Le projet de loi sur la réforme rejeté à l’unanimité par le conseil d’administration du RSI

Après le rejet de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, les 50 administrateurs du Régime social des indépendants (RSI) ont voté à l’unanimité contre le projet de loi sur la réforme des retraites. Le RSI a publié un communiqué le 16 septembre dernier pour faire connaitre la position de ses responsables.

Non à la liquidation des retraites des polypensionnés par un seul régime

Les administrateurs du RSI se sont surtout opposés à l’article 28 du projet de loi qui stipule que les retraites des polypensionnés (personnes qui ont cotisé auprès de plusieurs caisses) soient liquidées par un seul régime. Ces responsables redoutent que cette mesure ne remette en cause, l’équilibre financier du Régime Social des Indépendants.

Philippe Magrin, président de la commission de la protection sociale et des études juridiques au RSI, a précisé qu’avec les 95 % des personnes concernées liquidant leur retraite auprès du régime des indépendants, le RSI doit s’assurer que son régime de protection sociale puisse couvrir la totalité des besoins des affiliés : retraite de base, pension complémentaire, indemnités en cas d’invalidité, de maladie, etc.

La création de comptes pénibilité ne devrait pas être réservée aux salariés

Les administrateurs du RSI n’ont pas hésité à s’exprimer sur la mise en place de compte pénibilité permanent pour les salariés seulement. Le conseil d’administration souhaiterait que ce dispositif soit étendu aux travailleurs indépendants, malgré les obligations et les agencements indispensables pour la création de ces comptes. En effet, les activités professionnelles des assurés et la progression des cotisations sociales devront être minutieusement suivies.

Des mesures saluées par les administrateurs du RSI

Ces responsables ne se sont pas contentés de lancer des piques au gouvernement, ils ont quand même approuvé certaines dispositions du projet de loi sur la réforme des retraites :
- Le calcul des trimestres de cotisation sur 150 fois le SMIC horaire au lieu de 200 fois ;
- L’attribution de trimestres gratuits aux stagiaires.
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