Marins : calculer sa retraite en ligne

Ecrit par Ludovic Herschlikovitz

Le régime de retraite des marins est le plus ancien de France. En effet, une ordonnance royale a été publiée en 1670 pour que les anciens militaires et les marins puissent toucher une pension lorsqu’ils ne pouvaient plus continuer à travailler à cause d’une blessure. Le véritable régime de retraite des marins du commerce et de la pêche a été mis en place en 1709. Actuellement, il fait partie des régimes spéciaux de retraite et regroupe les marins professionnels du commerce, de la pêche, des cultures marines ou de la plaisance, qu’ils soient actifs ou bien retraités. Retraite.com a créé un simulateur en ligne pour faciliter le calcul de la retraite des marins.

Calcul de la pension de retraite des marins

Les marins cotisent auprès de l’ENIM (Etablissement national des invalides de la marine) et il s’agit d’un régime spécial de sécurité sociale instauré en 1930. En 2013, l’ENIM compte plus de 27 000 cotisants et près de 120 000 pensionnés.

Pour calculer le montant de la retraite des marins, il faut appliquer la formule suivante :

Pension de retraite = Durée de cotisation x Salaire forfaitaire de la catégorie

Le montant de la pension de retraite des marins correspond à 2 % du salaire forfaitaire par annuité de service. La catégorie prise en compte est celle à laquelle le marin a appartenu au cours des 36 mois (soit les trois ans) qui précèdent la date de la liquidation de ses droits à la retraite. Si le marin a été classé dans des catégories différentes pendant cette période, les responsables retiendront une catégorie moyenne qui sera calculée au prorata de la durée des services réalisés dans chaque catégorie. En revanche, si le marin a était classé dans une catégorie supérieure à celle des trois dernières années pendant au moins cinq ans au cours de sa carrière, la moins élevée des catégories des 5 meilleures années sera retenue.

Rappelons qu’il existe 20 catégories et le montant des salaires forfaitaires est déterminé chaque année : au 1er avril 2013, les salaires forfaitaires sont compris entre 12 528,26 euros et 64 976,91 euros.

La durée de cotisation minimale pour avoir droit à une pension de retraite de marin est de trois mois. Il faut 37,5 annuités pour pouvoir prétendre à une pension maximale. Les marins qui ont droit à une bonification au  titre des services en temps de guerre peuvent profiter d’une bonification avec une extension de 40 annuités;

Les démarches à suivre pour demander la liquidation de ses droits à la retraite

À n’importe quel moment, tout au long de sa carrière, il est possible de faire une demande de relevé de carrière auprès des « Services des affaires maritimes ». À partir de l’âge de 40 ans, il est possible d’obtenir son relevé de carrière maritime auprès du centre des pensions de l’ENIM.

Après une vérification minutieuse et une rectification (en cas de besoin) des omissions et des erreurs décelées dans le relevé de carrière, il faut faire sa demande de retraite un an avant la date de départ souhaitée. Pour ce faire, il suffit de compléter un imprimé spécifique qu’il faut récupérer auprès du bureau de l’ENIM le plus proche ou qu’il faut télécharger en ligne sur le site du gouvernement. Une fois rempli, ce document doit être envoyé au centre des pensions de l’ENIM.

Rappelons que les marins peuvent demander leur retraite à 50 ans s’ils disposent de 25 annuités. Avec 37,5 annuités, ils ont le droit de partir à 52,5 ans. S’ils n’ont cumulé que 15 annuités au cours de leur carrière, ils devront attendre 55 ans. Ils doivent toucher une pension viagère versée par un autre régime de base pour toucher une retraite entre 55 ans et 60 ans servie par l’ENIM s’ils ont cotisé moins de 15 annuités.

Les marins peuvent-ils cumuler emploi et retraite ?

La circulaire ministérielle du 12 février 2013 publiée au Bulletin officiel du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a rigoureusement limité la possibilité pour les pêcheurs et le personnel navigant de cumuler leur pension de retraite et leur salaire. En revanche, le personnel à terre n’était pas concerné par cette restriction.

Le marin doit cesser volontairement toute activité avant de toucher sa pension de retraite. Il a le droit de reprendre une activité s’il signe un nouveau contrat. S’il reprend ses activités auprès de son ancien employeur, il doit respecter un délai de carence de six mois entre la demande de liquidation de ses droits à la retraite et la date de reprise de son activité. Par ailleurs, le montant total de ses revenus (pension + nouveau salaire) ne doit pas excéder son ancienne rétribution.

