Le contrat de retraite Madelin n’est plus ouvert à la souscription depuis le 1er octobre 2020. Les contrats existants continuent toutefois de produire leurs effets, sous réserve du respect de leurs conditions contractuelles et fiscales. Le titulaire peut conserver son contrat, poursuivre ses versements lorsqu’il y est autorisé ou étudier un transfert vers un plan d’épargne retraite, ou PER.
Le choix dépend notamment de la date prévue de départ à la retraite, du montant des droits acquis, des frais, des supports d’investissement, des garanties de rente et des modalités de sortie du contrat. Un transfert ne doit pas être réalisé uniquement parce que le PER a remplacé le contrat Madelin pour les nouvelles souscriptions.
Avertissement
Cette présentation fournit des informations générales. Elle ne constitue pas une recommandation personnalisée. Les règles fiscales et sociales dépendent de la situation du titulaire, du contrat et de la réglementation applicable au moment de la liquidation.
Contrat de retraite Madelin : l’essentiel
Le contrat de retraite Madelin était destiné aux travailleurs non salariés, ou TNS. Il permettait, sous certaines conditions, de déduire les cotisations versées du bénéfice imposable dans les limites prévues par l’article 154 bis du Code général des impôts.
| Question | Réponse |
|---|---|
| Peut-on encore souscrire un contrat de retraite Madelin ? | Non. Les contrats ne sont plus proposés depuis le 1er octobre 2020. |
| Peut-on conserver un contrat existant ? | Oui, sous réserve des conditions prévues par le contrat et de la situation du titulaire. |
| Peut-on continuer à verser des cotisations ? | Oui, lorsque le contrat le permet et que les conditions contractuelles et fiscales sont respectées. |
| La sortie s’effectue-t-elle en capital ? | En principe non. La sortie s’effectue sous forme de rente viagère. Une conversion en capital peut être proposée lorsque la rente est inférieure ou égale à 110 € par mois. |
| Peut-on transférer le contrat ? | Oui. Un contrat Madelin peut être transféré vers un PER, sous réserve des règles applicables. |
| Le transfert est-il systématiquement recommandé ? | Non. Il doit faire l’objet d’une comparaison entre le contrat existant et le PER envisagé. |
Qu’est-ce qu’un contrat de retraite Madelin ?
Le contrat de retraite Madelin est un contrat d’assurance destiné à la constitution d’un complément de retraite pour certains travailleurs indépendants. Pendant la phase de constitution, le titulaire verse des cotisations selon les modalités prévues au contrat.
Les contrats peuvent investir les cotisations sur différents supports, notamment :
- un fonds en euros, dont le niveau de garantie dépend des conditions du contrat ;
- des unités de compte, dont la valeur évolue en fonction des marchés financiers et qui présentent un risque de perte en capital ;
- dans certains contrats, des supports ou mécanismes de conversion spécifiques.
Selon le contrat, les droits acquis peuvent être exprimés en valeur, en provision mathématique ou en nombre de points. Les modalités de calcul de la rente figurent dans la notice et les conditions générales.
Les cotisations peuvent être déduites du bénéfice imposable lorsque le contrat et la situation du titulaire répondent aux conditions prévues par la réglementation. Les contrats éligibles à cette déduction prévoient notamment des versements réguliers, une liquidation sous forme de rente et l’absence de versement d’un capital en cas de décès.
Le contrat de retraite Madelin doit être distingué :
- d’un contrat Madelin de prévoyance ou de santé, soumis à des règles différentes ;
- d’un PER individuel, qui peut être alimenté par des versements volontaires et offrir plusieurs modalités de sortie ;
- d’une assurance vie, dont les rachats et la transmission suivent un régime distinct.
Qui pouvait souscrire un contrat de retraite Madelin ?
Le contrat de retraite Madelin concernait notamment certains travailleurs indépendants non agricoles :
- artisans ;
- commerçants ;
- professions libérales ;
- exploitants individuels ;
- gérants majoritaires de SARL ;
- associés uniques d’EURL ;
- autres dirigeants relevant du régime des travailleurs indépendants, selon leur statut.
