Des détails à propos des rabais sur les rachats de trimestres au titre des études supérieures

La loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014 prévoit des tarifs réduits pour certains assurés qui veulent effectuer rachat de trimestres au titre des études supérieures.

La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a diffusé une circulaire datée du 28 avril 2015 dans laquelle les modalités des tarifs réduits accordés à certains assurés ont été précisées.

Il faut noter que les rabais prévus par la dernière réforme des retraites sont applicables depuis le 11 janvier 2015.

Les assurés peuvent racheter jusqu’à 12 trimestres de cotisation en effectuant des versements pour la retraite (VPLR) entre 20 ans et 67 ans.

 

Une remise sur les rachats au titre des études supérieures

Le tarif réduit accordé aux anciens étudiants a été instauré pour les inciter à effectuer des versements pour la retraite au cours des dix années qui suivent la fin de leurs études.

Il faut savoir que la plupart des assurés ne pensent au rachat de trimestres qu’au moment de la préparation de leur départ en retraite (pas avant 55 ans d’après les sondages), et ce, malgré la hausse du prix du trimestre avec l’âge : à 20 ans, le trimestre coute 1 055 euros, contre 6 015 euros à 66 ans.

Les jeunes ne disposent pas toujours de moyens financiers pour faire un rachat de trimestres : 1 % des VPLR annuels moyens enregistrés sont réalisés par des assurés de moins de 40 ans.

 

Des précisions dans la circulaire de la CNAV

La circulaire de la CNAV indique que l’admission dans les grandes écoles (école d’ingénieur, école de commerce, écoles normales supérieures, écoles de sciences politiques) et dans les classes du second degré préparatoires est assimilée à l’obtention d’un diplôme.

La CNAV a précisé que les périodes d’études sanctionnées par un diplôme équivalent délivré par un pays membre de l’Union européenne (UE), dans l’espace économique européen (UE + Islande, Norvège et le Liechtenstein), mais aussi dans un pays ayant signé une convention internationale de Sécurité sociale avec la France, sont également concernées.  

 

 

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