Octobre 2016

Quels avantages retraite pour les pères de famille ?

Les pères de famille peuvent bénéficier de certains bonus pour leur retraite. Découvrez les différents avantages familiaux auxquels les pères de famille peuvent prétendre

Un zoom sur les avantages pour la retraite accordés aux pères de famille

Si les mères de famille bénéficient depuis longtemps de bonus pour leur retraite, qu’en est-il des pères ? Si vous avez des enfants et que vous souhaitez connaitre les différents avantages auxquels vous pouvez prétendre au titre de votre paternité pour améliorer votre pension de retraite.

Une majoration de la durée d’assurance à partir de 2010

Les pères de famille peuvent bénéficier d’une majoration de durée d’assurance pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2010 : ils peuvent obtenir quatre trimestres au titre de l’éducation. La répartition des trimestres au titre de l’éducation est libre : ils peuvent être totalement attribués à l’un des deux parents ou bien répartis entre eux. Il faut noter qu’aucun bonus n’est accordé aux pères de famille pour les enfants nés avant 2010 et ils ne peuvent pas demander les 4 trimestres accordés aux mères de famille au titre de la maternité.

Le choix des parents ou les mésententes sur la répartition doivent être clairement indiqués sur un formulaire téléchargeable sur le site de l’Assurance Retraite. Ce document doit être déposé, à la Caisse de retraite concernée, dans les 6 mois qui suivent le jour du quatrième anniversaire de l’enfant. Si aucune déclaration n’est reçue par la caisse de retraite, les trimestres au titre de l’éducation reviennent automatiquement à la mère. Si les deux parents sont des femmes, les quatre trimestres sont équitablement répartis entre elles.

Bonus de 10 % pour les parents ayant trois enfants et plus

Le bonus de 10 % sur la pension de retraite est accordé sans distinction à chacun des deux parents, ayant eu au moins trois enfants ou ayant élevé au moins trois enfants pendant 9 années avant leur 16e anniversaire, peuvent en bénéficier.

Validation de trimestres de retraite au titre du congé parental

Si le père de famille a demandé un congé parental pour s’occuper de son enfant, il peut faire valider des trimestres au titre de cette période. Cependant, cet avantage n’est pas cumulable avec les trimestres qui lui sont accordés au titre de l’éducation, si cet enfant est né à partir du 1er janvier 2010.

Une majoration pour enfant sur les retraites complémentaires

Les régimes complémentaires Agirc Arrco accordent un bonus aux parents d’au moins trois enfants, mais aussi, aux parents dont les enfants sont encore à charge au moment du versement. Il s’agit des enfants de moins de 18 ans ; de 18 à 25 ans pour les étudiants, les apprentis ou les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi et qui ne touchent pas d’indemnités ; des enfants frappés d’une invalidité sans condition d’âge si le handicap a été décelé avant leur 21e anniversaire. Cet avantage est accordé aussi bien à la mère qu’au père.

Attention :  La majoration pour enfant à charge n’est pas cumulable avec le bonus au titre des trois enfants et plus. Si l’assuré peut bénéficier de ces deux types d’avantages familiaux, c’est le bonus le plus élevé qui lui sera versé. À chaque fois que l’un des enfants à charge devient indépendant, la caisse de retraite effectue une nouvelle comparaison pour que l’assuré puisse toujours percevoir la majoration la plus avantageuse.

Depuis le 1er janvier 2012, le montant de la majoration familiale est plafonné, à moins que l’assuré ne soit né avant le 2 août 1951. Actuellement les plafonds sont de 1028,12 euros pour l’Agirc et de 1031,15 euros pour l’Arrco. Le montant des majorations familiales accordées est indiqué sur le site des régimes complémentaires Agirc-Arrco.

Une retraite mensuelle de 19000 € pour les anciens présidents

Un nouveau décret visant à réduire certaines prérogatives accordées aux ex-présidents de la République a été publié le 5 octobre dernier. Ce décret n’a pas modifié leur pension de retraite mensuelle.

