Septembre 2018

L'épargne retraite supplémentaire souscrite à titre individuel

Il existe également d’autres dispositifs destinés aux personnes souhaitant se constituer un complément de retraite à titre individuel
Il existe également d’autres dispositifs destinés aux personnes souhaitant se constituer un complément de retraite à titre individuel. Il s’agit généralement de contrats de retraite, à cotisations définies, proposés par les sociétés d’assurance, banques, mutuelles et institutions de prévoyance.

Le Perp (Plan épargne retraite populaire)

Le Perp est un contrat individuel d’assurance ouvert à tous. Il permet à n’importe quel particulier d’épargner pour améliorer ses revenus à la retraite. Vous pouvez ouvrir un Perp auprès de l'organisme de votre choix (banque, compagnie d'assurance, mutuelle…). Vous pouvez déterminer librement le montant et la périodicité de vos versements.

Sauf cas de déblocages anticipés, l'épargne mobilisée est disponible au moment de la retraite sous forme de rente viagère dans la catégorie des pensions et retraites, ou sous forme de capital à hauteur de 20% de la valeur du contrat. Dans ce cas, vous pouvez choisir entre le système de quotient prévu pour les revenus exceptionnels et l'imposition au prélèvement de 7,5%.

À noter : Vous pouvez aussi débloquer l'épargne accumulée pour financer l'acquisition d’une résidence principale.

Le contrat Madelin

L’épargne retraite supplémentaire sous la forme dite « Loi Madelin » est réservée aux travailleurs indépendants et aux professions libérales. Si vous optez pour ce régime, vous devrez alimenter régulièrement votre contrat par des versements réguliers au minimum garanti. Vous pourrez augmenter dans la limite de quinze fois le versement initial.

À la retraite, le capital accumulé pendant votre carrière se transformera en rente viagère soumise à l'IR, selon les règles applicables aux pensions et retraites.

Il existe également une version du contrat Madelin pour les agriculteurs, dite "Madelin agricole", qui présente presque les mêmes caractéristiques.


Les contrats de retraite supplémentaire de type Prefon


Il s’agit des régimes de retraite facultatifs s’adressant aux fonctionnaires désirant compléter leurs revenus au moment de la retraite. La Prefon est la caisse nationale de prévoyance de la fonction publique. Elle s'adresse aux fonctionnaires des trois fonctions publiques (État, collectivités locales, hôpital). Elle leur propose plusieurs produits de protection sociale dont le produit d'épargne Prefon. Il fonctionne par capitalisation et par points. Si vous choisissez ce produit, vous pourrez débloquer votre épargne au moment de la retraite sous forme de rente viagère avec la possibilité de sortie en capital à hauteur de 20% du contrat. Le régime fiscal de ce produit est celui du Perp.

 

Faire une simulation des solutions retraite adaptées à votre profil 

toutes les actualités actu

La réforme des retraites se concrétise

 La réforme des retraites se concrétise

Les concertations autour de la réforme des retraites vont reprendre et les sujets les plus sensibles vont être abordés. Les polémiques autour de certaines mesures risquent de compliquer encore plus le travail du Haut-Commissariat à la réforme des retraites.

La réforme des retraites commence à prendre forme

Le gouvernement n’en démord pas, le régime de retraite actuel va disparaitre pour laisser place à un système universel par points. La réforme est actuellement en cours de concertation et les partenaires sociaux sont assez confiants quant à la prise en compte de leurs exigences. Une mise au point est prévue vers la mi-octobre afin d’avoir un premier aperçu de ce que seront les mesures à entreprendre pour la mise en place de cette réforme des retraites. Cette réunion plurilatérale résumera en quelque sorte les nombreuses séances de discussions qui se sont tenues entre le Haut-Commissariat à la réforme dirigé par Jean-Paul Delavoye et les organisations syndicales.Toutefois, il y a des points de désaccord sur lesquels les deux parties doivent encore se pencher, des sujets sensibles dont la résolution demandera plus de temps que prévu.

