Juin 2015

Les expatriés pourraient-ils bientôt demander un déblocage anticipé de leur PERP ?

Les expatriés de longue date veulent avoir la possibilité de demander un déblocage anticipé de leur PERP. Un parlementaire réclame que l’expatriation de plus de 5 ans soit considérée comme un cas de déblocage anticipé du PERP.
 Le 11 février dernier, Frédéric Lefebvre, le député UMP des expatriés a déposé une proposition de loi afin de demander à ce qu’une expatriation de plus de cinq ans puisse donner droit à un déblocage anticipé du PERP (Plan d’épargne retraite populaire). 

Le PERP, un produit pour préparer sa retraite

 Le Perp est un produit d’épargne retraite qui permet de toucher une rente viagère à partir de la date de départ choisie par l’assuré. Depuis la réforme de 2010, les souscripteurs peuvent demander une sortie en capital de leur épargne à hauteur de 20 %. Il est également possible de solliciter un déblocage à 100 % en vue de l’acquisition d’une résidence principale. La législation prévoit cinq cas de déblocage anticipé en cas de problèmes imprévus tels que :      a) L’invalidité ;     b) L’expiration des droits aux allocations chômage ;     c) Le décès du conjoint marié ou lié par un PACS ;     d) Le surendettement ;     e) La cessation d’activité non salariée après un jugement de liquidation judiciaire.  

Un sixième cas de déblocage anticipé ?

 Selon le député UMP Frédéric Lefebvre, les personnes expatriées ne peuvent pas faire une demande de déblocage anticipée de leur PERP, même après une longue absence. Les Français qui se sont établis pour une durée indéterminée à l'étranger trouvent qu’il s’agit d’un cas d’injustice et c’est pour cette raison que leur représentant a décidé d’intervenir en leur faveur. Il faut noter que le parlementaire ne parle que du PERP dans sa proposition de loi. En effet, le texte ne fait aucune allusion aux autres produits qui prévoient une sortie en rente tels que le Corem (Complémentaire retraite mutualiste), le contrat Préfon-Retraite dédié aux fonctionnaires, le CRH des agents hospitaliers, les contrats Madelin réservés aux travailleurs non salariés ou encore l’article 83 (retraite d’entreprises à cotisations définies). 

Des informations qui reflètent les différences entre les hommes et les femmes à la retraite

Retraite.com vous informe sur la retraite des Français en 2013. La CNAV et l’assurance retraite ont publié des chiffres sur la moyenne d’âge des retraités et la différence entre les pensions perçues par les hommes et les femmes. L’assurance retraite et la Caisse nationale d’assurance vieillesse ont récemment publié quelques chiffres à propos de la moyenne d’âge des retraités Français et le montant moyen des pensions de retraite versées aux assurés. Ces chiffres ont également permis d’évaluer les différences qui existent encore entre les hommes et les femmes : ces dernières sont toujours défavorisées par les aléas de carrières liées à la maternité et à l’éducation de leurs enfants. 

Le nombre de retraités et le montant moyen des pensions en 2013

 La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) a versé une pension à 13,5 millions d’assurés au 31 décembre 2013. 42,2 % des assurés du régime général sont des polypensionnés, et un peu plus des 55 % sont des femmes. Les affiliés de la CNAV ont touché une retraite moyenne de 677 euros en 2013. Il faut savoir que les hommes gagnent toujours plus: 740 euros contre 621 euros pour les femmes. Selon les responsables, il y a une différence de 19 %. Les salariés qui ont effectué une carrière complète au régime général reçoivent une pension moyenne de 1 028 euros par mois, si la majoration de 10 % pour enfant est comptabilisée. Depuis 2004, le dispositif qui prévoit la retraite anticipée pour carrière longue a permis à 856 702 seniors de partir plus tôt à la retraite. Les responsables de la caisse ont signalé que 645 863 des bénéficiaires étaient des hommes. Sur les 13,5 millions de retraités, 7 300 ont liquidé leurs droits en bénéficiant de la retraite anticipée pour pénibilité. 

