La préparation de la retraite peut commencer à tout âge, mais plus l’épargne est constituée tôt, plus l’effort d’épargne peut être réparti dans le temps. Le Plan d’épargne retraite (PER) permet d’accumuler progressivement une épargne pendant la vie active afin de disposer, au moment de la retraite, d’un capital, d’une rente viagère ou d’une combinaison des deux.
Commencer tôt permet ainsi de lisser les versements sur une période plus longue et de bénéficier davantage de l’effet de capitalisation.
Le montant de la rente viagère dépend d’abord du capital accumulé sur le PER, lui-même lié au montant des versements, à leur durée, aux performances des supports choisis et aux frais du contrat. Au moment de la conversion, le montant de la rente dépend également notamment de l’âge de l’épargnant et des options prévues par le contrat.
À titre purement indicatif, avec des versements mensuels constants et hors frais et fiscalité :
100 € par mois pendant 35 ans, avec un rendement annuel moyen de 4 %, permettent d’obtenir environ 91 000 € ;
300 € par mois pendant 25 ans, avec un rendement annuel moyen de 5 %, permettent d’obtenir environ 179 000 € ;
1 000 € par mois pendant 15 ans, avec un rendement annuel moyen de 5 %, permettent d’obtenir environ 267 000 €.
Ces simulations reposent sur des hypothèses de rendement constant qui ne constituent pas une garantie de performance. La fiscalité applicable à la sortie en rente dépend notamment de la nature et du traitement fiscal des versements effectués sur le PER.
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Sortie en capital ou mixte : les alternatives à la rente viagère PER
Au moment de la retraite, la rente viagère n’est pas la seule option. Pour l’épargne issue des versements volontaires et de l’épargne salariale, le titulaire d’un PER peut choisir :
une sortie intégrale en capital, versée en une ou plusieurs fois ;
une sortie en rente viagère, afin de percevoir un revenu régulier à vie ;
une sortie mixte, combinant une partie en capital et une partie en rente.
Le choix dépend notamment des besoins de liquidités à la retraite, du souhait de disposer d’un revenu régulier et de la fiscalité applicable. Celle-ci varie selon l’origine des sommes versées sur le PER et selon que les versements volontaires ont ou non été déduits du revenu imposable.
Les sommes issues de versements obligatoires sur un PER d’entreprise obligatoire obéissent à des règles différentes et sont, en principe, versées sous forme de rente.
Tableau comparatif : les trois modes de sortie du PER
Au moment de liquider son Plan d’épargne retraite, l’épargnant peut, pour les sommes issues de versements volontaires et de l’épargne salariale, choisir entre trois modes de sortie : la rente viagère, le capital ou une combinaison des deux. Ce choix est important, car il influence notamment la fiscalité applicable, la disponibilité de l’épargne et les modalités de transmission du patrimoine.
Les droits issus de versements obligatoires sur un PER d’entreprise obligatoire sont, en principe, liquidés uniquement sous forme de rente.
Le tableau ci-dessous permet de comparer ces trois options selon leurs principales caractéristiques.
