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Suppression du RSI en 2018 : Quelles conséquences pour les TNS ?

Suppression du RSI en 2018 : Quelles conséquences pour les TNS ?

Début septembre 2017, Edouard Philippe a confirmé l’adossement du RSI au régime général de sécurité sociale dès le 1er janvier 2018.C'est ainsi un certain nombre de mesures de simplification administrative qui vont être mises en place afin de facilité la vie administrative des indépendants.

Un planning de 2 ans pour proceder au transfert du RSI vers les caisses du régime général

A partir du 1er janvier 2018, la gestion sociale des travailleurs non salariés sera transférée au Régime Général des salariés.
Compte tenu du passif difficile du RSI et des nombreuses irrégularités pointées par les TNS, cette modification semble être une bonne nouvelle pour les indépendants. Cependant, une telle réforme va s'accompagner d'un train de mesures censées simplifier les démarches administratives des Travailleurs non salariés.

Le gouvernement se donne une durée de 2 ans, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 pour assurer la transition complète vers le régime général.

Rappel des missions du RSI (Régime Social des Indépendants)

Le RSI, dédié aux travailleurs non salariés à plusieurs missions :

  • La liquidation des retraites des artisans et commerçants,
  • La gestion de l’assurance maladie de l’ensemble
  • La collecte des cotisations,
  • Le recouvrement des cotisations (assurance maladie, maternité...)
  • Prévention et l'accompagnement des indépedants en matière de risque et de santé.

Ainsi l'ensembre de ces missions seront progressivement transférées et reprises par les caisses du régime général :

  • CPAM pour l’assurance maladie,
  • CARSAT pour la retraite
  • URSSAF pour les cotisations et contributions sociales

Intégration au régime général, mais avec un un régime de protection sociale spécifique

Compte tenu des spécificités des travailleurs indépdentant (prestations et couvertures sociales distinctes des salariés affiliés au régime général) les TNS bénéficieront d'une organisation dédiée qui prendra en compte les spécificités de leur statut.
Ainsi, les Travailleurs Non Salariés conserveront leurs propres règles en matière de cotisations comme en matière de prestations au sein de la nouvelle organisation.

Ainsi, la suppression du RSI n’entraînera pas l’alignement de leurs cotisations sur celles du régime des salariés.

Les échéances prévues pour gérer la transisition du RSI vers le régime général

D'ici fin 2017 

  • Possibilité de se voir accorder un délais de paiement par anticipation
  • Paiement des cotisation par carte bancaire

2018-2019

  • Transfert vers l’Urssaf de la cotisation maladie des professions libérales dès le 1er janvier 2018
  • Ajustement plus facile des acomptes de cotisations avec régularisation en fin d'année.

2020

  • Déclaration de revenus unique

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