L’âge moyen de départ en retraite en France en 2013

 

Les nouveaux taux de cotisation de l’Agirc et de l’Arrco pour l’année 2014

L’Agirc et l’Arrco ont publié une circulaire les nouveaux taux de cotisation pour l’année 2014. Cependant, la valeur annuelle du point n’a pas encore été dévoilée.  Le 18 décembre dernier, les régimes de retraite complémentaire ont publié une circulaire afin de dévoiler les taux de cotisation qui seront applicables dès le 1er janvier 2014. Comme la revalorisation annuelle du point ne devrait s’appliquer qu’au 1er avril, la valeur annuelle du point n’a pas encore été fixée. 

Les taux de cotisations de l’Arrco pour l’année 2014

 Le taux de cotisations effectif de l’Arrco que les salariés devront verser à partir du mois de janvier sera de 3,05 % sur la tranche 1, c’est-à-dire, sur la portion d'un salaire mensuel inférieur à 3 129 euros. Pour la tranche 2, en d’autres termes, la portion du salaire mensuel compris entre 3 129 euros et 9 387 euros, le taux de cotisation est de 8,05 %. Il faut noter que le taux effectif ne s’accorde pas avec le taux de cotisation contractuel qui permet d’acquérir des droits à la retraite : en effet, une hausse de 0,10 point prévue par l’accord du 13 mars 2013 a été appliquée au taux contractuel et cette hausse est supportée à parts égales par les salariés et les entreprises. Le taux contractuel de la tranche 1 va augmenter à 2,44 % et le taux contractuel de la tranche 2 passera à 6,44 %.   

Les taux de cotisations de l’Agirc pour l’année 2014

 Le taux effectif sur la tranche B (salaire mensuel compris entre 3 129 euros et 12 516 euros) et la tranche C (salaire mensuel compris entre 12 516 euros et 25 032 euros) est de 7,75 %. Le taux contractuel sur ces mêmes tranches sera de 6,20 %. Les cadres qui touchent un salaire mensuel supérieur ou égal à 25 032 euros doivent s’acquitter de la CET : il s’agit d’une contribution exceptionnelle et temporaire de 0,13 %. Ils doivent également payer une cotisation à l’Association pour l’emploi des cadres (APEC) auprès de l’Agirc : il faut noter que le taux de cette cotisation est de 0,024 % du salaire et il est plafonné à 12 516 euros par mois.

Exonération de CSG et de CRDS : qui peut en bénéficier ?

 Une circulaire de la CNAV diffusée le 15 octobre dernier a précisé les seuils d’exonération de CSG et de CRDS pour les retraités. Cette disposition a été mise en place pour soutenir les foyers modestes. Les retraités qui perçoivent des revenus en dessous des seuils fixés par la CNAV ne seront pas soumis à la Contribution sociale Généralisée (CSG) et à la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Ces seuils seront applicables à compter du 1er janvier 2014 et permettront également de définir les retraités qui seront exonérés de taxe d’habitation. 

351 € de retraite complémentaire agricole pour les aides familiaux

À l’issue d’une concertation sur les retraites, organisée par le gouvernement le 1er août dernier au ministère de l’Agriculture, un plan avantageux pour les conjoints et les ayants droit des agriculteurs qui ont demandé leur retraite avant 2002 a été établi : la retraite complémentaire (RCO) accordée à ces aides familiaux pourrait s’élever à 351 euros.

Un scénario inattendu

Le gouvernement est actuellement en train d’étudier toutes les formules qui pourraient améliorer le système des retraites actuelles. Les mesures choisies vont être présentées en Conseil des ministres le 18 septembre prochain dans le cadre du projet de loi sur les retraites.

Si le président François Hollande a déjà parlé de l’augmentation du minimum de la pension des retraites agricole à 75 % du SMIC le 5 août dernier au cours d’une visite d’une exploitation agricole en Dordogne, il n’a pas précisé si cette disposition sur la retraite complémentaire agricole allait s’étendre aux aides familiaux.

Une allocation mensuelle pour les aides familiaux?

Il faut noter que la RCO des aides familiaux est réservée aux conjoints et ayants droit des exploitants agricoles qui ont liquidé leurs droits à la retraite à partir de 2002, après l’entrée en vigueur de la loi Peiro.

Au cours de cette réunion, une autre piste a été évoquée par les participants : accorder une allocation de 12 euros par mois aux aides familiaux. À titre informatif, le ministre de l’Agriculture, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, les représentants syndicaux et les associations du secteur agricole étaient à cette concertation.

Qui sont les aides familiaux agricoles?