L’éligibilité dépendait de la situation professionnelle, du régime social et de la catégorie d’activité. Les salariés et les dirigeants assimilés salariés ne pouvaient pas bénéficier du régime de déduction Madelin au titre de leur rémunération salariale.
Le régime social des indépendants, ou RSI, ayant été intégré à la Sécurité sociale des indépendants, il est préférable d’utiliser les termes « travailleur indépendant » ou « assuré relevant du régime des travailleurs indépendants ».
Le contrat Madelin est-il encore commercialisé en 2026 ?
Non. Les contrats de retraite Madelin ne sont plus proposés à la souscription depuis le 1er octobre 2020. Le PER individuel leur a succédé pour les nouvelles opérations d’épargne retraite individuelle.
Cette évolution n’a pas entraîné la suppression des contrats existants. Selon les conditions du contrat, le titulaire peut :
- conserver son contrat ;
- poursuivre ses versements ;
- modifier certaines options lorsque le contrat le permet ;
- demander une estimation actualisée de sa rente ;
- étudier un transfert vers un PER.
La possibilité de poursuivre les versements dépend notamment de la clause de régularité prévue au contrat et du respect des conditions nécessaires à la déduction fiscale. Le titulaire doit également vérifier les conséquences d’une suspension ou d’une diminution des cotisations sur les garanties et les droits futurs.
Les caractéristiques du contrat Madelin en 2026
Une déduction fiscale pendant la période d’activité
Les cotisations de retraite Madelin peuvent être déduites du bénéfice imposable du travailleur non salarié dans la limite du plafond applicable. Cette déduction réduit le bénéfice soumis à l’impôt sur le revenu. Elle n’est pas une réduction d’impôt : son effet dépend notamment du bénéfice imposable et du taux marginal d’imposition.
La rente versée à la retraite est ensuite imposée selon les règles applicables aux pensions et peut être soumise aux prélèvements sociaux.
Des versements encadrés par le contrat
Les contrats Madelin prévoient généralement une régularité des versements en montant et en périodicité. Les montants minimums, les possibilités de suspension et les conséquences d’une interruption sont déterminés par les documents contractuels.
Avant de modifier les versements, il convient de vérifier :
- le montant minimum prévu ;
- la périodicité des cotisations ;
- les conséquences sur les garanties ;
- les frais éventuels ;
- la possibilité de reprendre les versements ultérieurement.
Une épargne affectée à la retraite
Les droits constitués sur un contrat Madelin sont destinés à être liquidés à la retraite sous forme de rente viagère. La disponibilité de l’épargne est donc limitée pendant la phase de constitution, sauf dans les cas de déblocage prévus par les textes.
Des garanties propres à certains contrats
Certains contrats anciens peuvent prévoir des paramètres de conversion ou des garanties qui ne se retrouvent pas nécessairement dans un PER, notamment :
- une table de mortalité garantie ;
- un taux technique ;
- une garantie de rente ;
- une option de réversion ;
- une annuité garantie ;
- une garantie décès.
La présence et la portée de ces garanties doivent être vérifiées dans les documents contractuels. Leur valeur dépend de la date de souscription, des versements effectués et des options choisies.
Comment calculer le plafond de déduction Madelin en 2026 ?
La limite de déduction des cotisations de retraite relevant de l’article 154 bis du CGI est calculée à partir du bénéfice imposable et du plafond annuel de la Sécurité sociale, ou PASS.
Le PASS annuel 2026 est fixé à 48 060 €. Le plafond de déduction retraite correspond au montant le plus élevé entre :
- 10 % du PASS annuel ;
- 10 % du bénéfice imposable retenu dans la limite de 8 PASS, auxquels s’ajoutent 15 % de la fraction du bénéfice comprise entre 1 et 8 PASS.
La formule peut être présentée ainsi :
Plafond de déduction = montant le plus élevé entre 10 % du PASS et 10 % du bénéfice imposable retenu dans la limite de 8 PASS, augmenté de 15 % de la fraction du bénéfice comprise entre 1 et 8 PASS.
Le minimum théorique est donc de 4 806 €.
