Octobre 2017

Revalorisation des régimes complémentaires AGIRC ARRCO en 2018

La valeur des points des régimes complémentaires des salariés secteur du privé va progresser de 3,3% en 2018. Une bonne nouvelle qui sera complétée par une prise en compte de cette revalorisation dans le calcul des pensions versées aux personnes partant à la retraite en 2018.

Revalorisation des retraites complémentaires

Dans une circulaire du 16 octobre 2017, l'AGIRC et L'ARRCO, gérant les retraite complémentaires des salariés du privé ont annoncé une augmentation en 2018 de 3,3% de la valeur des points en 2018.

Quelle sera la valeur des points AGIRC et ARRCO en 2018 ?

Salaire de référence au 1er Janvier 2018 (+3,3%):

  • 5,8166 € pour l’AGIRC (dédié à tous les salariés) 
  • 16,7226 € pour l’ARCCO (dédié aux cadres)

Valeur annuelle des points au 1er Janvier 2018 (inchangée) :

  • 0,4352 pour l'AGIRC
  • 1,2513 pour l"ARCCO

 

Restriction des retraits de votre Assurance-vie avec la loi Sapin II

Depuis la fin de l’année 2016, avec la loi Sapin II, l’exécutif peut décider, en cas de grave crise, de bloquer les mouvements sur les contrats d’assurance-vie. Bercy a donné des informations supplémentaires sur la limitation des retraits.

Assurance-vie, des informations supplémentaires sur la restriction des retraits

La loi Sapin II applicable depuis la fin de l’année 2016 prévoit que le gouvernement peut décider de bloquer temporairement les mouvements sur les contrats d’assurance-vie si une crise financière de grande envergure survenait. Les représentants de la primature ont apporté des précisions intéressantes sur cette restriction des retraits : les prestations décès et les versements de rentes viagères ne sont pas concernés.

 Source : RTL

Un zoom sur la restriction applicable en cas de grave crise financière

Si une grave crise financière survenait, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a le droit de limiter temporairement la libre disposition de l’intégralité ou d’une partie des actifs. La restriction des arbitrages, les versements d’avances, de primes et la réalisation des différents achats durent pendant une période maximale de 6 mois.
Le haut conseil est administré par le ministre de l’Économie et des Finances. Il est composé entre autres du gouverneur de la Banque de France et le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Une restriction qui ne concerne pas les prestations de prévoyance

Le 13 juillet dernier, la sénatrice LR Claude Malhuret a posé une question intéressante au gouvernement : "La faculté de blocage s’applique-t-elle à tous les mouvements réalisables sur un contrat d’assurance-vie, incluant les opérations qui répondent à un objectif de prévoyance ?"

Le ministère de l’Économie et des Finances a publié sa réponse le 10 août 2017 au Journal officiel du Sénat. Les hauts responsables ont confirmé que si ces limitations doivent être appliquées, elles ne concernent pas les prestations de prévoyance : il s’agit entre autres du versement des capitaux décès aux bénéficiaires et des capitaux dus lorsque le contrat arrive à son terme ou le paiement des rentes viagères.

Les restrictions du HCSF ne s’appliqueront que sur les opérations effectuées sur requête de l’épargnant : retraits, demande d’avance ou arbitrage.

Un rendement de 1,5 % prévu en 2017 pour l’assurance-vie en euros

D’après les prévisions des experts, le rendement du fonds en euros d’assurance-vie devrait connaitre une baisse de 0,3 à 0,4 % en 2017. Le rendement de l’assurance-vie en euros passera ainsi de 1,8 % en 2016 à 1,5 % en 2017.

Assurance-vie : le rendement des contrats en euros baissera à 1,5 % en 2017

Selon les prévisions des experts, le rendement du fonds en euros des contrats d’assurance-vie va connaitre une baisse de 0,3 ou de 0,4 % en 2017

Une sélection de contrats plus rémunérateurs

Après un rendement moyen de 2,3 % en 2015, puis de 1,8 % en 2016 (chiffres publiés par la Fédération française de l’assurance), le rendement de l’assurance-vie en euros devrait encore régresser de 0,3 à 0,4 point en 2017. Le rendement avoisinerait alors les 1,5 % avant que les prélèvements sociaux de 15,5 % soient défalqués. Cette baisse sera accentuée par un taux de prélèvements sociaux (CSG-CRDS) qui augmentera de 1,7 point en janvier 2018 pour s’établir à 17,2 % avec la réforme fiscale initiée par le président Emmanuel Macron. 

Des prévisions justifiées par des chiffres concrets

Les taux d’intérêt sont restés très bas au cours de ces dernières années : en effet, l’OAT 10 ans de l’État français inférieur à 1 % pénalisent la performance du portefeuille avec plus de 80 % d’obligations (2/3 de sociétés et 1/3 d’États).

Théoriquement, la diminution des taux est propice pour les obligations parce que leur prix augmente. Cependant, dans la plupart des cas, les assureurs gardent ces titres jusqu’à ce que leur nominal soit remboursé à l’échéance.

Par ailleurs, la plus-value générée en cas de cession ne peut pas soutenir le rendement accordé. Cette plus-value est utilisée pour alimenter la réserve de capitalisation, créée pour couvrir les pertes de même genre (défaut d’émetteur, tension des taux d’intérêt).

Un message de prudence pour améliorer les réserves de rendement

Le régulateur informe également à travers son message de prudence afin de pousser les assureurs à se constituer plus de réserves de rendement : il s’agit ici de provisions pour participation aux bénéfices. Ce rendement différé, devant être payé dans les 8 années qui suivent la date de souscription, s’élevait à près de 3 % en moyenne à la fin de l’année 2016.
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