La mise en place progressive de ce système universel est un travail de titan que le gouvernement entend bien mener jusqu’au bout. Il faut cependant s’attendre à de la résistance puisqu’à priori certaines mesures risqueraient de désavantager un bon nombre de retraités. En effet, les pensions de retraite devraient, dans la globalité, baisser. Selon un haut responsable syndical, les fonctionnaires vont être les premiers à subir cette diminution. Même si les primes seront prises en compte lors du calcul de la pension, de nombreux retraités n’en profiteront pas puisque le niveau de ces primes est plutôt bas dans certaines professions (les enseignants par exemple).

Le devenir de la pension de réversion

L’harmonisation des règles en ce qui concerne la pension de réversion continue de diviser. Même si le gouvernement tente d’atténuer la polémique autour de cette prestation, les partenaires sociaux se méfient de la « réforme à enveloppe constante » annoncée par le haut-commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delavoye. La pension de réversion est actuellement versée à près de 4,4 millions de retraités dont 89 % sont des femmes. Cette prestation représente environ 12 % des dépenses de retraite et environ 1,5 % du PIB, soit près de 36 milliards d’euros. Bien qu’il ne soit plus question de suppression, les syndicats craignent une harmonisation par le bas, une mesure qui risquerait de léser une part importante des bénéficiaires de ce dispositif. Le gouvernement veut tout remettre à plat pour changer un système qu’il juge complexe et inégalitaire, mais à quel prix ?

Le plus dur reste à faire

La suite des concertations prévue à la mi-octobre s’annonce compliquée, voire explosive pour le gouvernement. En effet, de nombreux sujets très sensibles doivent encore être abordés et les partenaires sociaux ne cachent pas leur scepticisme et leur crainte quant à l’éventualité de trouver un terrain d’entente « juste et paritaire ». L’exécutif quant à lui annonce un délai supplémentaire pour le traitement de ces sujets polémiques. En effet, les régimes spéciaux n’ont pas encore fait l’objet de concertation. Les discussions sur le régime spécial de la SNCF sont d’ailleurs très attendues.


Bref, la seule certitude en ce qui concerne cette réforme des retraites est la conservation de l’âge de départ à la retraite à 62 ans. Même si un système par points ne tient pas compte de la notion de durée, le gouvernement veut tout de même fixer un seuil à partir duquel il est légal de partir à la retraite. La pension d’un cotisant, partant à la retraite avant cet âge de référence,sera soumise à une décote.

Comprendre le prélèvement à la source

Le prélèvement à la source est désormais le mode de perception de l’impôt sur le revenu. À partir du mois de janvier 2019, les bulletins de paie des salariés afficheront une ligne supplémentaire consacrée à l’impôt prélevé à la source.

Le prélèvement à la source, une réalité dès le mois de janvier 2019

La réforme de la fiscalité française se concrétise, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur dans quelques mois. Dès le mois de janvier 2019 donc, les contribuables verront leurs revenus mensuels diminués de l’impôt y afférent.

Le prélèvement à la source est désormais le mode de perception de l’impôt sur le revenu. À partir du mois de janvier 2019, les bulletins de paie des salariés afficheront une ligne supplémentaire consacrée à l’impôt prélevé à la source.

Principe du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Le prélèvement à la source est le nouveau mode de ponction de l’impôt mis en place par le gouvernement afin de ne pas décaler le paiement de l’impôt de l’année N à l’année N+1. Concrètement, les contribuables vont s’acquitter en 2019 de l’impôt correspondant à leurs revenus de 2019. Ainsi, l’impôt sur le revenu sera retenu chaque mois sur la rémunération, la pension de retraite ou encore l’allocation perçue par un contribuable. L’administration fiscale utilise cette année pour la dernière fois l’ancien mode de prélèvement pour le paiement de l’impôt sur les revenus de 2017.

simplification impot a la source

Attention : le prélèvement à la source ne dispense pas les contribuables de la déclaration de revenus qui a lieu au printemps. Afin que le fisc puisse régulariser le solde de l’impôt en été de l’année N+1, les détails des revenus de l’année N doivent lui être communiqués. Ainsi, la déclaration de revenus de l’année N (à remplir au printemps N+1) permettra de déterminer le montant final de l’impôt de l’année N. Ce calcul est un moyen de savoir si le contribuable doit effectuer un paiement complémentaire (solde positif) ou si le fisc doit procéder à une restitution (solde négatif).