| Critère | Sortie en rente viagère | Sortie en capital | Sortie mixte (rente + capital) |
|---|---|---|---|
| Flexibilité | Faible : une fois la rente mise en place, le capital converti n’est plus disponible. Les modalités dépendent du contrat et des options choisies. | Élevée : le capital peut être versé en une fois ou de manière fractionnée, selon les modalités prévues par le PER. | Intermédiaire : une partie de l’épargne est convertie en rente et l’autre reste versée sous forme de capital. |
| Fiscalité à la sortie | Elle dépend de l’origine des sommes. Pour des versements volontaires déduits, la rente est imposée selon le régime des pensions de retraite, avec l’abattement de 10 %, et des prélèvements sociaux s’appliquent sur une fraction de la rente. Pour des versements non déduits, le régime des rentes viagères à titre onéreux s’applique. | Pour des versements volontaires déduits, la part correspondant aux versements est soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu et les gains sont soumis à la fiscalité des produits du capital. Pour des versements non déduits, les versements récupérés sont exonérés et seuls les gains sont imposés. | Chaque fraction suit la fiscalité correspondant à son mode de sortie et à l’origine des sommes. |
| Protection du conjoint | Possible : certaines options de rente permettent de prévoir une réversion au profit du conjoint ou d’un autre bénéficiaire. | Elle dépend de l’utilisation et de la conservation du capital après sa sortie du PER. | La partie convertie en rente peut comporter une option de réversion, tandis que le capital reste disponible. |
| Transmission au décès | En principe, la rente s’éteint au décès de l’assuré, sauf si une option de réversion ou une autre garantie prévue par le contrat a été souscrite. | Le capital déjà sorti du PER et non consommé fait partie du patrimoine du titulaire et suit les règles successorales applicables. | La partie en capital non consommée peut être transmise ; la partie convertie en rente dépend des garanties choisies. |
| Profil adapté | Épargnant recherchant avant tout un revenu régulier versé à vie. | Épargnant souhaitant conserver la maîtrise de son capital ou financer des projets à la retraite. | Épargnant souhaitant combiner revenu régulier et disponibilité d’une partie de son épargne. |
Aucun mode de sortie n’est universellement supérieur aux autres. Le choix entre rente, capital ou sortie mixte doit donc être étudié avec attention au moment de la liquidation du PER, en tenant compte des besoins de revenus réguliers, de la situation familiale et des objectifs patrimoniaux.
Avant la liquidation du PER, il peut être utile de comparer ces différentes options avec un conseiller spécialisé. La conversion d’une partie de l’épargne en rente viagère est en principe irréversible : une fois le capital transformé en rente, il ne peut plus être récupéré sous forme de capital.
L’épargnant peut choisir une sortie en capital au moment de la retraite, mais cette option n’est pas toujours la plus avantageuse fiscalement. Lorsque le PER le permet, une sortie en capital fractionnée sur plusieurs années peut limiter l’impact du barème progressif de l’impôt sur le revenu. L’intérêt de cette stratégie dépend toutefois de la situation fiscale du titulaire.
Il est également possible de combiner rente et capital : une partie de l’épargne est versée sous forme de capital et le reste est converti en rente viagère.
Important : pour une sortie en capital issue de versements volontaires déduits, la part correspondant aux versements est soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu, sans abattement de 10 %. Les gains sont soumis au prélèvement forfaitaire de 31,4 % en 2026, composé de 12,8 % d’impôt sur le revenu et de 18,6 % de prélèvements sociaux.
Si les versements volontaires n’ont pas été déduits, la part correspondant aux versements est exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux ; seuls les gains sont imposés.
En cas de sortie en rente, les versements déduits conduisent à une imposition selon le régime des pensions de retraite, avec l’abattement de 10 %. Pour les versements non déduits, la rente relève du régime des rentes viagères à titre onéreux, avec une fraction imposable qui dépend de l’âge du bénéficiaire.
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Qu'est-ce que le PER ? Fonctionnement et lien avec la rente viagère
Le Plan d’épargne retraite (PER) est un produit d’épargne de long terme créé par la loi PACTE de 2019. Il permet de se constituer une épargne en vue de la retraite, avec la possibilité, au moment de la liquidation, de récupérer les sommes sous forme de capital, de rente viagère ou d’une combinaison des deux selon l’origine des versements.
Le PER bénéficie d’un cadre fiscal spécifique, notamment grâce à la possibilité de déduire certains versements volontaires du revenu imposable, dans les limites prévues par la réglementation.
Le PER individuel est accessible à toute personne majeure, quel que soit son statut professionnel : salarié, travailleur indépendant, fonctionnaire, demandeur d’emploi ou personne sans activité professionnelle. Depuis le 1er janvier 2024, il faut avoir au moins 18 ans pour ouvrir un PER individuel. Certains contrats peuvent par ailleurs prévoir leurs propres modalités d’adhésion.En choisissant une sortie en rente viagère, l’épargnant peut transformer tout ou partie de son épargne en un revenu versé à vie.
