Février 2017

Les promesses de François Fillon envers les retraités

Si le programme du candidat de la droite à la présidentielle de 2017 semble très drastique, François Fillon a présenté des mesures pour l’assouplir. Découvrez ces coups de pouce en faveur des retraités et des salariés modestes.

François Fillon a dévoilé ses promesses aux retraités et aux salariés modestes

À la fin du mois de janvier 2017, François Fillon a dévoilé des mesures qui devraient assouplir son programme. Il s’agit de revalorisation concernant notamment les pensionnés modestes, les personnes qui perçoivent une petite réversion, mais aussi les salariés modestes.

Une hausse de plus de 300 euros par an pour ceux qui perçoivent moins de 1000 euros par mois

La réforme du candidat de la droite ne prévoit pas uniquement des mesures contraignantes. François Fillon a indiqué au « JDD » que tout retraité touchant une pension de base inférieure à 1000 euros par mois bénéficiera d’un coup de pouce de plus de 300 euros par an, soit environ 25 euros par mois. Cette disposition ne manquera pas de ravir les pensionnés modestes dont les retraites ont été gelées depuis quelques années à cause de la faiblesse de l’inflation.

Pour rappel, l’équipe de François Hollande a augmenté le minimum vieillesse à 800 euros et a accordé une prime exceptionnelle de 40 euros aux retraités qui perçoivent une pension de base de moins de 1200 euros.

D’après les experts, le coup de pouce prévu par François Fillon va profiter à 4 millions de Français et les dépenses qui en découlent seront couvertes par les économies réalisées avec le relèvement progressif de l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans.

Pension de réversion : Une hausse minimum de 600 euros par an pour les conjoints survivants

Les pensions de réversion augmenteraient également et les conjoints survivants percevront au moins 600 euros par an, soit 50 euros par mois. François Fillon veut sans doute compenser la suppression de la demi-part des veuves, une décision prise lorsqu’il était chef du gouvernement. Il a précisé que cette disposition ne s’adresse qu’aux plus modestes dont le nombre est estimé à 400 000 personnes gagnant environ 800 euros par mois.

Les personnes qui touchent une pension de réversion figurent parmi les plus pauvres : en 2012, 4,3 millions de Français ne recevaient en moyenne que 625 euros pour les femmes et 304 euros pour les hommes. En plus, 25 % d’entre eux ne percevaient pas de pension de droit direct. Le candidat de la droite prévoit d’augmenter la TVA de 2 points pour financer cette mesure.

Une franchise de cotisation salariale sera mise en place

La hausse de la TVA devra également faciliter la création d’une franchise de cotisations salariales. Dans son programme, François Fillon a parlé de la suppression de la cotisation salariale maladie, une mesure qui couterait 5,5 milliards d’euros. Cependant, ce dispositif proportionnel profiterait beaucoup plus aux salariés aisés qu’aux autres. C’est pour cette raison que le candidat de la droite penche désormais pour un abattement forfaitaire qui s’élève à 250 euros par an, pour une dépense de 6 milliards d’euros. Cette dernière disposition ne visant aucune cotisation lui a été suggérée par Éric Woerth, soucieux d’offrir le même avantage à tous les salariés, quel que soit le niveau de revenu. Un couple de salariés devrait ainsi bénéficier de 500 à 600 euros par an. François Fillon a précisé que cette hausse sera directement inscrite sur le bulletin de salaire et sera accordée aussi bien aux salariés du public que ceux du privé.

Le plafond du quotient familial à 3 000 euros par demi-part

Après les deux baisses opérées par la gauche au pouvoir, le candidat estime opportun de rehausser le plafond du quotient familial à 3 000 euros par demi-part. Cette mesure, avantageuse pour les familles nombreuses et aisées, coûterait 3 milliards d’euros auxquels il faudra additionner 800 millions d’euros pour retourner sur la modulation des allocations familiales applicables depuis 2015. Les ménages les plus aisés qui perçoivent actuellement 50 % ou 25 % du montant ordinaire se trouvent dans la même situation embarrassante que les autres.

Des cotisations plus faibles sur les emplois de service

Le candidat de la droite projette d’instaurer un statut de travailleur indépendant pour favoriser la création d’un million d’emplois. L’activité ne pourra être requalifiée qu’au bout de trois ans, une règle qui devrait rassurer les entreprises. La création d’une caisse d’assurance-chômage équilibre et spécifique est aussi prévue.

François Fillon a également promis de promouvoir les emplois de service en réduisant le niveau des charges au plus bas. Des plateformes informatiques faciliteront la mise en relation des particuliers et devraient permettre de générer un million d’emplois de service.

Taux des livrets d’épargne inchangé au 1er février 2017

Suite à une suggestion du gouverneur de la Banque de France en juillet 2016, le taux du livret A stagnera à 0,75 % jusqu’aux prochaines élections présidentielles. Le taux des livrets règlementés n’a donc pas changé au 1er février 2017

Épargne : le taux des livrets règlementés restent inchangés au 1er février 2017

Avant le 1er août 2016, date de l’annonce du taux du Livret A, le gouverneur de la Banque de France a suggéré que le taux du Livret A soit maintenu inchangé au 1er février 2017. Le ministère de l’Économie et des Finances a validé cette proposition.

Une décision confirmée par un arrêté publié au JO du 29 janvier 2017

Rappellons que l’arrêté publié le 25 juillet 2016 n’indiquait que la rémunération pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 janvier 2017. Ainsi, un nouveau texte règlementaire a été publié au Journal officiel le 29 janvier 2017 pour confirmer que le rendement du Livret A reste fixé à 0,75 % du 1er février au 31 juillet 2017. Rappelons qu’il s’agit du taux le plus bas jamais enregistré et il n’a pas changé depuis le 1er août 2015.

