Précisions sur le versement de la prime exceptionnelle de 40 euros - Fiscalite imposition prime 40 euros

La prime de 40 euros intégrée dans le revenu imposable

La prime exceptionnelle de 40 euros sera soumise à l’impôt sur le revenu, mais elle ne sera pas assujettie aux prélèvements sociaux. Ces informations ont été confirmées par une circulaire de la CNAV du 17 mars 2015.

La prime exceptionnelle et forfaitaire de 40 euros récemment versée à 6,5 millions de retraités français sera intégrée au revenu imposable des bénéficiaires au titre de l’année 2015. 

Les retraités modestes ne se réjouiront sûrement pas en apprenant cette information qui figure dans la circulaire du 17 mars 2015, diffusée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse.

Ainsi, la somme sera rajoutée au montant des revenus pour l’année 2015 et sera mentionnée dans la déclaration d’impôt 2016 qui porte sur les ressources financières de 2015.

Une prime exemptée de prélèvements sociaux

Comme la prime exceptionnelle de 40 euros n’est pas assimilable à une indexation annuelle « classique », elle ne sera pas prise en compte pour le versement des allocations de retraite telles que l’Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées ou minimum vieillesse), l’AVTS, l’AMF, l’allocation spéciale vieillesse, le secours viager, la pension de réversion et l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi).

La circulaire de la CNAV a également indiqué que la prime forfaitaire de 40 euros n’est pas soumise aux prélèvements sociaux comme la CSG, la CRDS et la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa).

Les revenus comptabilisés pour calculer le montant de la pension globale

La circulaire de la CNAV a indiqué : les pensions de base, les retraites complémentaires, les pensions de réversion et les pensions de vieillesse de veuve ou de veuf. Par contre, l’allocation de veuvage n’est pas comptabilisée.

Les majorations « accessoires et suppléments » de retraite sont prises en compte dans le calcul de la pension globale, à l’exception de la majoration pour tierce personne accordée aux assurés invalides qui ont besoin d’assistance. Les revenus fonciers et/ou immobiliers ne sont pas considérés. 

Comme les 1 200 euros bruts sont calculés à titre individuel, les deux membres d’un couple marié ou pacsé peuvent toucher chacun la prime de 40 euros, même s’ils effectuent une déclaration commune de revenus.

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