Le fonctionnement du PER en phase d'épargne
Durant la phase d’épargne, le titulaire peut alimenter son PER par des versements volontaires, libres ou programmés. Les sommes sont investies sur différents supports selon le type de PER et le profil de risque de l’épargnant : fonds en euros lorsqu’ils sont proposés dans un PER assurantiel, unités de compte ou autres supports financiers.
Par défaut, le PER prévoit une gestion pilotée à horizon : l’épargne est progressivement sécurisée à mesure que la retraite approche. L’épargnant peut toutefois choisir un autre mode de gestion lorsque le contrat le permet.
Les versements volontaires peuvent être déduits du revenu imposable, dans la limite du plafond disponible. Cette déduction est facultative. Depuis le 1er janvier 2026, les versements effectués après 70 ans ne sont plus déductibles. La fiscalité applicable à la sortie dépend notamment du choix effectué à l’entrée.
L’épargne est en principe bloquée jusqu’à la retraite, mais des cas de déblocage anticipé sont prévus, notamment en cas de décès du conjoint ou partenaire de Pacs, d’invalidité, de surendettement ou d’expiration des droits au chômage. L’acquisition de la résidence principale permet également un déblocage anticipé, sauf pour les sommes issues de versements obligatoires.
Le nouveau PER face aux anciens contrats PERP, Madelin et Art. 83
Avant la loi PACTE, l’épargne retraite reposait sur plusieurs dispositifs distincts selon le statut professionnel de l’épargnant. Le PER a été créé pour simplifier ce paysage et faciliter les transferts entre produits d’épargne retraite.
Depuis le 1er octobre 2020, les anciens produits comme le PERP, le contrat Madelin, le PERCO ou les contrats article 83 ne sont plus commercialisés, sauf adaptation aux nouvelles règles du PER. Les contrats déjà ouverts peuvent toutefois être conservés et, dans de nombreux cas, transférés vers un PER.
| Critère | PERP | Madelin | Art. 83 | PER |
|---|---|---|---|---|
| Public cible | Particuliers | Travailleurs non salariés | Salariés concernés par un régime collectif obligatoire | Particuliers et salariés selon le type de PER |
| Commercialisation aujourd’hui | Fermée | Fermée | Fermée sous cette ancienne forme | Ouverte |
| Déduction fiscale | Oui, dans les limites applicables | Oui, selon les règles propres aux TNS | Oui pour les cotisations concernées | Oui pour les versements volontaires, sous conditions et dans les limites prévues |
| Sortie en capital à la retraite | Limitée, notamment à 20 % dans certains cas | En principe non | En principe non | Oui pour les versements volontaires et l’épargne salariale |
| Sortie en rente | Oui | Oui | Oui | Oui |
| Déblocage pour résidence principale | Non | Non | Non | Oui, sauf pour les sommes issues de versements obligatoires |
| Transfert vers un PER | Possible | Possible | Possible selon les règles applicables | Transferts possibles entre PER |
Le PER existe sous trois formes :
PER individuel (PERIN) : il succède au PERP et au contrat Madelin et peut être souscrit sous forme assurantielle ou sous forme de compte-titres.
PER d’entreprise collectif (PERECO) : il succède au PERCO et peut notamment recevoir l’intéressement, la participation, l’abondement de l’employeur et des versements volontaires.
PER d’entreprise obligatoire (PERO) : il succède aux anciens contrats article 83 et concerne tout ou partie des salariés selon les catégories définies par l’entreprise.
Cette organisation facilite la portabilité de l’épargne retraite au cours de la vie professionnelle, même si les règles de transfert et de sortie restent différentes selon l’origine des sommes versées.
Les trois types de PER : PERIN, PERECO et PERO
Depuis la loi PACTE de 2019, le Plan d’épargne retraite se décline en trois formes :
le PER individuel (PERIN), ouvert aux particuliers ;
le PER d’entreprise collectif (PERECO ou PERECOL), proposé dans le cadre de l’entreprise et ouvert à l’ensemble des salariés selon les modalités prévues par le plan ;
le PER d’entreprise obligatoire (PERO), qui peut concerner tous les salariés ou seulement certaines catégories.
