Avril 2017

Retraite : les revenus exceptionnels seront imposés en 2017

L’année 2017 sera une année blanche et les revenus perçus ne devraient pas être fiscalisés. Cependant, certains revenus considérés comme 'exceptionnels', incluant des gains liés au départ à la retraite, seront imposés.

Départ en retraite 2017 : les revenus exceptionnels taxés malgré l’année blanche

La mise en place du prélèvement à la source dès 2018 entraine la suppression des impôts sur les revenus générés en 2017. Cependant, certains revenus exceptionnels seront fiscalisés, malgré l’année blanche. Plusieurs gains qui découlent du départ en retraite sont inclus dans la liste des revenus considérés comme exceptionnels. Décryptage...

Prélèvement à la source : comprendre le dispositif

Le prélèvement à la source qui débutera en 2018 a contraint les autorités compétentes à décréter une année blanche pour éviter que les ménages ne s’acquittent d’un double impôt, pour les revenus de 2017 et ceux de 2018. Si les impôts sur le revenu pour l'année 2017 sont censés être supprimés, certains gains, considérés comme exceptionnels en 2017 seront quand même taxés et la plupart d’entre eux a un rapport avec le départ en retraite.

La prime de départ en retraite versée en 2017, imposable en 2018

Les futurs retraités qui décident de partir en retraite en 2017 et qui percevront une prime de départ en retraite devront payer des impôts sur le revenu qui y correspondent en 2018, à moins que son départ n’ait été décidé dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi. Il faut savoir que cette taxation ne concerne que l’indemnité de départ. Les autres primes accordées telles que les indemnités compensatrices de congés payés et de préavis perçues en 2017 ne figurent pas parmi les revenus exceptionnels fiscalisés en 2018. Il faut noter que la règle applicable est la même pour les dirigeants d’entreprise ou les mandataires sociaux : les indemnités perçues en 2017 au moment de la cessation de leurs fonctions seront taxées en 2018.

L’indemnité de mise à la retraite exonérée d’impôt sur le revenu en 2017

L’indemnité versée par l’employeur lorsque c’est lui qui décide de mettre son employé à la retraite ne sera pas imposée. Rappelons que la mise à la retraite n’est possible qu’à partir de 65 ans et 9 mois pour les assurés nés en 1952 et de 70 ans pour les personnes nées à partir de 1955. La portion imposable supprimée par le crédit d’impôt est également exemptée d’impôt sur le revenu en 2017.

La quote-part individuelle de participation et les primes d’intéressement

Les seniors qui partent bientôt à la retraite devraient s’abstenir de demander le paiement immédiat de leur quote-part individuelle de participation et de leurs primes d’intéressement. Ces sommes sont imposables si elles sont versées en 2017. Il est préférable de les placer sur son PEE, cette option est toujours possible même lorsque l’employé a déjà quitté son entreprise lorsqu’il reçoit ces revenus exceptionnels. Il suffit, par la suite, de demander un déblocage anticipé, motivé par la cessation du contrat de travail.

Le capital issu d’un PERP et débloqué en 2017, soumis à l’impôt

Les épargnants qui se sont constitués un capital sur un PERP en vue d’acheter une résidence principale pour préparer leur retraite et qui demandent un déblocage des fonds en 2017 seront taxés. Le capital est assimilable à un revenu exceptionnel imposable. Les modalités d’imposition sont définies par le barème progressif de l’impôt sur le revenu, sauf si au moment de son versement, vous choisissez de vous soumettre au prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 %, calculé sur la base du capital versé, après un abattement de 10 %.

Benoît Hamon veut améliorer la retraite des couples

Benoît Hamon, le candidat à la présidentielle de 2017, a dévoilé son programme en vue d’améliorer la retraite des couples. Une des mesures de son programme consiste à généraliser l’attribution de trimestres de retraite entre conjoints.

