Réforme des retraites 2023 : les principaux changements

 

La nouvelle réforme des retraites est entrée en vigueur au 1^er septembre 2023. Certains changements n’ont pas eu lieu, comme la mise en place du régime universel par points au lieu des 42 régimes actuels. En revanche, d’autres paramètres importants ont évolué, comme l’âge légal de départ, la durée de cotisation requise pour le taux plein, les petites pensions. Voici les mesures phares du système de retraite 2023.

Le nouvel âge légal de départ

Pour tous les travailleurs, qu’ils soient salariés du privé, de la fonction publique, ou indépendants, l’âge légal de départ passe de 62 à 64 ans. Ce report progressif concerne en premier lieu les actifs nés à compter du 1^er septembre 1961, qui doivent travailler un trimestre de plus afin de partir en retraite à 62 ans et 3 mois. Le décalage de trois mois de cet âge légal se poursuit pour chaque génération, jusqu’à 64 ans pour les personnes nées en 1968.

Des exceptions sont cependant prévues :

• les assurés souffrant d’un handicap peuvent toujours mettre fin à leur carrière dès 55 ans sans avoir à justifier d’une durée minimale de vie avec ledit handicap ;
• les travailleurs ayant un taux d’incapacité permanente de 20 % ou plus peuvent faire valoir leurs droits à 60 ans, et à 62 ans si ce taux est compris entre 10 % et 19 % ;
• le recul de trois mois de l’âge légal est également retardé pour les régimes spéciaux de retraite et pour certains fonctionnaires. Le décalage ne s’applique que pour les générations 1963 et ultérieures au lieu de celles de 1961 ;
• un délai est également accordé aux fonctionnaires des catégories dites « active » et « superactive ». Leur âge de départ respectif, aujourd’hui fixé à 57 ans et 52 ans, va être relevé de 2 ans, à 54 ans (années de naissance 1968) et à 59 ans (années de naissance 1973).

Les règles pour les actifs ayant eu une carrière longue

Les règles sont améliorées pour les personnes qui ont commencé à travailler tôt. L’âge de départ anticipé varie selon celui du début d’activité :

• 16 ans : départ autorisé dès 58 ans
• 18 ans : départ autorisé dès 60 ans
• 20 ans : départ autorisé dès 62 ans
• 21 ans : départ autorisé dès 63 ans

Une condition de durée d’assurance est cependant requise pour en bénéficier, en fonction de la date de naissance :

• comprise entre le 1^er janvier et le 30 septembre : cinq trimestres
• comprise entre le 1^er octobre et le 31 décembre : quatre trimestres

Avec la clause de sauvegarde, les personnes nées entre le 1^er septembre et le 31 décembre 1963 et entrées sur le marché du travail avant 20 ans peuvent toujours partir à 60 ans, l’ancienne réglementation leur étant plus favorable. Ils doivent en faire la demande auprès de leur caisse de retraite.

Le nombre de trimestres requis pour une pension à temps plein

Depuis 2014, avec la réforme Touraine, le nombre de trimestres nécessaire pour avoir droit à une retraite à taux plein est fixé à 172 (l’équivalent de 43 ans), à commencer par les actifs nés en 1973 et après. Désormais, la durée de cotisation est relevée de trois mois chaque année, et non tous les trois ans. Cela signifie que les travailleurs nés à partir de 1965 doivent cotiser 172 trimestres pour profiter d’une retraite à taux plein.

Les trimestres « bonus » pour les parents

La naissance et l’éducation d’un enfant donnent aux mères le droit à huit trimestres pour les salariées du secteur privé et deux pour les agent(e)s du secteur public. Avec la réforme, elles ne peuvent plus partir à la retraite avec un taux plein une fois l’âge légal de 62 ans atteint. Cela signifie qu’elles travaillent deux années de plus sans que les trimestres supplémentaires cotisés leur apportent un quelconque avantage, puisque la maternité aurait déjà dû leur permettre de partir.

