Les périodes non travaillées qui ouvrent droit à des trimestres retraite

Certaines périodes non travaillées donnent droit à la retraite
Deux conditions principales donnent droit à une pension de retraite non minorée. L’atteinte de l’âge légal de départ est la première. La seconde est la validation d’un nombre minimal de trimestres de cotisations. Cette durée d’assurance est définie selon l’année de naissance de l’assuré. Outre les périodes travaillées, il existe des situations prises en compte dans la comptabilisation des trimestres.

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Les règles de calcul de la durée d’assurance

Les règles de calcul de la durée d’assurance en trimestres pour les salariés du secteur privé, les professionnels libéraux, les travailleurs indépendants et les exploitants agricoles sont les suivantes :

  • le revenu minimum utilisé pour déterminer le montant de la cotisation permettant d’acquérir un trimestre de retraite est fixé à 150 fois le SMIC horaire brut, soit 1 537,50 euros en 2021. Aucune contrainte de temps n’est imposée pour obtenir ce trimestre. Il est cependant à noter que les exploitants agricoles acquièrent 4 trimestres chaque année, indépendamment du niveau de leurs revenus.
  • le nombre de trimestres maximum qu’il est possible de valider en une année est fixé à 4, ce qui correspond à 6 150 € au moins en 2021, même ces 4 trimestres sont inférieurs au total de ses revenus. La durée d’assurance
En l’absence de nouvelle réforme des retraites, les actifs nés en 1973 et après, et qui fêteront donc leur 62e anniversaire en 2035 doivent justifier de 172 trimestres de retraite pour bénéficier d’une pension non minorée (dans la limite de 4 trimestres par an). S’ils atteignent cet âge sans avoir complété la durée d’assurance requise, deux choix s’offrent à eux :
  • poursuivre une activité professionnelle,
  • prendre leur retraite, mais avec une minoration de leur pension.

Les périodes non travaillées donnant droit à des trimestres

Certaines périodes non travaillées et n’ayant pas donné lieu au versement de cotisations donnent droit à des trimestres. Une condition doit néanmoins être respectée : avoir eu une activité rémunérée et avoir été affilié à l’assurance sociale au moment de la survenue de ces situations spécifiques assimilées à des périodes de travail.

4 trimestres « gratuits » sont ainsi attribués lors de l’arrivée d’un enfant au sien du foyer, qu’il s’agisse d’une naissance ou d’une adoption. Une deuxième majoration de 4 trimestres est accordée au terme des quatre premières années passées par l’enfant avec la famille depuis sa naissance.

Les règles d’attribution diffèrent selon la date d’arrivée de l’enfant dans le foyer
  • avant 2010 : sauf cas exceptionnel, les majorations sont octroyées directement à la mère,
  • après 2010 : les 4 trimestres obtenus au titre de la naissance ou adoption bénéficient à la mère, tandis que le choix entre le père ou la mère est possible pour les 4 trimestres liés à l’éducation.
Tous ces trimestres sont ajoutés au relevé d’assurance uniquement au moment du départ en retraite.

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