À 8 PASS, le plafond maximal théorique est calculé comme suit :
- 10 % de 8 PASS : 38 448 € ;
- 15 % de 7 PASS : 50 463 € ;
- plafond maximal : 88 911 €.
Exemples indicatifs pour 2026
| Situation | Calcul simplifié | Plafond théorique avant autres ajustements |
|---|---|---|
| Bénéfice inférieur à 1 PASS | Application du minimum | 4 806 € |
| Bénéfice égal à 1 PASS, soit 48 060 € | 10 % de 48 060 € | 4 806 € |
| Bénéfice de 100 000 € | 10 000 € + 15 % de 51 940 € | 17 791 € |
| Bénéfice égal ou supérieur à 8 PASS | Plafond maximal | 88 911 € |
Ces montants correspondent au plafond théorique. Le montant effectivement disponible peut être réduit par d’autres cotisations ou versements relevant des règles applicables à l’épargne retraite.
Madelin et PER : comment s’articulent les plafonds de déduction ?
La présentation d’un « plafond global commun » entre le contrat Madelin et le PER est trop générale.
Il faut distinguer deux mécanismes :
Le plafond professionnel de l’article 154 bis du CGI, qui peut concerner les cotisations Madelin et les versements effectués sur un PER lorsqu’ils sont déduits du bénéfice professionnel.
Le plafond individuel de l’article 163 quatervicies du CGI, qui concerne les versements déduits du revenu global dans le cadre de l’épargne retraite.
Un TNS qui détient un contrat Madelin et un PER doit donc identifier le régime de déduction utilisé pour chaque versement. Les plafonds ne doivent pas être additionnés sans tenir compte de ces règles. Le montant disponible doit être vérifié avec l’avis d’impôt et les informations déclaratives du titulaire.
Comment est calculée la rente Madelin ?
Le montant de la rente dépend des dispositions du contrat et des droits acquis. Les paramètres à examiner peuvent notamment comprendre :
- le montant des cotisations versées ;
- la valeur des droits à la date de liquidation ;
- les performances des supports ;
- les frais prélevés ;
- l’âge du titulaire ;
- la table de mortalité ou de conversion ;
- le taux technique éventuel ;
- l’option de réversion ;
- la durée d’une éventuelle garantie de paiement ;
- les modalités de conversion prévues dans le contrat.
Deux contrats présentant un montant de droits comparable peuvent donc produire des rentes différentes si leurs paramètres de conversion ne sont pas identiques.
Une option de réversion permet, selon le contrat, de maintenir tout ou partie de la rente au profit d’un bénéficiaire après le décès du titulaire. Cette option peut réduire le montant de la rente initiale.
Pourquoi le montant de la rente peut-il être inférieur aux prévisions ?
Le montant de la rente dépend notamment :
- de la durée de cotisation ;
- du montant et de la régularité des versements ;
- de la valeur des supports au moment de la liquidation ;
- des frais du contrat ;
- de l’âge de liquidation ;
- de l’option de réversion ;
- des garanties et paramètres de conversion.
Une estimation doit être demandée à l’assureur avant la liquidation. Elle doit distinguer :
- la rente brute ;
- les prélèvements sociaux estimés ;
- l’impôt sur le revenu estimé ;
- la rente nette selon les hypothèses retenues.
Sortie du contrat Madelin : rente ou capital ?
La sortie d’un contrat de retraite Madelin s’effectue en principe sous forme de rente viagère. Le titulaire ne peut pas récupérer automatiquement l’intégralité de son épargne sous forme de capital.
Lorsque le montant de la rente est inférieur ou égal à 110 € par mois, l’assureur peut proposer une conversion des droits en capital. Cette conversion n’est pas automatique et nécessite l’accord de l’adhérent.
La possibilité de sortir jusqu’à 20 % en capital ne doit pas être présentée comme une règle générale du contrat Madelin. Elle concerne notamment certains anciens PERP, sous réserve de leurs conditions propres.
Cette question doit être distinguée du transfert vers un PER. Après transfert, les droits sont soumis aux règles du PER. Les modalités de sortie peuvent alors comprendre, selon les droits concernés :
- un capital versé en une fois ;
- des rachats fractionnés ;
- une rente viagère ;
- une combinaison de capital et de rente.