Aussi, pour valoriser ces nouveaux trimestres par enfant, ces mères se voient attribuer une surcote de 1,25 % par trimestre supplémentaire sur leur retraite de base avec un maximum de 5 % si elles ont validé la totalité des trimestres nécessaires au taux plein à 63 ans. Un geste jugé insignifiant puisque cette surcote limitée à la retraite de base n’excèdera pas 100 euros par mois, indépendamment du nombre d’enfants.

Revalorisation des petites pensions à 1 200 euros

Le gouvernement a promis de relever à 1 200 euros (85 % du SMIC) la pension des retraités actuels et futurs ayant eu une carrière complète. Dans les faits, ces 1200 euros représentent le total de la pension de base, de la pension complémentaire et du minimum contributif (Mico), somme versée en complément des retraites de base trop faibles. Pour atteindre le nouveau montant, c’est ce Mico qui est relevé.

Cependant, la hausse maximale de 100 euros par mois est réservée aux travailleurs qui remplissent les critères du taux plein. Les autres ne touchent qu’une partie de ces 100 euros au prorata de la durée cotisée au cours de leur carrière.

Selon les données du ministère du Travail, « 1,7 million de retraités ayant une petite retraite sont concernés par cette revalorisation, appliquée en octobre 2023 pour certains, et d’ici le printemps 2024 pour d’autres, avec un effet rétroactif au 1^er septembre 2023 ». 200 000 nouveaux bénéficiaires s’ajouteront à la liste chaque année.

À l’avenir, la revalorisation du Mico se fera sur la base du SMIC et non plus de l’inflation, afin de maintenir le pouvoir d’achat de ces retraités modestes.

Départ anticipé pour cause de pénibilité

Depuis 2015, l’exercice d’un métier pénible permet d’accumuler des points sur le compte professionnel de prévention (C2P) du salarié, et de les convertir plus tard en trimestres qui permettent un départ précoce à la retraite. Trois aspects ont été assouplis par la réforme de 2023 :

• pour un travail de nuit, il suffit dorénavant de 100 nuits par an pour obtenir des points (soit 20 nuits en moins) ;
• pour un travail en équipe selon un système d’alternance (les trois-huit) : le seuil d’éligibilité aux points de pénibilité passe de 50 à 30 nuits par an ;
• chaque risque donne droit à 1 point par trimestre et 4 points par an et 10 points valident un trimestre d’assurance pour la retraite. Pour rappel, les principaux risques sont : les activités en milieu hyperbare, le travail répétitif, le travail en équipes successives alternantes, l’exposition aux températures extrêmes et au bruit, le travail de nuit.

En cas d’exposition à plus d’un risque, le nombre de points acquis annuellement est multiplié proportionnellement, sans plafond : 8 points pour 12 risques (4 points par an x 2 risques), 12 points pour trois risques…

Le plafond de 100 points fixé pour le C2P est également supprimé, tous les points obtenus sont donc pris en compte.

Les sources d’information pour les futurs retraités

Pour consulter les informations les concernant, les futurs retraités peuvent tout simplement accéder à leur compte personnel sur le site web info-retraite.fr en saisissant leur numéro de Sécu. Le relevé de carrière y figure. Il s’agit d’un résumé de la carrière du travailleur :

• le nom des employeurs
• le temps passé
• les salaires perçus
• le nombre de trimestres acquis pour la retraite de base
• le nombre de points acquis pour la retraite complémentaire

C’est également le moment de contrôler l’exactitude des données enregistrées dans l’onglet « Ma carrière », où les éventuelles anomalies relevées par les caisses sont indiquées par un code couleur.

À partir de 55 ans, l’estimation de la future pension de l’assuré, actualisée annuellement, est également affichée.

En revanche, la majoration accordée pour trois enfants et plus, ainsi que les trimestres de maternité, ne sont pas encore comptabilisés. Le montant peut donc être sous-estimé.

Une simulation sur l’outil dédié disponible sur le site permet d’avoir une idée plus précise de la pension (en intégrant les enfants) et de la date de départ à taux plein.