Benoît Hamon : un programme de campagne pour améliorer la retraite des couples

La nouvelle idée de Benoît Hamon qui est incluse dans son programme de campagne ne manquera pas de plaire à un grand nombre. En s’exprimant le 16 mars dernier, le candidat à la présidentielle de 2017 a dévoilé qu’il permettra aux conjoints de se transférer des trimestres pour que chacun puisse toucher une retraite à taux plein.

Un programme concis et intéressant pour les seniors

Benoît Hamon a précisé qu’il compte optimiser le pouvoir d’achat en augmentant le minimum vieillesse de 10 %.

Il prévoit aussi de maintenir et d’étendre le dispositif des comptes pénibilité pour que chaque assuré puisse profiter d’une même durée de retraite en bonne santé. Les personnes soumises à des facteurs pénibles et qui remplissent certaines conditions pourront ainsi partir plus tôt.

Le candidat du parti socialiste a également indiqué qu’il ne repoussera pas l’âge de départ à la retraite.

Mais l’idée la plus intéressante est la possibilité pour les conjoints d’effectuer des transferts de trimestres validés afin d’augmenter les possibilités de prétendre à une retraite à taux plein. Guillaume Balas, le conseiller du candidat, a dévoilé qu’il s’agit d’une idée de Benoît Hamon, mais il faut préciser que cette mesure ne concernera que les trimestres cotisés qui excèdent le seuil minimal requis. Rappelons que le nombre de trimestres requis varie en fonction de l’année de naissance de 166 à 172 trimestres pour les personnes nées à partir de 1956. De plus, chaque assuré, quel que soit son statut, ne peut pas cotiser au-delà de 4 trimestres par an. Jusqu’à présent les assurés pouvaient racheter des trimestres, travailler plus longtemps ou bien liquider leurs droits en subissant une minoration.

Un transfert de trimestres avantageux

S’il s’agit d’une disposition souvent évoquée sous la forme d’une blague par les couples qui proches de la retraite, le transfert de trimestres entre conjoints est déjà actuellement possible, mais dans des proportions très restreintes. En effet, avant l’année 2010, seules les femmes pouvaient bénéficier de 8 trimestres au titre de la naissance de chaque enfant. Mais à partir de 2010, la Cour européenne de justice a permis que les 4 trimestres accordés au titre de l’éducation puissent être répartis entre le père et la mère avant les 4 ans de l’enfant. S’il s’agit d’une mesure plus équitable, elle n’a aucun sens sur le plan économique parce que le couple ne peut pas savoir à l’âge de 25 à 30 ans lequel des deux aura le plus besoin de ces trimestres.
Avec la nouvelle réforme de Benoît Hamon, cette opération sera possible juste avant la liquidation des droits à la retraite. À ce moment-là, les données financières seront plus claires et chacun pourra effectuer des calculs plus précis. Les trimestres seront alors mieux répartis pour améliorer le montant des pensions perçu.

Des simulations pour mieux comprendre

Pour un couple tous deux nés en 1957, sans enfant, mais ayant effectué des carrières bien remplies : l’homme a commencé à travailler plutôt parce que la femme a fait des études plus longues et il dispose de 174 trimestres, soit 8 de plus que ce qu’il lui faut pour toucher une retraite à taux plein. Ces trimestres ne lui rapporteront pas plus et il peut les transmettre à son épouse pour qu’elle puisse percevoir une pension de cadre à taux plein et améliorer les revenus du ménage. Le gain annuel est estimé à 3 740 euros pour le couple.

Il faut rappeler que les résultats d’une simulation demeurent aléatoires et les montants réels varieront encore en fonction des conditions d’applications de ces mesures. Il faut noter que le programme de Benoît Hamon ne parle pas du coût de cette nouvelle disposition pour la collectivité. Il faut également comprendre que lorsque la caisse de retraite perçoit moins de cotisations et que les assurés effectuent moins de rachat de trimestres, elle risque un déficit supplémentaire. La question du coût est donc un sujet important qu’il faut aborder.

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