées. Rappelons que le montant maximum de ces allocations s’élève à 787,27 euros par mois (ASPA) et à 401,36 euros par mois (ASI), mais elles doivent faire l’objet d’une revalorisation au 1er avril 2014.

Il faut aussi noter que toutes les allocations qui ont été remplacées par l’ASPA et l’ASI au 1er janvier 2006 restent exonérées d’impôt sur le revenu. Certains retraités qui touchent le minimum vieillesse et qui n’ont pas demandé à recevoir l’ASPA ou l’ASI à la place des anciennes allocations qui leur ont déjà été versées, demeurent non imposables.

Voici la liste des allocations et des aides qui ne sont pas incluses dans le revenu imposable :

  • Le secours viager ;
  • L’allocation spéciale vieillesse ;
  • L’allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) ;
  • L’allocation supplémentaire destinée aux seniors qui perçoivent une autre aide au titre du minimum vieillesse et la majoration qui l’accompagne pour atteindre le niveau de l’allocation aux vieux travailleurs salariés ;
  • L’allocation attribuée aux mères de famille ayant au moins cinq enfants ;
  • Toutes les aides spécifiques aux Départements et aux Territoires d’Outre-mer.
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