Juin 2018

Epargne retraite et sortie en rente : Focus sur les solutions financières

Afin de se constituer un revenu complémentaire durant la retraite, les placements avec une sortie en rente viagère sont une bonne solution. Il existe sur le marché un large choix de produits pour aider les futurs retraités à épargner.

Les placements avec une sortie en rente pour la retraite

Disposer d’un complément de revenus durant la retraite est tout à fait possible grâce aux nombreux placements proposés actuellement aux salariés et fonctionnaires. Bon nombre de contrats d’épargne proposent en effet une sortie en rente viagère disponible dès le départ à la retraite du bénéficiaire. Une certaine réticence est tout de même palpable vis-à-vis de ces produits puisque les épargnants sont plus motivés par une sortie en capital.
A ce sujet justement, le projet de loi Pacte prévoit quelques changements majeurs (transférabilité d’un produit à un autre entre autres) afin d’inciter les Français à épargner plus. Ces mesures ont pour but d’augmenter considérablement les 200 milliards d’euros d’encours enregistrés aujourd’hui pour ces produits d’épargne afin qu’ils puissent se rapprocher des 1700 milliards d’euros investis en assurance-vie.

Perp et Madelin Retraite

Concernés par la portabilité décidée par le gouvernement, le Perp et la Retraite Madelin sont des produits d’épargne assurant une sortie en rente viagère à leurs souscripteurs. Pour 2018, année blanche à cause de la mise en place du prélèvement à la source, les avantages fiscaux liés aux versements sur ces deux enveloppes n’ont aucun effet sauf si les cotisants disposent de revenus exceptionnels. En effet, ces deux produits d’épargne bénéficient d’une déduction fiscale importante. Les versements sont déductibles des revenus professionnels à hauteur de 10% de la fraction du bénéfice imposable dans la limite de huit fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, soit environ 40 000 euros cette année.

Depuis 2003, année de sa création, le Perp a séduit pas moins de 2,4 millions d’épargnants avec 2,2 milliards d’euros de collecte et 16,2 milliards d’euros d’épargne enregistrés à la fin de l’année 2016. Les versements Perp aux retraités atteignent chaque année les 500 millions d’euros. En principe, les ressources de retraite sont perçues par les bénéficiaires sous forme de rentes imposables. Il est cependant possible pour un souscripteur d’obtenir 20% du capital constitué à son départ à la retraite si cette condition est inscrite dans son contrat. De plus, une récupération de la totalité du capital est envisageable si le contractant veut acheter sa première résidence principale.
Par ailleurs, l’Article A160-2 du Code des assurances stipule que les rentes viagères peuvent être remplacées par un versement unique si leur montant est inférieur à 40 euros. Cette option est d’ailleurs très fréquemment choisie puisque 82% des sorties du Perp sont réalisées via un versement forfaitaire unique contre 7% en capital et 12% en rente.


Quant aux contrats de retraite Madelin, ils affichent près de 3 milliards d’euros de collecte par an et 450 millions d’euros de ressources aux retraités en 2015 (90% en rentes viagères et 10% en versements uniques).

Article 83 et Article 39

Les Plans d'épargne retraite d'entreprise (Pere) sont des contrats d'assurance régis par une règlementation très stricte définie par l’article 83 du Code général des impôts (CGI). Communément appelés Article 83, il s’agit d’un contrat de retraite complémentaire conclu entre l’employeur et la totalité ou une partie de son personnel. Les versements effectués (fixés à l’avance) sur ce produit sont déductibles des revenus professionnels dans la limite de 10% de la fraction du bénéfice imposable. Une fois à la retraite, les salariés assujettis à ce type de contrat perçoivent une rente viagère qui vient compléter les pensions de retraite des régimes obligatoires et de ce fait soumise aux prélèvements sociaux.

Pas moins de 4,3 millions de salariés bénéficient de ce placement avec une collecte de près de 3 milliards d’euros par an et des pensions annuelles versées de près de 1,5 milliard d’euros (90% en rentes viagères et 10% en versements forfaitaires uniques).

Quant au contrat de retraite supplémentaire « article 39 », il est destiné à tous ou une partie des salariés de l'entreprise et dont les versements sont entièrement pris en charge par cette dernière. Les cotisations pour ces contrats à prestations définies sont prélevées sur les bénéfices de l’entreprise. Les salariés couverts par ce type de contrat perçoivent une rente lorsqu’ils sont à la retraite dont le montant est défini par le régime. Pour le calcul, il faut prendre en compte l'ancienneté dans l'entreprise et le salaire de fin de carrière.

On enregistre aujourd’hui environ 40 milliards d’euros d’encours pour les contrats « Article 39 ». La collecte représente pas moins de 1,4 milliard d’euros par an et les ressources 1,3 milliards d’euros par an.