En ce qui concerne les crédits et les réductions d’impôt, ils n’entrent pas en ligne de compte dans le calcul du taux de prélèvement à la source. De ce fait, l’administration fiscale les régularise avec une année de décalage comme tel est déjà le cas actuellement. Les bénéficiaires d’une réduction d’impôt au titre de l’année N doivent ainsi attendre la régularisation du solde de l’impôt durant l’année N+1 pour en profiter.


Toutefois, le versement d’un acompte de 60 % est, selon le Premier ministre Édouard Philippe, prévu à la mi-janvier de chaque année. Cette mesure (à soumettre au vote du Parlement fin septembre) est applicable à tout type de crédit et réduction d’impôt (investissement locatif, dons, services à la personne...).

imposition a la source
Source : UFF


En bref, les salariés verront une ligne supplémentaire sur leur bulletin de paie correspondant au montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source.

Et pour les travailleurs non-salariés ?

Le prélèvement à la source ne concerne pas seulement les revenus salariaux, les pensions de retraite ou encore les différentes allocations et indemnités (chômage, maladie, etc.), il sera également appliqué aux revenus fonciers et aux revenus des travailleurs indépendants (titulaires de BIC, BA et BNC). Les travailleurs non-salariés s’acquittent de leur impôt sur le revenu sous forme d’acompte mensuel ou trimestriel que l’administration fiscale prélève sur leur compte en banque.

impots a la source independants salaries
Source : UFF

En outre, le mode d’imposition des gains générés par les placements et les produits d’épargne soumis à un prélèvement forfaitaire unique ne change pas. Tel est également le cas pour les plus-values immobilières et les bénéfices des auto-entrepreneurs dont l’impôt est réglé via un versement libératoire.

Qui sont les collecteurs de l'impôt ?

Les collecteurs ou les organismes payeurs sont entre autres les employeurs pour le prélèvement sur les salaires, les caisses de retraite pour les pensions et Pôle emploi pour les allocations chômage. Ces collecteurs ont donc pour mission de prélever l’impôt directement à la source.

Le taux de prélèvement à la source

Les contribuables avaient jusqu’au 15 septembre de cette année pour choisir leur taux de prélèvement à la source. Par défaut, le taux de prélèvement appliqué sera un taux personnalisé calculé sur la base de la totalité de leurs revenus (référence : déclaration de revenus 2018). Dans le cas d’un couple, il est possible de demander un taux individualisé permettant ainsi de prendre en considération la disparité des revenus des deux conjoints.

Un taux neutre est également une option pour ceux qui ne souhaitent pas communiquer leur taux personnalisé à leur employeur. Bien que le taux de prélèvement soit la seule information transmise par le fisc aux collecteurs, un taux personnalisé peut servir d’indice pour déterminer à peu près le montant total des revenus d’un contribuable. Les salariés qui perçoivent d’autres revenus que leurs salaires peuvent ainsi opter pour un taux neutre. Ce taux non personnalisé n’est calculé que sur la base du salaire et non sur l’ensemble des revenus. Il incombe par la suite à l’administration fiscale de prélever le complément d’impôt sur le compte en banque du contribuable.

Pour signifier son choix, le contribuable doit se rendre sur le site impots.gouv.fr afin d’accéder à son espace personnel et ainsi ouvrir la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Il peut accéder à cette rubrique à tout moment (et même après le 15 septembre) s’il souhaite apporter une modification à son taux de prélèvement à la source. Toute modification du taux sera communiquée à l’organisme collecteur ou à l’employeur. Normalement, tout changement effectué avant le 7 décembre sera effectif dès janvier 2019.

En bref, le taux de prélèvement à la source évolue au fur et à mesure que la situation personnelle du contribuable change. Ce dernier peut donc informer le fisc de tout changement dans sa vie (mariage, naissance, chômage, etc.) via son espace personnel sur le site des impôts.

Exonération

Le prélèvement à la source est un changement de forme et non de fond, c’est-à-dire que l’administration fiscale change la manière de percevoir l’impôt et non son mode de calcul. Ainsi, toute personne exonérée d’impôt sur le revenu le restera malgré la réforme. En se basant sur les statistiques de 2017, ce nouveau mode de prélèvement ne concerne finalement qu’environ 43 % des 38 millions de foyers fiscaux recensés.