Des privilèges supprimés, mais une retraite intacte pour les anciens présidents de la République

Les anciens présidents de la République ont perdu quelques privilèges : un décret a été publié en ce sens, le 5 octobre 2016, pour que l’État puisse réaliser des économies supplémentaires. Rappelons qu’il s’agit d’une des promesses du président Hollande en constatant les dépenses de l’État : tous les ans des millions d’euros sont dépensés pour les trois anciens présidents Valéry Giscard d’Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy.

Un zoom sur les changements apportés par le décret

Avant de réaliser ce projet, le président Hollande a demandé à un staff de rédiger un rapport et d’évaluer précisément les dépenses annuelles liées aux privilèges accordés aux anciens présidents. D’après le rapport chiffré, rédigé et rendu par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, et Didier Migaud, président de la Cour des comptes, ces dépenses s’élèveraient à 10,3 millions d’euros par an.

Après une période de transition de 5 ans, certains privilèges accordés aux anciens présidents vont diminuer : le nombre de collaborateurs permanents passer de 7 à 3 et le nombre d’agents de service sera réduit à 1 au lieu de 2. Les anciens présidents devront désormais prouver que leur déplacement a bien un lien avec leur activité d’ancien président de la République pour voyager gratuitement sur les réseaux SNCF et Air France. Les réceptions organisées ne seront plus prises en charge s’ils ne sont pas liés aux activités d’ancien président de la République.

Ils continueront de travailler dans leur bureau parisien meublé et équipé, aux frais de l’État (loyer, frais généraux et charges). Le ministère de l’Intérieur leur accordera toujours les véhicules et les chauffeurs pour garantir leur protection.

D’après René Dosière, député PS spécialisé dans l’analyse du train de vie de l’État, il s’agit d’un décret symbolique qui permettrait de réaliser une économie de 3 millions d’euros. Bien que ce montant soit faible, il est quand même significatif dans la mesure où les dépenses seront limitées parce qu’elles feront désormais l’objet d’un suivi plus minutieux.

La retraite des anciens présidents reste intacte

Il faut savoir que ces privilèges ont été accordés sur la base d’une lettre rédigée par Laurent Fabius, lorsqu’il était premier ministre en 1985, sous la gouvernance de l’ex-président Valéry Giscard d’Estaing. Le décret publié le 5 octobre 2016 est constitué de sept articles qui encadrent mieux et qui régularisent les prérogatives accordées aux anciens chefs d’État. En effet, l’encadrement des privilèges est le volet le plus incriminé par certains responsables comme Jean-Christophe Picard, président de l’association Anticor qui milite pour la transparence en politique.

René Dosière et Jean-Christophe Picard ont également pointé du doigt le fait que le Président François Hollande n’ait pas modifié certaines règles qui régissent la retraite des anciens chefs de l’État, comme le cumul des pensions : en effet, avec cette disposition, les présidents à la retraite perçoivent des revenus plus élevés qu’un président en activité. Les avantages pécuniaires accordés aux ex-chefs d’État, tels que la dotation annuelle de 65 000 euros prévus par une loi promulguée en 1965 et les 14 400 euros accordés tous les mois aux membres du Conseil constitutionnel, n’ont pas été évoqués dans le décret.

La Constitution prévoit que les ex-présidents de la République deviennent membres de droit du Conseil des Sages à l’issue de leur dernier mandat. Ainsi, les présidents de la République à la retraite peuvent toucher près de 20 000 euros par mois. Lors de sa campagne en 2012, le Président François Hollande s’est engagé à changer les choses, étant donné que les principaux représentants de la gauche et de la droite cautionnent l’idée que les anciens présidents ne devraient plus siéger au Conseil constitutionnel. Toutefois, après la publication de ce décret, il serait difficile pour lui d’instaurer une autre réforme liée aux privilèges accordés aux ex-chefs de l’État avant la fin de son quinquennat.

