Histoire du système de retraite français : les principales étapes

Ecrit par Ludovic Herschlikovitz

Les étapes les plus importantes dans l’histoire des retraites en France

Il faut rappeler qu’avant 1930, aucun employé du secteur privé ne bénéficiait encore d'une pension de retraite. De nombreuses démarches ont été entreprises par les organisations syndicales pour que le système actuel soit aussi bien structuré. Découvrez les principales étapes de l’évolution et de la mise en place des différents régimes de retraite français.

Les premiers régimes de retraite pour les catégories professionnelles particulières

L’ancêtre de tous les régimes de retraite français est sans doute « La Caisse des Invalides de la Marine Royale ». Le ministre des Finances de Louis XIV, Jean-Baptiste Colbert, a créé une pension de retraite pour les marins dès 1673.

La retraite des fonctionnaires

• les fonctionnaires pouvaient partir en retraite à l’âge de 60 ans, après 30 ans de service ;
• Les agents chargés des travaux pénibles pouvaient partir dès 55 ans, s’ils justifiaient de 25 ans de service.

Le régime de retraite des salariés

Avec la publication de l’ordonnance du 19 octobre 1945, les cotisations versées par les actifs devaient désormais servir à payer immédiatement les pensions de retraite, tout en créant des droits pour leur future retraite. Le régime par répartition est né et l’âge légal de départ en retraite a été reporté à 65 ans.

La mise en place des autres régimes de retraite

• Les régimes de retraite complémentaire des cadres et des non-cadres ont été mis en place par les Accords collectifs interprofessionnels signés le 14 mars 1947 et le 8 décembre 1961. Les retraites complémentaires des cadres et des non-cadres (AGIRC et ARRCO) sont devenues obligatoires après la publication de la loi du 29 décembre 1972.

• La loi qui a instauré les trois régimes d’assurance vieillesse pour les travailleurs non salariés non agricoles a été publiée le 17 janvier 1948 : il s’agit des artisans, des professionnels libéraux, des industriels et des commerçants.

• Le régime d’assurance vieillesse obligatoire des exploitants agricoles a été créé par la loi du 10 juillet 1952 et est géré par la Mutualité sociale agricole (MSA).

• Depuis la promulgation de la loi Madelin en 1994, les travailleurs non salariés peuvent capitaliser leur retraite à travers un contrat Madelin.

• Le Régime social des indépendants (RSI) a été mis en place en 2006. Sa création a été prévue par l’ordonnance du 31 mars 2005 et il regroupe les régimes d’assurance maladie des industriels, des artisans, des commerçants et des professionnels libéraux, mais aussi les régimes d’assurance vieillesse des artisans, des commerçants et des industriels.

Des réformes successives

• Confrontées à des problèmes financiers, les autorités compétentes ont dû lancer des réformes successives pour assurer la pérennité du système de retraite. La réforme effectuée par Balladur en 1993 a augmenté la durée de cotisation requise pour toucher une retraite à taux plein à 40 ans, contre 37,5 ans. À compter de cette année, le calcul de la pension est basé sur les 25 meilleures années de salaire contre 10 auparavant. Les pensions de retraite sont revalorisées sur l’indice des prix et non plus sur l’évolution générale des salaires.

• En 2003, François Fillon a réalisé une réforme importante qui prévoit l’alignement de la durée de cotisation du secteur public sur celle du privé qui est passé de 37,5 ans à 40 ans. Le chef du gouvernement de l’époque est également à l’origine des deux dispositifs d’épargne : le plan d’épargne de retraite populaire (PERP) et le Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO).

• La réforme de retraite de 2010 a prévu le recul progressif de l’âge légal de départ de 60 ans à 62 ans et le recul progressif de l’âge du taux plein de 65 ans à 67 ans.

• En 2014, la réforme menée par la gauche prévoit l’allongement de la durée d’assurance minimale pour prétendre à une retraite à taux plein : il augmente progressivement de 166 trimestres à 172 trimestres pour les assurés nés entre 1958 et 1972. Les travailleurs soumis à des facteurs de pénibilité et qui remplissent certaines conditions peuvent obtenir des points depuis le 1er janvier 2015. Ces points cumulés pourront servir à passer à un travail à temps partiel ou/et à abaisser l’âge de départ à la retraite, ou encore à bénéficier d’une formation en vue d’une reconversion professionnelle.