La retraite des agriculteurs

La MSA s’occupe de tout ce qui touche à la protection sociale de base des salariés et des non-salariés agricoles. Les agriculteurs cotisent tous auprès des caisses de la MSA pour leur retraite. Cet organisme regroupe ses affiliés dans deux régimes différents à savoir le régime des salariés agricoles et le régime des exploitants agricoles, de leurs conjoints et des aides familiales.

La retraite de base des agriculteurs

Les agriculteurs non salariés cotisent auprès de la MSA pour se constituer une retraite de base composée d’une retraite forfaitaire et d’une retraite proportionnelle. L’ensemble ne doit pas dépasser le montant maximum de la pension de base annuelle des salariés du régime général qui est de 18 516 euros en 2013. Le montant total de la retraite de base des agriculteurs non salariés ne doit pas dépasser 50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.

1. Comment bénéficier du taux plein ?

 a)Les conditions de base

Si l’agriculteur non salarié veut toucher une retraite de base à taux plein, il doit choisir entre les options suivantes :
- Attendre l’âge légal du taux plein qui varie de 65 ans à 67 ans selon leur date de naissance ;
- Partir à l’âge légal de départ à la retraite (entre 60 ans et 62 ans) en cas d’inaptitude au travail. Cette prérogative concerné également les anciens combattants ;
- Avoir entre l’âge légal de départ et l’âge légal du taux plein pour les assurés qui ont validé un nombre de trimestres suffisant tous régimes confondus.    

 b)Les autres conditions

D’autres cas peuvent également permettre de prétendre à une pension à taux plein à 65 ans quelle que soit le nombre de trimestres cumulés au cours de leur carrière :

- Les personnes qui ont arrêté leur carrière pour devenir aide familial (assister un membre de la famille handicapé) ;
- Les assurés invalides ;
- Les assurés ayant un enfant handicapé ;
- Les assurés nés entre le 1er juillet 1951 et la fin de l’année 1955 qui ont donné naissance ou élevé 3 enfants, s’ils remplissent certaines conditions.

 c)Tableau récapitulatif

Le tableau suivant résume l’âge légal de départ et l’âge légal du taux plein en fonction de la date de naissance des assurés :

Date de naissance Âge minimum de départ Âge minimum du taux plein
Avant le 1er juillet 1951  60 ans  65 ans   
2e semestre 1951 60 ans et 4 mois 65 ans et 4 mois
1952 60 ans et 8 mois 65 ans et 8 mois
1953 61 ans 66 ans
1954 61 ans et 4 mois 66 ans et 4 mois
1955 61 ans et 8 mois 66 ans et 8 mois
1956 62 ans 67 ans

La retraite forfaitaire

La retraite forfaitaire dépend de la durée d’activité agricole tandis que la retraite proportionnelle varie selon le nombre d’années de cotisations.

Peuvent prétendre à la retraite forfaitaire :

- Les chefs d’exploitation ;
- Les chefs d’entreprises agricoles ;
- Les co-exploitants ;
- Les conjoints collaborateurs ;
- Les conjoints d’exploitants qui contribuent ou qui ont contribué à l’amélioration de l’exploitation ;
- Les aides familiaux.

Pour les assurés qui ont cumulé un nombre de trimestres suffisant, la retraite forfaitaire ne peut pas dépasser le montant de l’Allocation aux Vieux Travailleurs Salariés (AVTS) qui est de 3 359,80 euros par an depuis le 1er avril 2013. Lorsque la durée de cotisation n’est pas suffisante, la retraite de base est proratisée.

La formule à appliquer pour le calcul de la retraite forfaitaire est alors :

Retraite forfaitaire = Allocation aux Vieux Travailleurs Salariés x (durée de cotisation non salarié agricole/durée d’assurance requise pour le taux plein)

La retraite proportionnelle

La retraite proportionnelle est accordée :

- Aux chefs d’exploitation ;
- Aux aides familiaux depuis le 1er janvier 1994 ;
- Aux conjoints collaborateurs du chef d’exploitation depuis le 1er janvier 1999.

Si le nombre de trimestres requis pour le taux plein est atteint ou si l’assuré a atteint l’âge légal du taux plein, la formule qu’il faut appliquer pour trouver le montant de la retraite proportionnelle est la suivante :

Montant de la retraite proportionnelle = Nombre de points cumulés x Valeur du point en vigueur

Cependant, si le nombre de trimestres requis n’est pas atteint, le montant plein sera proratisé.

Remarques :
La retraite forfaitaire et la retraite proportionnelle peuvent être minorées, majorées ou encore plafonnées. Lorsque le nombre de trimestres requis n’est pas atteint, un taux de minoration de 1,25 % par trimestre manquant est appliqué. En revanche, si l’assuré a cumulé plus de trimestres, il profite d’une majoration de 1,25 % pour chaque trimestre supplémentaire.
Les parents ayant donné naissance ou ayant élevé au moins 3 enfants pendant 9 ans avant leur 16e anniversaire peuvent bénéficier d’une majoration de 10 % sur leur retraite de base.

La retraite complémentaire des agriculteurs

La retraite complémentaire des salariés agriculteurs est gérée par l’Agirc-Arrco comme celle des salariés du privé, du commerce et de l’industrie. En revanche, les agriculteurs non salariés profitent depuis le 1er janvier 2003 d’une Retraite Complémentaire Obligatoire (RCO) gérée par la MSA.

1. La Retraite Complémentaire Obligatoire (RCO) gérée par la MSA

La Retraite Complémentaire Obligatoire (RCO) gérée par la MSA est un système de retraite par point. Les non-salariés agricoles versent des cotisations dont le montant est calculé sur la base d’un revenu minimal égal à 1 820 fois le SMIC horaire. Ces cotisations sont converties en points. Ils bénéficient de points gratuits pour les années d’activités précédant le 1er janvier 2003 s’ils ont cotisé pendant 17,5 ans en tant que chefs d’exploitation ou chefs d’entreprise agricole à titre exclusif ou à titre principal.

Pour trouver le montant de la retraite complémentaire, il faut d’appliquer la formule suivante :

Montant de la retraite complémentaire = Nombre de points cumulés x valeur du point en vigueur

2. Contribution des chefs d’exploitation

Depuis le début de l’année 2011, les chefs d’exploitation peuvent aussi cotiser pour les aides familiaux sur la base d’un revenu minimal égal à 1 200 fois le SMIC horaire. Les collaborateurs et les aides familiaux peuvent donc cumuler 66 points de retraite grâce à ces cotisations.

Grâce à cette retraite complémentaire, les agriculteurs non salariés touchent une retraite minimum (retraite de base + retraite complémentaire) égale à 75 % du SMIC net.

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