Assurance-vie : Les risques liés à la baisse des rendements

De nouveaux risques menacent les détenteurs de contrats d’assurance-vie. La faiblesse des rendements va-t-elle décourager les futurs souscripteurs de contrats d’assurance-vie ?

Assurance-vie : des risques pouvant découler de la baisse des taux

Réputée pour sa fiabilité, l’assurance-vie est un contrat qui a séduit un grand nombre d’épargnants. Aujourd’hui, la solidité du système semble compromise par la baisse des taux : en effet, les détenteurs de contrats d’assurance vie redoutent essentiellement la baisse des rendements, la suspension temporaire de la libre disposition des actifs et la remise en cause de l’architecture ouverte des contrats multisupports.

Un taux moyen très faible pour bénéficier d’une garantie relative

D’après les estimations de Facts & Figures, un bureau spécialisé en conseil stratégique et en management dans le monde de l’assurance, le taux moyen du contrat d’assurance-vie, une fois les frais prélevés, sera de 1,95 % en 2015. Les experts de ce cabinet indiquent par la même occasion que ce taux serait très élevé pour un contrat d’épargne comme l’assurance-vie basé sur des fonds en euros et qui ne présente aucun risque de perte. Cependant, lorsque les épargnants n’investissent que dans les fonds en euros, l’inertie des rendements finit par les désavantager.

En effet, ce type de contrat à faible rémunération est proposé en contrepartie d’une meilleure sécurité des fonds investis, un argument qui fait mouche et qui séduit les épargnants français. Le capital investi sur les fonds en euros est garanti, cependant, il s’agit d’une garantie relative qui ne concerne que le rendement visible et non pas le rendement réel, lorsque l’inflation est prise en compte. Il faut également noter que cette garantie ne touche que la participation aux bénéfices après déduction des frais (0,6 %).

Même si les frais d’entrée sont nuls, les fonds en euros ne rapporteront rien lorsque les rendements sont inférieurs à 0,6 %. Bien que les risques varient d’un contrat à l’autre, le taux de rendement ne peut pas descendre en dessous de zéro. Cependant, certaines sociétés d’assurances ont prévu dans le contrat une clause qui leur permet de prélever des frais de gestion et de piocher, si c’est nécessaire, dans l’épargne de leurs clients. D’après les experts, les contrats collectifs sont les plus menacés parce que les compagnies qui les distribuent peuvent modifier les conditions générales des contrats sans demander l’avis des souscripteurs. En revanche, l’accord de l’assuré est requis pour ce genre de modification lorsqu’il y a souscrit individuellement.

La fin de la liquidité des contrats d’assurance-vie ?

Le 13 juin 2016, le Haut conseil de stabilité financière a diffusé un communiqué pour alarmer les acteurs concernés et attirer l’attention sur les effets de l’ajustement à la baisse des rendements des contrats d’assurance-vie au cours de l’année 2015. Cette réduction estimée insuffisante par rapport à la conjoncture économique globale et financière, notamment en ce qui concerne les rendements prévisibles des actifs sous-jacents. Le Haut conseil de stabilité financière a indiqué que la poursuite de la mise en adéquation des rendements des produits d’épargne avec l’environnement financier actuel et la prudence des acteurs en vue de renforcer leur solidité.

Par ailleurs, si les taux venaient à remonter, les assureurs sont menacés par des risques de retraits massifs et les compagnies les plus développées risquent de perdre leurs clients, tentés par les offres plus attractives et plus lucratives.

Si cette réaction se généralise, les assureurs seront frappés par un déséquilibre financier. Rappelons que les hauts responsables étatiques ont déjà anticipé ce cas de figure en votant un amendement à la loi Sapin 2 qui prévoit la disposition suivante : désormais, la suspension, le retardement ou la limitation de la totalité ou d’une partie du montant accessible, du versement des valeurs de rachat, de la faculté d’arbitrage ou du paiement d’avance sur contrat, sont possibles.
Par ailleurs, le HCR pourrait intervenir pour ordonner une suspension ou une restriction temporaire du libre accès à l’ensemble ou à une partie des actifs. Cette disposition risque de compromettre la liquidité des contrats, un des principaux atouts de l’assurance vie.

