La recommandation de la commission européenne sera-t-elle modifiée ?

Le président demande une rectification de la recommandation de la Commission européenne

François Hollande s’est adressé au Conseil européen pour demander à ce que la recommandation de la Commission européenne sur la réforme des retraites du 30 mai 2013 soit rectifiée. Il n’est pas certain que la requête du président français soit admise.

Des mesures qui ne conviennent pas à la France

François Hollande estime que Bruxelles ne devrait pas imposer les grandes lignes de la réforme des retraites. C’est pour cette raison qu’il veut demander à ses pairs au Conseil européen le soir du jeudi 27 juin 2013 que certaines mesures soient rectifiées. La France ne souhaite pas repousser l’âge légal de départ à la retraite. Le gouvernement est d'accord pour engager une réforme, mais il souhaite que les modalités soient fixées d’un commun accord avec les partenaires sociaux. Le président demande donc que le rôle des représentants syndicaux et patronaux soit déterminé dans les recommandations de la Commission européenne.
Contrairement aux préconisations de la Commission européenne, François Hollande veut augmenter les cotisations sociales patronales. En revanche, le réexamen des régimes sociaux n’est pas à l’ordre du jour.
Bien que la demande de la France n’ait pas encore été acceptée devant le Conseil des ministres des Finances et devant le Conseil des ministres de l’Emploi, François Hollande espère que les chefs d'État dont la plupart partagent cet avis vont le soutenir.

Une modification avant la validation des recommandations

Il faut noter qu’une fois validées par le conseil européen, les recommandations de la Commission deviendront effectives et la France sera obligée d’appliquer les mesures à la lettre pour éviter des sanctions. C’est pour cette raison que François Hollande a fait cette démarche en demandant à ce que les modalités de la réforme des retraites françaises ne soient pas définies par la Commission européenne : la répartition des rôles entre les États membres et Bruxelles devrait être bien déterminée. La Commission veillera à la coordination des activités et les autorités étatiques seront libres de choisir les moyens qui leur permettront d’atteindre les objectifs.
Avec retraite.com retrouvez toute l'actualité sur la recommandation de la commission européenne faite par le président Hollande

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