Calcul retraite des industriels
- Ecrit par Ludovic Herschlikovitz
Le calcul de votre retraite d’industriel devient plus simple grâce à l’outil de simulation disponible sur le site de retraite.com. Depuis juillet 2006, les industriels, tout comme les artisans et les commerçants, cotisent auprès du Régime social des indépendants (RSI) pour préparer leur retraite. La retraite de base des industriels est d’abord un système en points avant d’être alignée sur celle des salariés en 1973. Les industriels cotisent également pour se constituer une retraite complémentaire obligatoire.
Calcul de la retraite de base des industriels
Le montant total de la retraite des industriels s’obtient en additionnant la retraite en points de la période écoulée avant 1973 et celle cumulée à partir de 1973, lorsque le régime de base est aligné sur le régime général des salariés.
Calcul de la retraite des industriels pour la période d’avant 1973
Les personnes qui ont exercé une activité industrielle avant 1973 ont cotisé pour profiter d’une retraite en point. Pour obtenir le montant de la pension de base correspondant à cette période, il faut appliquer la formule suivante :
Pension de base = Nombre de points acquis x Valeur du point au moment de la liquidation des droits
Il faut savoir que le montant obtenu peut encore être minoré si l’assuré n’a pas cumulé un nombre de trimestres suffisants pour liquider ses droits à taux plein. Aucune majoration pour famille nombreuse n’est prévue pour la retraite en points.
Le calcul de la pension de base à partir de 1973
À partir de 1973, la retraite de base des industriels se calcule comme celle des salariés du privé. Il faut appliquer la formule suivante :
Pension de base = revenu annuel moyen x taux x (nombre de trimestres cumulés depuis 1973 / nombre de trimestres requis)
Le Revenu Annuel Moyen est calculé à partir des meilleures années de salaires pendant lesquelles l’assuré a versé des cotisations (à partir de 1973). Il faut savoir que le nombre d’années retenues varie en fonction de la date de naissance de l’assuré : les 23 meilleures années pour la génération 1951, les 24 meilleures années pour les personnes nées en 1952 et les 25 meilleures années pour celles nées à partir de 1953.
Le taux de retraite dépend de la durée de cotisation de chaque assuré. Il peut bénéficier du taux plein :
- S’il a cotisé pendant la durée requise qui varie en fonction de son âge
- S’il a atteint l’âge légal du taux plein qui varie de 65 ans à 67 ans en fonction de la date de naissance de l’assuré ;
- En cas d’incapacité au travail ;
- S’il est un ancien combattant ou un prisonnier de guerre.
Voici un tableau qui récapitule l’âge légal de départ et l’âge du taux plein après la réforme des retraites de 2013. Il permet également de connaitre le nombre de trimestres requis pour liquider ses droits à taux plein dès l’âge légal de départ à la retraite :
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Année de naissance |
Nombre de trimestres requis |
Age légal de départ |
Age du taux plein |
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1952 |
164 |
60 ans et 8 mois |
65 ans et 8 mois |
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1953 |
165 |
61 ans |
66 ans |
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1954 |
165 |
61 ans et 4 mois |
66 ans et 4 mois |
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1955 |
166 |
61 ans et 8 mois |
66 ans et 8 mois |
|
1956 |
166 |
62 ans |
67 ans |
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1957 |
166 |
62 ans |
67 ans |
|
1958 |
167 |
62 ans |
67 ans |
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1959 |
167 |
62 ans |
67 ans |
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1960 |
167 |
62 ans |
67 ans |
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1961 |
168 |
62 ans |
67 ans |
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1962 |
168 |
62 ans |
67 ans |
|
1963 |
168 |
62 ans |
67 ans |
|
1964 |
169 |
62 ans |
67 ans |
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1965 |
169 |
62 ans |
67 ans |
|
1966 |
169 |
62 ans |
67 ans |
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1967 |
170 |
62 ans |
67 ans |
|
1968 |
170 |
62 ans |
67 ans |
|
1969 |
170 |
62 ans |
67 ans |
|
1970 |
171 |
62 ans |
67 ans |
|
1971 |
171 |
62 ans |
67 ans |
|
1972 |
171 |
62 ans |
67 ans |
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1973 |
172 |
62 ans |
67 ans |
Il faut noter qu’à partir de 1973, les majorations pour enfants sont prises en compte dans le calcul de la pension de base des industriels. Les mères de famille bénéficient d’une majoration au titre de la maternité et les parents peuvent se partager les trimestres accordés au titre de l’éducation et de l’adoption. Il est fortement recommandé de profiter des dispositions prévues dans le cadre du droit à l’information pour obtenir de plus amples informations sur ces majorations, mais aussi sur les trimestres supplémentaires qui peuvent compléter la durée de cotisation afin d’améliorer le niveau de sa pension. Les parents de trois enfants et plus touchent également une majoration de 10 % sur la pension de base depuis 1973. Rappelons que la nouvelle réforme des retraites (2013) prévoit la fiscalisation de cette bonification.