Plus d’architecture ouverte pour un grand nombre de contrats multisupports ?

L’architecture ouverte des contrats multisupports figue parmi leurs principaux points forts. Ces contrats se distinguent par la grande diversité des fonds (Sicav, SCI, SCPI, FCP, etc.) qui permet de créer des produits personnalisés et adaptés aux besoins de chaque client.

Mais la nouvelle règlementation européenne applicable aux documents d’information clefs qui se rapportent aux produits d’investissement de détail appelés PRIIPs (Packaged retail ans insurance-based investment products) pourrait mettre fin à cette liberté. Si les souscripteurs ne devaient fournir que le document d’informations clefs pour l’investisseur indispensables pour les unités de compte auxquelles ils ont souscrit, les documents sont désormais indispensables avant la signature du contrat pour toutes les unités de comptes, qu’elles aient été choisies par l’assuré ou non.

Avec l’obligation d’information, des documents très détaillés seront mis à la disposition des clients qui ne s’y retrouveront surement pas : la comparaison des différents types de contrats proposés est très difficile parce que les informations sur chaque type de contrat sont très longues. En plus, les frais de gestion seront plus élevés avec ces nouvelles obligations. Les compagnies d’assurance devront donc réduire le nombre de supports proposés parce qu’ils sont désormais tenus de prévoir, tous les ans, l’enrichissement futur : l’architecture ouverte de nombreux contrats sera alors compromise.

Cette nouvelle règlementation sera applicable à compter du 1er janvier 2017 et concerne les contrats de fonds en euros, les contrats multisupports et les contrats eurocroissance.

Vers un nouveau gel des pensions retraite en 2016 ?

La dernière revalorisation des pensions retraite date du 1er avril 2013. Elle avait alors été de +1,3%. En 2015, seule une prime de 40€ avait été accordé aux retraités les plus modestes.

Alors que l’inflation reste proche de zéro, tout comme les taux d’intérêt, l’espoir de voir une revalorisation en Octobre 2016 reste faible.

La commission des comptes de la Sécurité sociale estime en effet que ce gel pourrait être reconduit pour une 3ème année consécutive. Cette dernière estime en effet que  « l’inflation nulle attendue en 2016 devrait conduire à une absence de revalorisation au 1er octobre 2016".

Avec des comptes dans le rouge, les retraites complémentaires ne risquent pas non plus d’être revalorisées avec un déficit continu de l’Agirc Arrco.

Le seul espoir pour les retraités reste l’agenda électoral de mai 2017 et un gouvernement à la peine et à la recherche de solution pour récupérer quelques électeurs.

Le pouvoir d’achat des retraités a pourtant été fortement raboté depuis la réforme de retraite de 2012 puisque plusieurs mesures ont fortement pénalisé la majorité des retraités français avec 3 mesures défavorables votées en 2012 :

  • Suite à la réforme des retraites, la revalorisation des retraites a été décalée de Avril à Octobre, soit un décalage de 6 mois sans hausse possible.
  • L’Etat à mis en place en avril 2013 une nouvelle taxe de +0,3% sur les pensions retraite avec la CASA (Contribution Additionnelle de Solidarité)
  • La réforme des retraite a modifié la majoration de pension pour charges de famille (10 % pour trois enfants et plus),  en appliquant du coup une CSG à taux plein à 6,6% à une partie des retraités qui bénéficiait d’un taux réduit à 3,8%. 

La seule éclaircie vient récemment de Valérie Rabault (députée socialiste du Tarn et Garonne et rapporteur générale du Budget) a proposé une loi auprès du Ministre du Budget pour proposer une baisse de la CSG qui permettrait aux retraités les plus modeste de récupérer un peu de pouvoir d’achat. La piste est lancée, mais ne sera étudiée qu’en Octobre prochain.

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