Toutefois, le prélèvement à la source ne tient pas compte des exonérations ponctuellement souvent obtenues via des crédits et réductions d’impôt, d’où la mise en place du système de restitution annoncé par le Premier ministre (acompte de 60 % à la mi-janvier et régularisation en été).

Impôt sur le revenu 2018

Pour éviter une double imposition aux contribuables en 2019, l’impôt sur le revenu de 2018 est annulé par le crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR). Il faut tout de même préciser que cette annulation ne concerne que les revenus non exceptionnels. Ainsi, les contribuables qui perçoivent des revenus exceptionnels cette année devront régler l’impôt y afférent en 2019.

revenus exceptionnels impot a la source

Source : UFF

Revalorisation des retraites de 0,3% en 2019 et 2020

Le gouvernement a décidé de limiter la revalorisation des pensions de retraite à 0,3 % en 2019 et 2020, un taux largement inférieur à celui de l’inflation qui devrait dépasser les 1,5% en 2018. Cette initiative passe mal auprès des séniors qui risquent fort de subir une perte importante de pouvoir d’achat déjà impactée par la hausse récente de la CSG de 1,7 points pour une majorité des retraités.

La désindexation des pensions de retraite soulève un tollé

L’État est déterminé à faire des économies et pour ce faire il met à contribution les séniors en désindexant les pensions de retraite par rapport à l’inflation. En théorie, cette mesure ne fait pas perdre de l’argent aux retraités. Mais en théorie seulement puisqu’avec une hausse de 0,3 % en 2019 et une inflation prévue à 1,5 %, une perte de pouvoir d’achat est inévitable. Le Ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire a souligné à maintes reprises que les retraités n’y laisseront pas des plumes. Certes, les pensions de retraite seront revalorisées, mais à un niveau tellement bas que les personnes concernées devront faire face à une baisse de leur pouvoir d’achat. Le gouvernement estère tempérer cette hausse avec la suppression progressive de la taxe d'habitation.

Une faible revalorisation qui fait polémique

L’annonce du taux de revalorisation des pensions de retraite attise encore plus la colère des retraités français qui se sentent pris pour cible par le gouvernement. Cette faible progression de 0,3 % dans un contexte économique difficile et la hausse de 1,7 point de la CSG pour 60 % des retraités accroissent la désaffection du public à l’égard du gouvernement dont l’image s’effrite mesure après mesure.

D’autres prestations telles que l’aide personnalisée au logement et les allocations familiales sont également concernées par cette piètre revalorisation que le ministre des Comptes Publics Gérald Darmanin qualifie pourtant de modérée. La baisse de la taxe d’habitation pour les retraités est selon monsieur le ministre un moyen de combler la perte de pouvoir d’achat. Bien qu’une modulation de la hausse selon le niveau de pension ait été avancée par certains élus, l’intention du gouvernement est de limiter cette progression à 0,3 %.

Afin d’arrondir les angles et faire oublier le désastre constaté concernant la pension de retraite, Bruno Le Maire n’a pas manqué de souligner l’engagement du gouvernement à « préserver les plus fragiles ». Il a ainsi précisé que l’allocation adultes handicapés est revalorisée de 50 euros par mois. La prime d’activité et le complément de garde pour les familles monoparentales vont également progresser.

Un manque à gagner qui fait débat

Cette désindexation des pensions de retraite votée par le gouvernement engendrerait pour les retraités un manque à gagner conséquent de 20 à 30 euros par mois selon les retraites. Il faut en effet comprendre qu’une revalorisation au niveau de l’inflation comme le prévoit la législation jusqu’alors alourdirait sérieusement le déficit public alors que l’objectif de l’État est justement de serrer la ceinture pour redresser l’économie.


Une hausse globale de 0,3 % ne leur permettra pas aux retraités de faire face à une inflation estimée à au moins 1,5 %. 

toutes les actualités actu

Salariés, indépendants, fonctionnaires,
faites votre bilan retraite complet gratuitement
À quel âge prendre votre retraite ?

À quel âge prendre votre retraite ?

Découvrir
Quelle sera votre pension ?

Quelle sera votre pension ?

Calculer
Quelles sont les solutions retraite préconisées ?

Quelles sont les solutions retraite préconisées ?

Comparer
100% gratuit
 

Assurance vie, Perp, Préfon, Madelin... Trouvez vos solutions retraite en 3mn

calculez votre retraite