Litige entre assuré et caisse de retraite : le défenseur des droits peut intervenir

Les délégués du Défenseur des droits peuvent intervenir pour régler des conflits qui surviennent entre les assurés et leurs caisses de retraite. En cas de litiges, il est recommandé de contacter le Défenseur des droits.

Le Défenseur des droits est un intermédiaire qui peut mieux analyser la nature des conflits qui surviennent entre les assurés et les caisses de retraite. Les délégués de ce haut-responsable peuvent faciliter et améliorer le dénouement des litiges en faveur des particuliers.

Les types de conflits qui peuvent être réglés par le Défenseur des droits

Les délégués du Défenseur des droits peuvent intervenir pour rétablir un salarié dans ses droits en cas d’erreur dans le calcul de sa pension de retraite : une salariée du privé qui touchait une pension de réversion a décidé de continuer à travailler au-delà de ses 65 ans dans le cadre d’un cumul emploi-retraite et le versement de sa réversion était temporairement suspendu.

Lorsque l’assurée a arrêté définitivement toute activité professionnelle, la loi en vigueur a connu une évolution et la Carsat a révisé sa pension de réversion en se basant sur les revenus perçus au 1er janvier 2012, date de versement de sa retraite personnelle, mais à cette date, elle cumulait encore salaire et retraite : la réversion a été supprimée à cause de sa situation financière. L’intervention d’un délégué du Défenseur des droits lui a permis de recouvrer sa réversion.

Les délégués du Défenseur des droits peuvent intervenir en cas d’omission : si un salarié constate sur son relevé de carrière qu’une période travaillée et rémunérée n’a pas été prise en compte, ces médiateurs peuvent l’aider à modifier cette erreur. Les assurés confrontés à une décision unilatérale prise par une caisse de retraite peuvent aussi compter sur l’assistance d’un délégué du Défenseur des droits.

 

Des dénouements plus rapides

Le Défenseur des droits assure un règlement à l’amiable et un dénouement plus rapide des litiges. Par exemple, un loueur de voitures qui devait payer des arriérés de cotisations plutôt élevés a vu le conflit qui l’opposait au RSI se régler à l’amiable au bout d’une semaine seulement, pourtant, il avait essayé de le résoudre en vain au cours des deux années qui précédaient ce propice aboutissement.   

Grâce à une bonne maitrise de la législation, les délégués du Défenseur des droits peuvent également trouver des arguments probants qui pourraient convaincre la caisse de retraite à revoir ses décisions ou sa position par rapport à la situation de chaque assuré.

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