
La réforme du système de retraites souhaitée par Emmanuel Macron avec la mise en place d’un régime universel n’a pas abouti en raison de la crise sanitaire et des réticences des Français. En conséquence, comme tous les autres candidats à la présidentielle, il a présenté ses pistes pour faire évoluer les retraites dans l’éventualité d’un deuxième mandat. La Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (IFRAP) a analysé ces propositions au regard de l’une des principales faiblesses du système actuel : le traitement favorable réservé aux fonctionnaires.
Certains pays européens, comme l’Allemagne, la Belgique et l’Espagne, ont adopté comme la France un système de retraite composé de plusieurs régimes. Cependant, chacun applique ses propres règles sur les volets essentiels : taux de cotisations, âge légal de départ à la retraite, modalités de calcul de la pension.
La France se démarque avec son système de retraites qui distingue totalement les fonctionnaires du reste de la population active et leur applique des règles spécifiques en termes de cotisation et de détermination de l’assiette de calcul de la pension.
De plus, alors que dans la plupart des pays observés, l’on observe une tendance à l’alignement des règles sur celles du régime général du secteur privé, le mouvement reste très lent dans l’Hexagone. Un chapitre du rapport annuel sur les pensions de l’État, document annexé au projet de loi de finances, révèle que seules les réformes de 2003 et 2010 ont amorcé un rapprochement entre public et privé :
Réforme de 2003
Réforme de 2010
Néanmoins, les disparités restent marquées entre les régimes applicables aux employés du secteur privé et de la fonction publique sur d’autres points :
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Selon l’actuel locataire de l’Élysée, différentes mesures doivent être mises en œuvre dès cette année afin d’assurer le financement des pensions des retraités et préserver la solidarité entre les générations. La prochaine réforme tournera ainsi autour de cinq axes :
Ainsi, le candidat Macron renonce au système universel annoncé au cours de sa campagne de 2017 reposant sur une règle simple : chaque euro cotisé donne des droits identiques, indépendamment du statut du cotisant. Avec la prochaine réforme, 3 régimes cohabiteraient pour les trois statuts suivants :
Quelques questions restent néanmoins à clarifier :
À l’heure actuelle, les nouvelles recrues des entreprises publiques (EDF-GDF, France Télécom, La Poste, SNCF) affiliées aux régimes spéciaux sont soumises aux mêmes règles que les salariés du privé. Ainsi, pour l’IFRAP, compte tenu du nombre limité de nouvelles entrées, l’impact d’une telle réforme serait moindre. Pour réaliser des économies substantielles, il faudrait qu’elle concerne tous les agents de la fonction publique. Selon les estimations des experts, elles s’élèveraient à 250 millions d’euros pour la seule publique d’État.
Le think tank rappelle également la nécessité de se pencher sur le cas des contractuels, auxquels la loi pour l’avenir et la transformation de la fonction publique souhaite accorder une plus grande place. En effet, ils dépendent de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) pour leur retraite de base et à l’IRCANTEC (l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques) au lieu de l’AGIRC-ARRCO pour leur retraite complémentaire. Or, l’IRCANTEC est un régime complémentaire basé sur un système à point dédié aux non-titulaires de la fonction publique. Il est indispensable de définir le régime dont ils relèveront.
Les analystes critiquent également l’application des futures réformes aux nouveaux fonctionnaires uniquement, au motif que les économies sur les dépenses de retraite ne seront possibles que dans de nombreuses années. Or, le besoin de financement supplémentaire devrait atteindre 1 à 2 milliards d’euros si le montant minimum de la pension est fixé à 1 000 euros. Repousser l’âge légal deviendra incontournable pour compenser la baisse de ressources engendrée par le déclin démographique, mais sans possibilité de couvrir les dépenses additionnelles.
Pour les experts de l’IFRAP, la proposition du candidat Macron aurait l’avantage de simplifier les règles en vigueur.
Cependant, ils soulèvent les limites d’une organisation à trois piliers et de la suppression des régimes spéciaux.
Pour les analystes de la Fondation, il serait erroné de croire qu’une organisation en trois piliers est à même de répondre à tous les enjeux et faiblesses du système de retraite actuel. Les experts recommandent de prioriser les mesures d’économies et de convergence.
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