Aligner les règles de retraite du public sur celles du privé pour réaliser des économies

D’après les calculs de l’Ifrap, l’alignement des règles de retraite du public sur celles du privé va permettre de réaliser des économies non négligeables. Le Think Tank souhaite, entre autres choses, la disparition des catégories dites actives.

D’après l’Ifrap, les fonctionnaires bénéficieraient d’avantages injustifiés parce que l’État finance une grande partie de leur retraite : les projections du Conseil d’Orientation des Retraites (COR) ont indiqué un retour à l’équilibre du régime de retraite de la fonction publique d’État en 2018.

Pourtant, le think tank libéral estime qu’il s’agit d’un équilibre trompeur parce que l’État prend en charge le déficit du public qui s’élèvera à 2 milliards d’euros d’ici 2018. Selon l’Ifrap, les fonctionnaires ne fournissent pas suffisamment d’effort pour leurs retraites.

Les simulations de l’Ifrap

De nombreuses simulations ont alors étaient réalisées pour prouver que l’alignement des règles des retraites du public sur celles du privé assurerait des économies substantielles : sur une trentaine d’années, l’État aurait pu économiser entre 3,5 % et 19,8 % du montant total des retraites versées aux fonctionnaires. Ce montant varierait en moyenne de 776 millions d’euros à 4,4 milliards d’euros par an, soit de 20 à 110 milliards d’euros au cours de la période considérée (une trentaine d’années).

Suppression de la catégorie dite active

Ces résultats ont été obtenus en appliquant les règles de calculs spécifiques au privé : le montant de la pension a été calculé sur la base des 25 meilleures années de rémunération sans les primes des fonctionnaires parce qu’ils bénéficient déjà d’un régime additionnel. Rappelons que pour les agents de la fonction publique, la règle de calcul tient compte des six derniers mois de rémunération avant le départ en retraite.

Le « think tank » suppose également que les départs anticipés à l’âge de 57 ans pour les régimes dits actifs (conducteurs de train, pompiers, policiers, etc.) ne sont plus d’actualité. Ce changement permettrait de réaliser une économie de 9,4 % sur les pensions versées, mais les fonctionnaires ayant effectué une carrière courte, comme les gardiens de la paix, ne percevront qu’une petite retraite. Ainsi, les agents publics seront contraints de repousser leur âge de départ en retraite pour toucher une pension plus élevée. À ce moment-là, les économies baisseraient à 5,2 %.

Il faut noter qu’un processus de convergence a déjà été enclenché pour aligner progressivement le taux de cotisations de retraite du public (9,14 %) sur celui du privé (10,9 %). Cet alignement des taux sera effectif en 2023 et se combine à un gel du point d’indice des fonctionnaires, des dispositions qui réduisent déjà l'écart qui existe entre les deux régimes.

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