Existe-t-il des cas de déblocage anticipé ?
Les droits d’un contrat Madelin sont en principe indisponibles jusqu’à la retraite. Des rachats anticipés peuvent toutefois être prévus dans des situations limitativement définies par les textes, notamment :
- la perte involontaire d’emploi lorsque les droits aux allocations chômage ont expiré ;
- l’invalidité de deuxième ou troisième catégorie ;
- le décès du conjoint ou du partenaire lié par un Pacs ;
- le surendettement ;
- la liquidation judiciaire de l’activité non salariée ;
- une procédure de conciliation dans les conditions prévues par le Code de commerce ;
- certaines situations graves concernant un enfant à charge.
Une simple cessation d’activité ne suffit pas nécessairement. La demande doit être adressée à l’assureur avec les justificatifs correspondant au cas de déblocage invoqué.
Quelle est la fiscalité du contrat Madelin à la retraite ?
Fiscalité de la rente
La rente issue d’un contrat de retraite Madelin est imposée selon les règles applicables aux pensions de retraite. Elle bénéficie de l’abattement applicable aux pensions, dans les limites prévues par la réglementation fiscale. Elle peut également être soumise aux prélèvements sociaux selon la situation du foyer et le revenu fiscal de référence.
Le montant net dépend notamment :
- du montant brut de la rente ;
- des autres pensions et revenus du foyer ;
- du taux marginal d’imposition ;
- de l’abattement applicable ;
- du taux de prélèvements sociaux applicable.
Fiscalité d’une sortie en capital
La fiscalité d’une sortie en capital dépend du motif de la sortie et de l’origine des droits.
En cas de transfert d’un contrat Madelin vers un PER, les droits transférés sont assimilés fiscalement à des droits issus de versements volontaires n’ayant pas fait l’objet d’une option pour la non-déduction.
En cas de sortie en capital du PER :
- la part correspondant aux versements est imposée au barème de l’impôt sur le revenu, sans application de l’abattement de 10 % applicable aux pensions ;
- la part correspondant aux produits est soumise au régime fiscal applicable aux produits des versements volontaires du PER.
La fiscalité doit être étudiée avant le transfert, en tenant compte du montant des droits, de la date de sortie envisagée et de la situation fiscale du titulaire.
Que se passe-t-il en cas de décès ?
Décès avant la liquidation
Pour un contrat de retraite Madelin éligible à la déduction fiscale, le versement prévu en cas de décès intervient sous forme de rente viagère au bénéficiaire désigné, selon les garanties souscrites et les conditions du contrat. Le versement d’un capital ne doit pas être présenté comme le mécanisme normal d’un contrat de retraite Madelin.
La clause bénéficiaire et les garanties de réversion ou de rente doivent être vérifiées dans les documents contractuels.
Cette situation doit être distinguée du PER. Lorsque les droits d’un PER n’ont pas été liquidés sous forme de rente, le décès peut entraîner le versement d’un capital aux bénéficiaires désignés, selon le type de PER et les conditions du contrat.
Décès après la liquidation
Après la liquidation, le versement de la rente s’arrête généralement au décès du titulaire lorsqu’aucune option de réversion ou période garantie n’a été choisie.
Une option de réversion peut permettre à un bénéficiaire de percevoir tout ou partie de la rente après le décès du titulaire. Le taux de réversion, le bénéficiaire et les autres conditions sont prévus par le contrat.
Avant toute décision, il convient de vérifier :
- la clause bénéficiaire ;
- la garantie décès ;
- l’option de réversion ;
- le taux de réversion ;
- la durée d’une éventuelle garantie de paiement ;
- les conséquences d’un transfert vers un PER.