Assurance-vie et Plan d’épargne en actions (PEA)

L’assurance-vie est le placement qui attire le plus les Français avec ses 15 millions de cotisants et 1700 milliards d’euros d’épargne. Elle est surtout privilégiée parce qu’elle offre une multitude de possibilités aux assurés. Si certains (14% selon l’Association française de l’assurance) souscrivent une assurance-vie pour se constituer une épargne de précaution, d’autres s’y intéressent pour préparer leur retraite (27%) ou pour transmettre un capital (16%). Les assurés qui souhaitent un supplément de revenu au moment de la retraite peuvent convertir le capital en rente viagère. Pour une conversion effectuée entre 60 et 69 ans, la rente bénéficie d’une exonération de 60%. L’exonération est par ailleurs de 70% en cas de reconversion réalisée à 70 ans.

Plus risqué que l’assurance-vie, le Plan d’épargne en actions (PEA) est comme son nom l’indique un placement via l’acquisition d’un portefeuille d’actions de sociétés européennes. Les revenus issus d’un PEA sont assujettis aux prélèvements sociaux dont le taux est de 17,2%. Le plafond de l’investissement est de 150 000 euros. Sauf exception, un retrait avant 8 ans a pour conséquence la fermeture du PEA. Par ailleurs, une conversion des capitaux en rente viagère peut s’opérer après un délai de 8 ans. Les rentes qui se dégagent d’un PEA ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu et sont en partie exonérées de prélèvements sociaux.

Tontine et Perco

Association collective d’épargne, la tontine permet à une poignée d’épargnants d’investir ensemble dans un actif financier ou dans un bien immobilier. En cas de décès de l’un des souscripteurs avant l’échéance de la tontine, ses bénéfices profitent aux survivants. Ce type de placement est un moyen efficace d’épargner pour un complément de revenu à la retraite puisqu’il présente un très bon rendement.

Le Plans d’épargne retraite collectifs ou Perco est en revanche un produit d’épargne pour les salariés. Les versements faits sur cette enveloppe d’épargne proviennent de la participation et de l’intéressement aux résultats de l’entreprise.
Les cotisations sont exonérées d’impôt sur le revenu. Les contrats d’épargne Perco représentent environ 16 milliards d’euros d’encours, 2,4 millions d’épargnants et 300 millions de ressources par an. Le capital constitué n’est disponible qu’à l’âge de la retraite. Il peut arriver cependant qu’un souscripteur anticipe le déblocage des fonds pour l’achat de sa résidence principale.

Combien épargner tous les mois pour acquérir un revenu supplémentaire

Il est necessaire de préparer sa retraite au plus tot et de commencer à épargner le plus jeune possible, même sur des sommes faible, afin de se praparer une retraite confortable. L’astuce consiste à épargner le plus tôt possible afin de se constituer un capital suffisant. Mais quel capital faut il épargner, et sur quelle base de taux se projeter ?

Il n’est jamais trop tôt pour préparer sa retraite

Pour être à l’abri financièrement quand vient l’âge de la retraite, il est important de mettre en place au plus tôt un plan d'épargne. L’objectif d’une telle démarche est d’avoir un supplément de revenu pour maintenir un pouvoir d’achat correct à la retraite. En France, la moyenne mensuelle de la pension de retraite s’élève à 1 376 euros, soit environ 16 500 euros par an. Dans le secteur privé, le montant de la pension de retraite d’un salarié ne dépasse pas 65% de son dernier salaire. Les revenus jugés suffisants par les Français pour une retraite confortable est cependant dans les 31 000 euros par an, soit environ 2 600 euros par mois. Pour combler la différence, l’épargne est la meilleure option. De nombreux placements sont actuellement proposés aux Français qui souhaitent augmenter leurs revenus quand viendra la retraite.

Quand épargner

Pour épargner à moindre effort, le plus tôt sera le mieux. Commencer à cotiser dès 35 ou 40 ans n’est pas une mauvaise idée surtout si l’objectif est d’arriver à se constituer un revenu complémentaire mensuel d’au moins 1000 euros. Le montant de la cotisation augmente au fur et à mesure que le nombre d’années nécessaires à la constitution du « capital visé » diminue. Plus précisément, si un épargnant vise un capital d’une valeur de 240 000 euros pour ses 65 ans, sa cotisation mensuelle ne dépasse pas les 500 euros (en fonction de la performance de son placement) s’il commence à économiser à partir de 35 ans. Par contre, s’il n’épargne qu’à partir de 50 ans, il doit assurer un versement mensuel pouvant aller jusqu’à 1 150 euros s’il veut atteindre son objectif.

Comment épargner

Il existe des investissements sans le moindre risque tels que les fonds en euros ou encore l’épargne réglementée, mais leur performance est tout aussi minime. Ces dernières années, ces types de placement connaissent une baisse constante de rendement. Par ailleurs, les plus téméraires peuvent investir dans des actifs plus risqués avec une rentabilité plus importante. Cependant, le meilleur conseil pour augmenter la rentabilité est de diversifier les placements. Varier les investissements peut s’avérer très profitable si l’épargnant dispose d’un bon nombre d’années pour les faire fructifier.