À partir de 2015, les assurés qui commenceront un cumul emploi-retraite ne pourront plus se constituer de nouveaux droits à la retraite : en effet, avec la nouvelle loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014, ils cotiseront à perte. Jusqu’à la fin de l’année 2014, il est encore possible de profiter de l’ancienne règle et de bénéficier de revenus supplémentaires au moment de l’arrêt définitif des activités.

La pension de réversion des conjoints de marins

La pension de réversion est accordée aux conjoints survivants des marins : le montant de cette allocation représente 54 % du montant de la pension perçue par l’assuré décédé ou de la pension à laquelle il aurait pu prétendre. Il faut noter que les différentes bonifications sont également incluses dans les rémunérations prises en compte pour le calcul de la réversion.

Si le marin décédé remplissait les conditions qui permettent de toucher une pension d’ancienneté ou une retraite proportionnelle, sa veuve peut prétendre à une réversion si elle a au moins 40 ans et si elle a été mariée pendant deux ans avec le défunt, soit avant la concession de la pension lorsque le marin percevait déjà une pension d’ancienneté ou une pension proportionnelle, soit avant la cessation des services. Dans le cas contraire, la veuve devra attendre l’âge de 55 ans pour toucher une réversion : elle devra alors justifier de quatre ans de mariage ou s’ils ont eu au moins un enfant au cours de leur vie commune, cette dernière condition n’est plus indispensable.

Lorsque le marin a droit à une pension spéciale, sa veuve peut prétendre à une pension de réversion à partir de l’âge de 55 ans s’ils ont été unis par les liens du mariage pendant au moins deux ans. Cette condition de durée n’est plus prise en compte lorsque le couple marié a eu au moins un enfant.
Pour le veuf, il doit attendre l’âge de 60 ans avant de pouvoir toucher une réversion, à moins qu’il ne soit incapable de travailler à cause d’un handicap ou d’une maladie incurable.

Le conjoint séparé de corps ou divorcé qui remplit les conditions précitées peut prétendre à une réversion s’il ne s’est pas remarié ou s’il ne vit pas en concubinage. Si cette dernière condition n’est pas remplie, ce sont les enfants issus de leur union qui touche une pension.

Si le marin a eu plusieurs conjoints, le montant de la pension est réparti proportionnellement à la durée de chaque mariage. En cas de décès de l’un des conjoints, sa part est répartie entre les autres conjoints à moins que le couple ait eu un enfant qui remplit les conditions requises pour toucher une pension.

Si le marin justifie d’une durée de services minimum de 15 ans, mais que sa veuve ne remplit pas les conditions requises pour toucher une pension de réversion servie par l’ENIM ou une pension accordée par l’État, elle peut demander une allocation annuelle proportionnelle dont le montant est égal à 27 % de la pension (la moitié de la pension de réversion) et des bonifications versées au marin de son vivant ou bien aux différentes rétributions auxquelles il aurait pu prétendre. En cas de remariage, la veuve ne peut pas percevoir d’allocation annuelle proportionnelle. Mais si son nouveau conjoint décède sans lui laisser de droits à pension ou d’allocation plus élevée, elle recouvre ses droits.

Par ailleurs, la veuve n’aura pas droit à cette allocation s’il y a des orphelins qui peuvent toucher une pension temporaire. Lorsque cette prestation n’est plus versée aux orphelins, la veuve peut une demande auprès de l’ENIM pour bénéficier de l’allocation annuelle proportionnelle.

La pension accordée aux orphelins

Les enfants du marin peuvent toucher une pension temporaire s’ils remplissent certaines conditions : il s’agit des enfants légitimes, naturels ou adoptifs. Ces enfants doivent avoir moins de 16 ans ou moins de 18 ans et être en période d’apprentissage, ou encore moins de 21 ans s’ils poursuivent toujours leurs études. Pour les enfants atteints d’un handicap et qui ne peuvent pas travailler, aucune limite d’âge n’est imposée.

Chaque enfant reçoit 10 % de la pension et des bonifications versées au marin ou à toutes les rétributions qu’il aurait pu percevoir. Cependant, le montant total des pensions accordées aux veuves et aux orphelins ne peut pas dépasser le montant de la pension que le marin devait toucher. Si le montant total des réversions et des pensions d’orphelins est plus élevé, ce sont les pensions temporaires qui sont réduites jusqu’à concurrence du chiffre fixé.