Calcul retraite des couturiers
- Ecrit par Ludovic Herschlikovitz
Le couturier est un professionnel très recherché dans des domaines d’activité très variés comme les petites boutiques d’artisans, les entreprises de productions textiles, les maisons de haute couture, l’administration et autres services de l’État et le monde du spectacle. Ils peuvent également travailler en tant qu’indépendant à domicile et ont souvent une relation privilégiée avec leurs clients pour lesquels ils conçoivent des vêtements sur mesure. Le calcul de la retraite du couturier varie en fonction de son statut : il peut être salarié dans une entreprise ou artisan indépendant à domicile.
Calcul de la retraite de base du couturier salarié
Si le couturier est salarié au sein d’un atelier artisanal ou d’une autre entreprise, il cotise auprès de la caisse nationale d’assurance vieillesse pour se constituer une pension de base et auprès de l’Arrco pour bénéficier d’une retraite complémentaire. S’il devient cadre, il peut également cotiser auprès de l’Agirc pour bénéficier d’un complément réservé aux cadres.
La retraite de base du couturier salarié
Lorsque le couturier devient salarié, il est immatriculé à la caisse du régime général de la Sécurité sociale. Cette immatriculation peut également se faire au moment de l’inscription au baccalauréat ou encore au moment de l’inscription dans une école supérieure. Grâce à cette immatriculation, l’assuré dispose d’un compte sur lequel ses rémunérations soumises à cotisation seront enregistrées tout au long de sa carrière.
S’il suffit d’un seul trimestre pour prétendre à des droits à pensions, il ne faut pas oublier que le montant de la retraite est proportionnel à la durée de cotisation. La pension de retraite du couturier salarié varie en fonction des paramètres suivants :
a) La moyenne des 25 meilleures années de salaires au cours de la carrière ;
b) La durée totale de la carrière professionnelle ;
c) La durée de l’activité salariée.
Voici la formule qu’il faut appliquer pour trouver le montant de la pension de base du couturier salarié :
Pension de base=Salaire annuel moyenxTaux de liquidation maximalx (Trimestres acquis / Trimestres requis)
Le salaire annuel moyen ou le revenu annuel moyen ou encore le salaire de base est calculé à partir des 25 meilleures années de salaires bruts dans la limite du plafond définie par la Sécurité sociale.
Si l’assuré n’a pas travaillé aussi longtemps en tant que salarié, toutes les années cotisées sont prises en compte pour le calcul de son salaire annuel moyen. Si le salaire du salarié est supérieur au plafond de la Sécurité sociale, sa pension sera calculée sur la base du seuil fixé par la Sécurité sociale. Par ailleurs, les responsables appliquent des coefficients de revalorisation fixés tous les ans sont appliqués au moment de liquidation des droits à la retraite pour que la progression des salaires au fil du temps en fonction de l’évolution des prix à la consommation soit prise en compte.
Le taux maximal de la pension de base des salariés est de 50 %. Lorsque le couturier salarié dispose d’un nombre de trimestres suffisants pour liquider sa retraite à taux plein à l’âge légal de départ en retraite, il pourra toucher une pension à taux plein (50 % de sa retraite de base) parce que le rapport entre le nombre de trimestres acquis et le nombre de trimestres requis est égal à 1. S’il le nombre de trimestres n’est pas suffisant pour liquider ses droits à taux plein, il doit attendre l’âge du taux plein (de 65 ans à 67 ans en fonction de l’année de naissance de l’assuré).
Découvrez ci-dessous un tableau récapitulatif qui indique le nombre de trimestres requis, l’âge légal de départ et l’âge du taux plein qui varie en fonction de l’année de naissance de chaque assuré :
|
Année de naissance |
Nombre de trimestres requis |
Age légal de départ |
Age du taux plein |
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1952 |
164 |
60 ans et 8 mois |
65 ans et 8 mois |
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1953 |
165 |
61 ans |
66 ans |
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1954 |
165 |
61 ans et 4 mois |
66 ans et 4 mois |
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1955 |
166 |
61 ans et 8 mois |
66 ans et 8 mois |
|
1956 |
166 |
62 ans |
67 ans |
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1957 |
166 |
62 ans |
67 ans |
|
1958 |
167 |
62 ans |
67 ans |
|
1959 |
167 |
62 ans |
67 ans |
|
1960 |
167 |
62 ans |
67 ans |
|
1961 |
168 |
62 ans |
67 ans |
|
1962 |
168 |
62 ans |
67 ans |
|
1963 |
168 |
62 ans |
67 ans |
|
1964 |
169 |
62 ans |
67 ans |
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1965 |
169 |
62 ans |
67 ans |
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1966 |
169 |
62 ans |
67 ans |
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1967 |
170 |
62 ans |
67 ans |
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1968 |
170 |
62 ans |
67 ans |
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1969 |
170 |
62 ans |
67 ans |
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1970 |
171 |
62 ans |
67 ans |
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1971 |
171 |
62 ans |
67 ans |
|
1972 |
171 |
62 ans |
67 ans |
|
1973 |
172 |
62 ans |
67 ans |
Mais la retraite à taux plein avant l’âge du taux plein est accessible aux salariés frappés d’une invalidité s’ils remplissent les conditions prévues par la loi. Si le salarié décide de partir avant l’âge du taux plein sans disposer du nombre de trimestres requis pour toucher une pension à taux plein, un coefficient de minoration est appliqué au taux applicable à son salaire annuel moyen : la décote est de 0,6875 pour la génération 1952 et de 0,625 pour les personnes qui sont nées à partir de 1953. Il faut noter que le taux de liquidation minimal prévu par la loi est de 36,25 % pour les salariés nés en 1952 et de 37,5 % pour ceux qui sont nés après 1952.