Sont considérés comme des aides familiaux agricoles :

- Les ascendants de l’exploitant agricole ;
- Les descendants à partir de 16 ans ;
- Les frères et sœurs à partir de 16 ans ;
- L'associé au même degré que le chef d’exploitation ;
- Le conjoint du chef d’exploitation.

Toutes ces personnes doivent vivre sur l’exploitation et participer aux activités qui assurent la productivité sans être des salariés.

75% des français favorables à la réforme sur le calcul des retraites

Selon un sondage BVA pour Itélé, une des pistes du rapport sur les réformes des retraites séduit 75% des français, c’est celle du calcul des pensions des fonctionnaires amené à 10 ans au lieu des 6 derniers mois comme c’est le cas actuellement.


86% des travailleurs du secteur privé sont favorables à cette mesure contre 43% dans le public, on note aussi que 66% des sympathisants de gauche y sont favorables contre 82% de l’électorat de droite. Mais cela m’amène à penser qu’au-delà du clivage gauche droite et privé public, il y va de la pérennité des retraites, pour chaque français, pour chacun d’entre nous. On nous demandera quoiqu’il arrive de travailler plus, de cotiser plus, qu’à cela ne tienne, mais acceptons de réformer aussi ce fameux calcul. Ce calcul, à mon sens, avait une vraie valeur à l’époque où les salaires du public étaient bien inférieurs à ceux du privé.


La tendance s’était inversée dans les années 1994, c’est en 1995 qu’Alain Juppé avait tenté de réformer le calcul des retraites, on en connaît l’issue. Ensuite, on constate un rattrapage du privé sur le public dans les années 2001-2002 lié à l’amélioration de la conjoncture jusque dans les années 2005 où la tendance s’inverse à nouveau. Aujourd’hui le salaire moyen mensuel brut d’un travailleur du secteur privé est de 2 082 euros contre  2 459 euros dans le public.


Malgré le fait que je sois de gauche, je trouve normal que les travailleurs  du secteur public comprennent l’importance de leur effort à fournir sur le calcul des retraites comme l’importance des efforts qu’ils ont déjà faits plusieurs années durant en s’alignant notamment au plus près du statut des travailleurs du secteur privé.


Avec retraite.com retrouvez toute l'actualité sur la réforme sur le calcul

Préparer sa retraite : Comment calculer sa retraite de base ?

Comment calculer sa retraite de base ?

La retraite est composée d’une retraite de base et d’une retraite complémentaire. Intéressons-nous à la retraite  de base.

Retraite de base : une pension assurée par la sécurité sociale ?

Les conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein :


- Avoir l’âge légal d’ouverture des droits
- Totaliser une durée d’assurance minimale tous régimes confondus


La durée d’assurance représente la durée de cotisation. Depuis 4 ans, la durée d’assurance augmente d’un trimestre par an pour atteindre 164 trimestres. Il faut savoir que la durée d’assurance évolue selon  votre date de naissance. Pour tous les assurés nés à partir du 1er juillet 1951.

Quel organisme d’assurance s’occupe de gérer les retraites de base?

C’est la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), qui suit et met à jour le relevé de carrière.

Quels sont les éléments inscrits sur les relevés de carrière?

1- Les salaires soumis à cotisations
2- Les trimestres d’assurance avec le montant des salaires soumis à cotisation.
3- Les trimestres assimilés (maladie, chômage, …etc.)

Les trimestres assimilés peuvent parfois être pris en compte sous certaines conditions.

A quel moment est-il possible de partir à la retraite?

Il est possible de partir à la retraite entre l’âge légal d’ouverture des droits et l’âge d’obtention du taux plein (soit 60 ans ou plus et 65 ans ou plus selon votre date de naissance) sans avoir totalisé les trimestres nécessaires. Dans ce dernier cas, un coefficient de minoration est appliqué.

Comment est calculée la pension sécurité sociale?

La formule de calcul :
Salaire annuel moyen X Taux de pension X nombre de trimestres validés limités à la durée maximum
La durée d’assurance maximum retenue

1) Salaire annuel moyen : faire la moyenne des 25 meilleures années de salaire revalorisées.
2) Le taux de pension : il est égal à 50% pour un départ à taux plein. Si votre carrière est incomplète, il est appliqué un coefficient de minoration par trimestre manquant pour atteindre la durée nécessaire à l’obtention du taux plein.


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