Contrat Madelin, PER et assurance vie : quelles différences ?
| Critère | Contrat de retraite Madelin | PER individuel | Assurance vie |
|---|---|---|---|
| Souscription en 2026 | Non | Oui | Oui |
| Public concerné | Certains travailleurs non salariés | Toute personne physique, selon les conditions du plan | Toute personne physique, selon les conditions du contrat |
| Versements | Encadrés par le contrat | Libres dans le cadre du plan | Libres dans le cadre du contrat |
| Déduction fiscale à l’entrée | Possible pour les cotisations éligibles | Possible pour les versements volontaires déductibles | Pas de déduction générale des versements |
| Disponibilité | En principe jusqu’à la retraite | En principe jusqu’à la retraite, avec des cas de déblocage | Rachats possibles selon les modalités du contrat |
| Sortie à la retraite | Rente viagère, sauf cas limités | Capital, rente ou combinaison selon les droits et les règles applicables | Rachat, capital ou rente selon les modalités choisies |
| Transmission avant liquidation | Rente selon les garanties du contrat | Capital ou rente selon le contrat et le type de droits | Selon la clause bénéficiaire et le régime de l’assurance vie |
| Objectif principal | Complément de retraite pour les TNS | Constitution d’une épargne retraite | Constitution d’une épargne disponible et transmission |
Ces produits peuvent répondre à des objectifs différents. La comparaison doit porter sur la disponibilité, la fiscalité, les frais, les supports d’investissement, les garanties et les modalités de transmission.
Quels sont les frais liés au transfert ?
Les frais de transfert d’un ancien produit d’épargne retraite vers un PER peuvent atteindre 5 % de l’épargne accumulée lorsque le produit est détenu depuis moins de 10 ans. Ils deviennent nuls après 10 ans de détention.
La comparaison doit intégrer :
- la valeur de transfert nette ;
- les frais prélevés par le contrat d’origine ;
- les frais d’entrée du nouveau PER ;
- les frais de gestion ;
- les frais d’arbitrage ;
- les frais liés aux supports ;
- les coûts éventuels des garanties.
Faut-il transférer un contrat Madelin vers un PER ?
Le transfert vers un PER peut modifier les possibilités de versement, de sortie et de transmission. Il peut notamment permettre :
- de ne plus être soumis aux mêmes obligations de versement régulier ;
- de choisir entre plusieurs modalités de sortie à la retraite ;
- de réaliser des rachats fractionnés ;
- de demander un déblocage pour l’acquisition de la résidence principale, sous réserve des règles applicables ;
- de transmettre les droits selon les mécanismes prévus par le PER.
Le transfert peut également entraîner :
- la perte d’une table de mortalité garantie ;
- la perte d’un taux technique ;
- la modification de la rente attendue ;
- la perte ou la modification d’une option de réversion ;
- des frais de transfert ;
- une fiscalité différente à la sortie.
Avant le transfert, le nouveau gestionnaire doit informer le titulaire des caractéristiques du PER et des différences entre le nouveau plan et l’ancien contrat.
Quels éléments comparer avant de décider ?
Une analyse peut porter sur les éléments suivants :
| Élément | Informations à demander |
|---|---|
| Droits acquis | Valeur actuelle des droits et valeur de transfert |
| Rente | Montant brut et estimation nette |
| Garanties | Table de conversion, taux technique, réversion, garantie décès |
| Frais | Frais du contrat actuel, frais de transfert et frais du PER |
| Supports | Liste des supports, niveau de risque et modalités d’arbitrage |
| Versements futurs | Montants minimums, périodicité et possibilité de suspension |
| Sortie | Rente, capital, rachats fractionnés et conditions de déblocage |
| Fiscalité | Régime applicable à l’entrée, au transfert et à la sortie |
| Transmission | Bénéficiaires, rente viagère, capital éventuel et fiscalité |
Le titulaire doit demander une estimation actualisée à l’assureur du contrat Madelin et une simulation du PER envisagé. Les deux simulations doivent utiliser des hypothèses comparables, notamment pour l’âge de liquidation, le rendement, les frais et la fiscalité.