Cette stagnation des taux concerne également les produits d’épargne règlementée qui dépendent du Livret A : LDD, LEP et CEL. Cependant, au mois de janvier et au mois d’août 2016, un autre texte a été publié avec cet arrêté pour indiquer la baisse du taux du Plan d’épargne logement (PEL). Actuellement, aucune notification n’a encore été publiée, ainsi les particuliers qui souscriront un PEL bénéficieront toujours d’un taux de rémunération de 1 %.

Un zoom sur les taux en vigueur pour tous les livrets règlementés

Le taux de rémunération du Livret A, du Livret Bleu du Crédit Mutuel et du Livret de développement durable (LDD) est de 0,75 %. Le Compte d’épargne logement (CEL) et le Livret d’Épargne entreprise sont rémunérés à 0,50 % (hors prime d’État). Pour le Plan d’épargne logement, le taux de rendement est de 1 %. Le livret d’Épargne populaire est le produit règlementé qui présente le taux de rémunération le plus élevé (1,25 %).

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Préparation de sa retraite:Les questions les plus fréquentes

La préparation de la retraite figure parmi les priorités d’un grand nombre d’actifs. Découvrez les réponses aux questions les plus fréquemment posées au cours du dernier semestre 2016.

Préparer sa retraite : des réponses concrètes aux questions les plus fréquentes

Si de plus en plus de particuliers souscrivent une épargne pour préparer sa retraite, d’autres hésitent encore en pensant aux risques encourus. Il convient donc de répondre précisément aux questions les plus posées afin d’aider les actifs à prendre les meilleures décisions en terme de placements financiers pour préparer leur retraite.

Souscription d’un PERP : que se passe-t-il en cas de décès ?

En général, ce type d’évènement est clairement mentionné dans le contrat. Lorsque l’épargnant décède en phase de constitution de l’épargne, le versement d’une rente éducation pour ces héritiers qui font des études supérieures jusqu’à 26 ans à 28 ans ou d’une rente viagère aux enfants mineurs et d’une rente temporaire pendant au moins une décennie ou une rente viagère pour les bénéficiaires majeurs.

Départ en retraite : est-il possible de faire une demande en ligne ?

Les salariés qui partent bientôt à la retraite peuvent faire leur demande en ligne, sur le site de l’Assurance retraite. Pour ce faire, il suffit de se connecter sur son espace personnel. Il est également possible de faire une demande en ligne pour sa retraite complémentaire en ligne en consultant son espace personnel sur le site de l’Agirc-Arrco.

Les cotisations de retraite versées auprès de la MSA au titre des travaux de vendanges sont-elles remboursables ?

Il faut savoir qu’il est possible, pour les assurés qui ont peu cotisé, de demander le remboursement des cotisations de retraite. Avec cette nouvelle mesure, le versement forfaitaire unique lorsque le montant de la pension annuelle est inférieur à 156 euros n’est plus d’actualité. Les assurés éligibles ne doivent pas avoir cotisés plus de huit trimestres de retraite et avoir cotisé auprès d’un seul régime de base (CNAV, RSI, MSA, CIPAV, etc.) et percevoir une pension de retraite depuis le 1er janvier 2016.

Les primes ne sont-elles pas considérées dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ?

Le mode de calcul de la pension de base n’est pas le même dans le secteur public (basé sur les 6 derniers mois de revenus) et le secteur privé (basé sur les 25 meilleures années de salaires). L’intégralité des revenus incluant les primes est prise en compte par le régime de retraite du privé. En revanche, les primes ne sont pas considérées dans le secteur public, sauf pour les gendarmes et les policiers : en effet leur indemnité de sujétions spéciales est incluse dans le calcul de leur pension de retraite.

Qu’en adviendra-t-il du fonds de pension des travailleurs frontaliers à Londres qui veulent revenir en France ?

Il y a deux options :
  • Les sommes investies sont maintenues dans le fonds de pension et génèreront une rente à partir de 50 ans, de 55 ans ou de 60 ans, avec une possibilité de sortie partielle en capital ;
  • Ce fonds de pension est tout simplement transféré vers un contrat de PERP agréé « Qrops ». Cette option permet de se prémunir des risques de change. Le montant des frais varie de 1 % à 2 % en fonction du montant du fonds de pension et du PERP. Il existe actuellement trois PERP « Qrops » sur le marché : le PERP Lignage de Patrimea, le Plan Elysées Retraite Patrimoine de HSBC et le PERP Confort d’Axa.

Contrat Madelin : les rentes sont-elles taxables à l’ISF ?

Rappelons que le contrat retraite Madelin est dédié aux artisans, aux commerçants et aux professionnels libéraux. Ils profitent d’un cadre fiscal très intéressant pendant la phase d’épargne, mais est-ce toujours le cas lorsque l’assureur commence à verser une rente ?
Lorsque l’assuré effectue des versements pour alimenter son compte, le capital constitué n’est pas comptabilisé dans la base soumise à l’Impôt sur la fortune (ISF). Lorsque le contrat arrive à la phase de restitution, l’assuré continue de bénéficier de cette exonération s’il a versé des cotisations de manière régulière pendant au moins 15 ans et s’il n’a pas liquidé ses droits à la retraite avant l’âge légal de départ correspondant à son année de naissance. Il faut savoir que cette règle est également applicable au PERP.
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