Ces trois PER reposent sur une structure commune en trois compartiments, déterminés par l’origine des sommes : versements volontaires, épargne salariale et versements obligatoires. Ils diffèrent toutefois par leurs conditions d’accès, leurs sources d’alimentation et les modalités de sortie applicables.
Le PER individuel (PERIN) : souscription libre et portabilité
Le PERIN succède au PERP et au contrat Madelin, qui ne sont plus commercialisés depuis le 1er octobre 2020. Toute personne majeure peut souscrire un PER individuel auprès d’un établissement financier ou d’un organisme d’assurance.
Ses principales caractéristiques sont les suivantes :
Souscription libre : aucune condition liée au statut professionnel ou à l’appartenance à une entreprise n’est exigée.
Versements volontaires : l’épargnant peut effectuer des versements ponctuels ou programmés. La loi ne fixe pas de plafond de versement en numéraire, même si l’avantage fiscal est, lui, plafonné.
Déductibilité fiscale : les versements volontaires sont déductibles du revenu imposable par principe, dans la limite du plafond disponible. L’épargnant peut toutefois choisir de renoncer à cette déduction pour tout ou partie de ses versements.
Transférabilité : l’épargne accumulée sur un PER individuel peut être transférée vers un autre PER, individuel ou d’entreprise, selon les règles applicables.
Sortie en rente ou en capital : à la retraite, l’épargne issue des versements volontaires peut être versée en capital, en rente viagère ou en combinant les deux. Le capital peut être versé en une ou plusieurs fois.
Le PERIN offre ainsi une grande souplesse pour constituer et gérer une épargne retraite en dehors d’un dispositif collectif d’entreprise.
Le PER collectif (PERCOL) et le PER obligatoire (PERO) : épargne salariale
Le PERECO et le PERO sont des dispositifs d’entreprise qui succèdent respectivement au PERCO et aux anciens contrats « article 83 ». Ils peuvent être mis en place par accord collectif ou, selon les cas, par décision de l’employeur.
| Critère | PERECO | PERO |
|---|---|---|
| Accès | Ouvert à l’ensemble des salariés, avec une adhésion en principe facultative | Peut être ouvert à tous les salariés ou réservé à certaines catégories ; l’adhésion est obligatoire pour les salariés concernés |
| Alimentation | Versements volontaires, intéressement, participation, abondement employeur, CET ou certains jours de repos | Cotisations obligatoires du salarié et/ou de l’employeur, versements volontaires, CET et, si le plan le prévoit et sous conditions, intéressement et participation |
| Abondement employeur | Possible dans les limites prévues par la réglementation | Possible selon les modalités du plan, en plus des éventuelles cotisations obligatoires |
| Sortie à la retraite | Capital, rente ou combinaison des deux selon l’origine des sommes | Les droits issus des versements obligatoires sont liquidés uniquement en rente ; les autres compartiments suivent leurs propres règles de sortie |
| Transfert | Transfert possible vers un autre PER selon les règles applicables | Transfert possible vers un autre PER selon les règles applicables |
Le PERECO permet notamment de placer l’intéressement, la participation, l’abondement de l’employeur ainsi que des versements volontaires. Le PERO peut, quant à lui, recevoir des versements obligatoires ainsi que d’autres catégories de versements selon les dispositions prévues par le plan. Ces sommes bénéficient de régimes fiscaux et sociaux spécifiques qui varient selon leur origine.
Un salarié peut détenir simultanément un PER individuel, un PERECO et un PERO. Les droits accumulés peuvent être transférés entre PER, mais leurs modalités de sortie restent déterminées par l’origine des sommes et le compartiment dont elles proviennent.
PER et rente viagère : comment fonctionne la sortie en rente et comment est-elle calculée ?