Contrat Madelin ou PER : quelle orientation selon la situation ?
| Situation | Analyse à réaliser |
|---|---|
| Début ou milieu de carrière | Comparer les modalités de versement, les supports, les frais et les garanties des deux dispositifs |
| Départ à la retraite proche | Mesurer l’effet du transfert sur la rente, la table de conversion et les options souscrites |
| Contrat avec une garantie technique | Chiffrer la rente avec et sans cette garantie |
| Contrat avec option de réversion | Comparer la rente du titulaire et les droits du bénéficiaire |
| Frais contractuels importants | Comparer le coût total du contrat avec celui du PER |
| Besoin de capital à la retraite | Vérifier les possibilités de sortie du contrat Madelin et celles du PER |
| Plusieurs contrats retraite | Étudier les frais, les garanties et les conséquences d’un regroupement |
| Situation professionnelle modifiée | Vérifier la possibilité de poursuivre les versements et leur déductibilité |
Aucune orientation ne peut être déduite du seul âge du titulaire ou du seul montant du capital. La décision dépend des caractéristiques du contrat et des objectifs de retraite et de transmission.
Les trois questions à se poser avant un transfert
Quel montant de rente le contrat Madelin peut-il produire ?
Demandez une estimation prenant en compte la valeur des droits, l’âge de liquidation, les garanties, les frais et l’option de réversion.
Quelles garanties seraient perdues ?
Identifiez les garanties techniques et contractuelles qui ne seraient pas reprises dans le PER, notamment la table de conversion, le taux technique, la rente réversible et la garantie décès.
Quelle est la conséquence fiscale de la sortie ?
Comparez la fiscalité d’une rente Madelin avec celle d’une sortie en capital ou en rente après transfert vers un PER. La fiscalité du capital transféré ne doit pas être assimilée à celle d’une rente de retraite.
Conclusion
En 2026, le contrat de retraite Madelin n’est plus ouvert à la souscription, mais les contrats existants peuvent être conservés et continuer à fonctionner selon leurs conditions contractuelles et fiscales.
Le transfert vers un PER peut modifier les obligations de versement, les modalités de sortie et les conditions de transmission. Il peut également entraîner la perte de garanties acquises sur le contrat Madelin et modifier le montant de rente attendu.
La décision doit reposer sur une comparaison chiffrée entre :
- la valeur de transfert ;
- les frais ;
- la rente estimée ;
- les garanties ;
- les supports d’investissement ;
- la fiscalité ;
- les modalités de transmission ;
- les conditions de sortie du PER.
FAQ sur le contrat de retraite Madelin
Peut-on encore souscrire un contrat Madelin en 2026 ?
Non. Les contrats de retraite Madelin ne sont plus proposés depuis le 1er octobre 2020. Les contrats existants peuvent généralement être conservés et continuer à recevoir des versements lorsque les conditions contractuelles et fiscales sont respectées.
Peut-on sortir un contrat Madelin en capital ?
En principe, non. La sortie s’effectue sous forme de rente viagère. Lorsque la rente est inférieure ou égale à 110 € par mois, l’assureur peut proposer une conversion des droits en capital, avec l’accord de l’adhérent.
La règle de sortie à hauteur de 20 % en capital concerne notamment certains PERP et ne constitue pas la règle générale du contrat Madelin.
Peut-on transférer un contrat Madelin vers un PER ?
Oui. Le transfert vers un PER est possible selon les règles applicables. Il doit être précédé d’une comparaison entre la valeur de transfert, les garanties, les frais, la rente et les modalités de sortie.
Le transfert vers un PER est-il toujours intéressant ?
Non. Le PER peut modifier les modalités de versement, de sortie et de transmission. Le transfert peut aussi entraîner la perte de garanties acquises sur le contrat Madelin. Une analyse personnalisée est nécessaire.
Comment est imposée la rente Madelin ?
La rente Madelin est imposée selon les règles applicables aux pensions de retraite. Elle bénéficie de l’abattement applicable aux pensions, dans les limites prévues par la réglementation, et peut être soumise aux prélèvements sociaux selon la situation du foyer.
Que devient le contrat Madelin en cas de décès ?
Avant la liquidation, les droits d’un contrat de retraite Madelin éligible à la déduction fiscale sont normalement versés sous forme de rente viagère au bénéficiaire désigné, selon les garanties du contrat. Après la liquidation, la rente cesse généralement au décès du titulaire, sauf option de réversion ou garantie spécifique.
Quels sont les frais de transfert ?
Les frais peuvent atteindre 5 % de l’épargne accumulée lorsque le produit est détenu depuis moins de 10 ans. Ils deviennent nuls après 10 ans.