Décembre 2017

Suppression du RSI en 2018 : Quelles conséquences pour les TNS ?

Début septembre 2017, Edouard Philippe a confirmé l’adossement du RSI au régime général de sécurité sociale dès le 1er janvier 2018.C'est ainsi un certain nombre de mesures de simplification administrative qui vont être mises en place afin de facilité la vie administrative des indépendants.

Un planning de 2 ans pour proceder au transfert du RSI vers les caisses du régime général

A partir du 1er janvier 2018, la gestion sociale des travailleurs non salariés sera transférée au Régime Général des salariés.
Compte tenu du passif difficile du RSI et des nombreuses irrégularités pointées par les TNS, cette modification semble être une bonne nouvelle pour les indépendants. Cependant, une telle réforme va s'accompagner d'un train de mesures censées simplifier les démarches administratives des Travailleurs non salariés.

Le gouvernement se donne une durée de 2 ans, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 pour assurer la transition complète vers le régime général.

Rappel des missions du RSI (Régime Social des Indépendants)

Le RSI, dédié aux travailleurs non salariés à plusieurs missions :

  • La liquidation des retraites des artisans et commerçants,
  • La gestion de l’assurance maladie de l’ensemble
  • La collecte des cotisations,
  • Le recouvrement des cotisations (assurance maladie, maternité...)
  • Prévention et l'accompagnement des indépedants en matière de risque et de santé.

Ainsi l'ensembre de ces missions seront progressivement transférées et reprises par les caisses du régime général :

  • CPAM pour l’assurance maladie,
  • CARSAT pour la retraite
  • URSSAF pour les cotisations et contributions sociales

Intégration au régime général, mais avec un un régime de protection sociale spécifique

Compte tenu des spécificités des travailleurs indépdentant (prestations et couvertures sociales distinctes des salariés affiliés au régime général) les TNS bénéficieront d'une organisation dédiée qui prendra en compte les spécificités de leur statut.
Ainsi, les Travailleurs Non Salariés conserveront leurs propres règles en matière de cotisations comme en matière de prestations au sein de la nouvelle organisation.

Ainsi, la suppression du RSI n’entraînera pas l’alignement de leurs cotisations sur celles du régime des salariés.

Les échéances prévues pour gérer la transisition du RSI vers le régime général

D'ici fin 2017 

  • Possibilité de se voir accorder un délais de paiement par anticipation
  • Paiement des cotisation par carte bancaire

2018-2019

  • Transfert vers l’Urssaf de la cotisation maladie des professions libérales dès le 1er janvier 2018
  • Ajustement plus facile des acomptes de cotisations avec régularisation en fin d'année.

2020

  • Déclaration de revenus unique

Assurance vie : Vers une baisse des rendements prévus en 2018

Avec une inflation qui s’élève à 1 %, dans 5 à 10 ans les contrats d'assurance vie orientés vers des fonds en euros vont subir une diminution en matière de rendement en 2018

La diminution du rendement de l’assurance vie et l’inflation

Cyrille Chartier-Kastler, fondateur du site internet Good Value for Money et président du cabinet de conseil Facts & Figures explique qu’avec les prélèvements sociaux de 17,2 %, la diminution des rendements et l’inflation de 1 %, le rendement des fonds en euros tend vers le négatif. Good Value for Money montre qu’en 2016, le rendement s’affichait à 1,8 % et la prévision pour 2017 sera de 1,48%.

Le directeur du Cercle de l’épargne affirme également ce fait mais selon lui, il est à peine plausible que les rendements de l’enveloppe préférée des Français pourront aller jusqu’à zéro. Il ajoute qu’après avoir atteint son plus bas niveau, les rendements devraient graduellement monter de nouveau. Il explique que puisque le marché est compétitif, il serait impossible pour les compagnies d’assurance d’afficher un taux facial de zéro. Toutefois, il serait probable que la productivité des fonds en euros tende vers le négatif en taux réel.

Séduits par la sécurité du placement supposé garantir leur fonds, les souscripteurs de contrats d’assurance vie sont actuellement exposés à une menace.

Les compagnies d’assurance ont pris des précautions

Actuellement, la plupart des assureurs offrent des contrats selon lesquels le capital investi sur le fonds en euros est sûrement sécurisé. À part les plus-values latentes sur immobilier et actions, 3,30 % à 3,40 % de leurs encours constituent leurs PPB (provision pour participation aux bénéfices) qui peuvent être utilisées afin d’améliorer les productivités des contrats. Cependant, actuellement l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) incite les assureurs à approvisionner leurs PPB et diminuer les productivités.

En ce moment, afin d’éviter l’achat de titres à des taux très bas, les compagnies veulent restreindre les flux sur les fonds en euros. Néanmoins, il va falloir attirer suffisamment de clients quand les taux vont s’élever. Selon Cyrille Chartier-Kastler, il est dans le devoir de l’ACPR de transmettre l’instruction de piocher dans le PPB et de proposer des taux intéressants sur les contrats.

Le directeur du Cercle de l'Epargne restz serein. Il est persuadé que les taux à court ou moyen terme ne vont pas s’élever brusquement. Par ailleurs, il affirme que la BCE a certainement envisagé de sortir du QE (quantitative easing ou assouplissement quantitatif) mais que quelques nations comme la Grèce, la France, l’Espagne et l’Italie sont constamment faibles. Ainsi, les politiques monétaires sont menées de façon prudente. En application de la loi Sapin 2, les fonds seront bloqués au cas où il y aura la crise. Cependant, le directeur du Cercle de l'Epargne rassure que la situation de crise serait improbable.
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