En revanche, si le salarié continue à travailler au-delà de l’âge légal de départ en retraite alors qu’il dispose déjà du nombre de trimestres requis pour profiter d’une retraite à taux plein, sa pension est majorée : une surcote de 1,25 % par trimestre supplémentaire est appliquée.
La retraite complémentaire des couturiers salariés
Lorsque le couturier est salarié, il cotise auprès de l’Arrco et s’il est cadre, il peut également verser des cotisations auprès de l’Agirc. Les cotisations versées sont converties en points de retraite et la valeur du point est régulièrement déterminée par les responsables. Lorsque l’assuré demande la liquidation de ses droits à la retraite, le nombre de points cumulés tout au long de sa carrière professionnelle est multiplié par la valeur du point au moment du départ.
Pour connaitre le nombre de points cumulé, chaque assuré peut consulter son compte individuel sur le site internet de l’Agirc et de l’Arrco : un relevé de points est disponible en ligne.
Pour trouver le montant de la retraite complémentaire des couturiers salariés, il suffit d’appliquer la formule suivante :
Pension complémentaire = Nombre total de points x Valeur annuelle du point au moment de la liquidation
Depuis le 1er janvier 2014, les retraites complémentaires sont versées tous les mois.
Le calcul de la retraite des couturiers indépendants
Lorsque le couturier travaille à son domicile en tant qu’artisan indépendant, il cotise auprès du Régime social des Indépendants (RSI). Le calcul de la retraite des artisans a changé au fil des années.
Calcul de base de la retraite des couturiers artisans
La retraite de base des couturiers artisans se calcule de manière différente en fonction de la période pendant laquelle ils ont travaillé :
Pour les périodes travaillées avant 1973 : l’assuré bénéficie d’une retraite de base en point.
Pension de base = Nombre total de points x Valeur du point au moment de la retraite
La valeur annuelle du point est fixée par le conseil d’administration de la Caisse nationale du RSI tous les ans. Si l’assuré ne dispose pas du nombre de trimestres nécessaire pour liquider ses droits à taux plein, cette retraite en point est minorée.
Pour les périodes travaillées après 1972, le calcul de la pension de base des couturiers artisans est semblable à celui des couturiers salariés :
Pension de base = Revenu annuel moyen x Taux x (Trimestres acquis/Trimestres requis)
Pour connaitre le nombre de trimestres requis, il suffit de consulter le tableau de la partie consacrée à la retraite de base des couturiers salariés.
La retraite complémentaire des couturiers artisans
La retraite complémentaire ne peut être accordée avant la liquidation de la retraite de base. Ainsi, l’assuré doit attendre l’âge légal de départ à la retraite qui varie de 60 ans à 62 ans en fonction de son âge.
Voici la formule qui permet de calculer la retraite complémentaire des couturiers artisans :
Retraite complémentaire = Nombre de points acquis x Valeur du point au moment de la liquidation des droits
Depuis 2009, la valeur du point dépend des périodes d’acquisition des points et la date de départ en retraite choisie. Chaque année, les responsables des caisses fixent plusieurs valeurs de points pour les différentes périodes suivantes :
a) avant 1979
b) De 1979 à 1996, deux valeurs de points sont déterminées : la première pour les points obtenus avant 2008 et la deuxième pour ceux acquis à compter du 1er janvier 2008 ;
c) De 1997 à 2009.
Pour un couturier artisan qui a travaillé au cours de ces différentes périodes, chaque valeur de point correspondante est utilisée avec la formule, puis les résultats obtenus sont additionnés pour trouver le montant total de la retraite complémentaire.
L’ARIA (Assurance Retraite Individuelle des Artisans) est une caisse facultative qui permet également aux artisans de se constituer d’autres droits à la retraite et de toucher un complément de revenus sous forme de rentes viagères.