Le calcul de la pension complémentaire des industriels
Depuis le 1er janvier 2013, les industriels, les artisans et les commerçants dépendent d’un seul et même régime complémentaire obligatoire. Ils cotisent pour bénéficier d’une retraite en points. Le montant des cotisations sera calculé sur la base des revenus professionnels et devra être versé dans les mêmes conditions que les cotisations du régime de base.
Avant 2013, les industriels profitaient d’un régime complémentaire facultatif appelé ORGANIC complémentaire et d’un régime obligatoire des conjoints qui améliorait le niveau de leur régime de retraite de base. Les autorités compétentes ont apporté des changements notoires au 1er janvier 2004 :
- Remplacement du régime obligatoire des conjoints par une nouvelle retraite complémentaire obligatoire (NRCO) ;
- Le régime ORGANIC complémentaire est devenu une mutuelle appelée MEDICIS qui permet aux affiliés de bénéficier d’une retraite complémentaire facultative en vertu de la « loi Madelin ».
Avec ces changements, le mode de calcul de la retraite complémentaire a également changé pour les périodes écoulées avant 2004 et celles qui ont commencé à partir du 1er janvier 2004 :
Les droits acquis dans le régime des conjoints jusqu’au 31 décembre 2003 sont transformés en points NRCO dans le respect des règles en vigueur ;
À partir du 1er janvier 2004, les cotisations versées par les assurés permettent d’acquérir des points NRCO.
Le calcul de la retraite complémentaire des industriels s’effectue en appliquant la formule suivante :
Retraite complémentaire = nombre de points cumulés x Valeur du point au moment de la demande
La valeur du point est fixée chaque année au 1er avril (Point ARCCO : 1,2513 euros et AGIRC : 0,4352 euro au 1er Novembre 2016). Le montant maximal de la pension complémentaire ne sera accordé qu’aux assurés qui disposent du nombre de trimestres requis pour liquider leurs droits à taux plein. Si cette condition n’est pas remplie, un coefficient de minoration est appliqué.
Une indemnité de départ accordée aux indépendants sous certaines conditions
Les indépendants qui perçoivent des revenus annuels inférieurs à 11 940 euros, dont 5 780 euros au plus de ressources non professionnelles (21 210 euros, dont 10 490 euros au plus de ressources non professionnelles pour un ménage d’indépendants). Par ailleurs, ils doivent également disposer de 60 trimestres après avoir cotisé même irrégulièrement pendant au mois une quinzaine d’années au régime d’assurance vieillesse.
Le montant de l’indemnité accordé varie de 2 020 euros à 12 100 euros (de 3 140 euros à 18 820 euros), en fonction de la situation personnelle de chaque assuré. Cette indemnité est versée en une seule fois et elle est exonérée d’impôt.
Quels changements après la réforme des retraites de 2013 ?
La dernière réforme des retraites de 2013 n’a pas modifié les modalités de calcul de la retraite de base et de la pension complémentaire des industriels, mais il y a certaines modifications qui méritent l’attention des intéressés afin qu’ils puissent mieux se préparer et partir à la retraite dans les meilleures conditions.
Tout comme les salariés du privé, les industriels nés de 1958 à 1973 sont concernés par l’allongement de la durée de cotisation. La hausse progressive commencera en 2020 et la durée de cotisation augmentera d’un trimestre tous les trois ans jusqu’en 2035.
Les industriels devront également supporter une hausse de cotisation de 0,60 point réparti sur 4 années de 2014 à 2017. Rappelons que cette hausse est de 0,30 point pour les salariés parce que l’autre moitié est prise en charge par les employeurs.
Les assurés qui cotisent auprès du RSI devront aussi s’acquitter d’une nouvelle cotisation sur la partie déplafonnée de leur cotisation de retraite. Cette nouvelle cotisation sera donc assise sur la totalité de leurs revenus et ouvrira des droits supplémentaires pour la retraite des indépendants.
Les industriels, comme tous les indépendants ne bénéficieront pas du dispositif qui prévoit l’ouverture d’un compte pénibilité. Selon le gouvernement, ils sont leur propre patron et peuvent éviter de travailler dans des conditions difficiles.
Grâce à la nouvelle réforme des retraites, les conjoints collaborateurs peuvent continuer à cotiser auprès du RSI et d’acquérir des droits à la retraite en cas de décès, de divorce ou de départ à la retraite de l’industriel.