À la retraite, vous pouvez choisir de convertir tout ou partie de l’épargne accumulée sur votre PER en rente viagère, lorsque les sommes concernées permettent ce mode de sortie. L’assureur verse alors un revenu périodique jusqu’au décès du bénéficiaire. La rente permet ainsi de sécuriser un revenu à vie, contrairement à une sortie intégrale en capital qui peut être progressivement consommée.
Le montant de la rente dépend principalement :
du capital converti en rente ;
de l’âge du bénéficiaire au moment de la liquidation ;
des tables de mortalité utilisées pour calculer l’espérance de versement ;
des options choisies, comme une rente réversible au profit du conjoint ou certaines garanties complémentaires.
En règle générale, plus la conversion intervient tard et plus, à capital identique, le montant de la rente peut être élevé.
Le choix entre rente, capital ou sortie mixte doit donc être étudié avec attention au moment de la liquidation du PER, en tenant compte des besoins de revenus réguliers, de la situation familiale et des objectifs patrimoniaux.
Les différents types de rente viagère disponibles
Selon le contrat, plusieurs options de rente viagère peuvent être proposées au moment de la liquidation du PER. Le choix est généralement définitif pour la part de l’épargne convertie en rente.
Rente viagère simple : elle est versée au titulaire jusqu’à son décès. En l’absence de garantie particulière, les versements cessent alors.
Rente avec réversion : au décès du titulaire, tout ou partie de la rente continue d’être versée au bénéficiaire désigné, selon le taux de réversion et les conditions prévus par le contrat.
Rente avec annuités garanties : certains contrats garantissent le versement de la rente pendant une durée minimale. En cas de décès avant le terme prévu, les versements restant dus peuvent revenir au bénéficiaire désigné selon les modalités contractuelles.
Rente par paliers : certains contrats permettent de prévoir un montant de rente plus élevé ou plus faible pendant certaines périodes, puis de le faire évoluer selon un calendrier défini à l’avance.
Rente revalorisable ou indexée : certains PER prévoient des mécanismes de revalorisation de la rente selon les conditions fixées par le contrat.
Ces options peuvent réduire le montant de la rente versée au départ : plus les garanties accordées sont importantes, plus le montant initial de la rente peut être faible. Il convient donc de vérifier précisément les options proposées par le contrat avant la conversion en rente.
Fiscalité du PER et de la rente viagère : comment est-elle imposée à la sortie ?
La fiscalité de la rente issue d’un PER dépend de l’origine des sommes qui ont alimenté le plan et, pour les versements volontaires, du choix de les déduire ou non du revenu imposable.
| Origine des sommes | Fiscalité de la rente à l’impôt sur le revenu | Prélèvements sociaux |
|---|---|---|
| Versements volontaires déduits | Imposition selon le régime des pensions et retraites, avec l’abattement de 10 % | Applicables sur une fraction de la rente déterminée selon le barème des rentes viagères à titre onéreux |
| Versements volontaires non déduits | Imposition selon le régime des rentes viagères à titre onéreux (RVTO) : seule une fraction de la rente est imposable selon l’âge du bénéficiaire | Applicables sur la fraction imposable selon les règles en vigueur |
| Épargne salariale (intéressement, participation, abondement) | Imposition selon le régime des rentes viagères à titre onéreux | Applicables selon les règles propres aux RVTO |
| Versements obligatoires du salarié ou de l’employeur | Imposition selon le régime des pensions et retraites | Prélèvements sociaux applicables selon le régime des pensions de retraite |
Pour les rentes viagères à titre onéreux, seule une fraction de la rente est soumise à l’impôt sur le revenu. Cette fraction dépend de l’âge du bénéficiaire au moment du premier versement de la rente : plus cet âge est élevé, plus la fraction imposable est réduite.
Lorsqu’un PER comporte plusieurs catégories de versements, chaque fraction de rente conserve le régime fiscal correspondant à son origine. Il est donc important de distinguer les versements volontaires déduits, les versements non déduits, l’épargne salariale et les versements obligatoires.