Les produits d’épargne sont nombreux et les placements avec de bon rendement également. Assurance-vie, SCPI et produits d’épargne retraite en font partie. Les contrats d’épargne Perp, Madelin ou encore Perco sont parmi les produits proposés pour une retraite complémentaire. Tout compte fait, les Français ont l’embarras du choix quand il s’agit de placer leurs économies. Le plus important est d’opter pour des placements rentables à moindre frais que ce soit sur les versements que sur la gestion.

Epargne mensuelle nécessaire pour 1000 euros par mois de retraite complémentaire

Début de l’épargne

Performance annuelle de l’investissement

  2%

3%

4%

5%

6%

60 ans

3 808 €

3 716 €

3 627 €

3 539 €

3 454 €

55 ans

1 810 €

1 721 €

1 636 €

1 555 €

1 477 €

50 ans

1 146 €

1 061 €

981 €

906 €

836 €

45 ans

816 €

734 €

660 €

591 €

529 €

40 ans

619 €

541 €

472 €

410 €

355 €

35 ans

489 €

415 €

350 €

294 €

246 €

Exemple : Pour se constituer une épargne mensuelle de 1000€ par mois à la retraite, il faut avoir épargné : 

  • 489 € par mois à 35 ans à un taux à 2% à partir de l'âge de 35 ans
  • 246 € par mois à l'âge de 35 ans à un taux de 6%.

Investir à 50 ans pour un complément de retraite, c’est possible

Investir à 50 ans n’est pas du tout un problème puisqu’il existe des placements permettant de se constituer un revenu supplémentaire pour la retraite quel que soit l’âge. Il est cependant important de bien comprendre d'une part les produits d'épargne retraite présent sur le marché et d'autre part de d'analyser les solutions adaptées à ses besoins et ses attentes.

Les placements adéquats pour épargner à partir de 50 ans

Il est important de commencer à préparer la retraite assez tôt pour pouvoir se constituer un capital suffisant pour une bonne qualité de vie à la retraite. En effet, votre rente sera égal à la moitié de votre dernier salaire dans la plupart des cas. Il sera donc important et necessaire de reflechir à une ou plusieurs sources de revenu alternatifs qui permettre de compenser la perte de revenu prévu à la retraite.  Il arrive cependant que les futurs retraités tardent à prendre la décision et ne commence à envisager un revenu complémentaire à la retraite que vers 50 ans.
Même à seulement quelques années de la retraite, il n’est pas encore trop tard pour envisager d’investir et d’épargner. Il existe d’ailleurs des placements et des produits d’épargne qui peuvent convenir, même si vous avez plus de 50 ans.

L'assurance vie

L’assurance vie est un placement à moyen et à long terme qui attire chaque année un grand nombre de souscripteurs. Sa fiscalité est avantageuse et elle propose plusieurs possibilités de sortie que les Français trouvent rassurantes.
Avec ses 1700 milliards d’épargne, elle est largement en tête en ce qui concerne les différents placements actuellement disponibles. L'assurance permet en effet de cumuler de nombreux avantages :

  • Produit d'épargne flexible à la fois pour sa retraite ou pour des projets alternatifs
  • Produit de transmission fiscalement très interessant
  • Produit qui permet de protéger sa famille et ses proches pr la désigrantion d'un ou de plusieurs beneficiaires
  • Produit d'épargne permettant une dispoibilité des fonds à tous moment, même si la fiscalisté sur les interêts générés est plus intéressante après 8 ans de détention.
Rappelons que le souscripteur peut retirer en totalité ou en partie le capital constitué. Il peut également choisir de convertir le capital en rente viagère lui permettant ainsi d’avoir un complément de revenu au moment de la retraite. Pour profiter d’une fiscalité très avantageuse, l’assuré peut laisser son contrat fructifier au-delà de 8 ans. 

Le PERP

Le PERP permet de constituer une épargne par capitalisation dont l’objectif de l’épargnant est de disposer d’une rente viagère pour compléter sa pension de retraite. Quelques exeptions pour une sortie en capital sont cepdandant possible. Les cotisations versées sur un Perp bénéficient d’une déduction fiscale de 10% du revenu professionnel dans la limite de 8 fois le PASS. Les rentes qui se dégagent d’un contrat d’épargne Perp sont en revanche soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, comme tel est le cas pour les pensions de retraite de base.

La sortie en capital du PERP : Il faut tout de même préciser que les souscripteurs d’un tel contrat peuvent, sous certaines conditions, demander une sortie en capital. En effet, la réforme des retraites de 2010 accorde aux assurés la possibilité de disposer de 20% du capital constitué au moment de partir à la retraite. En outre, l’achat de la première résidence principale est également une raison suffisante pour récupérer en capital la totalité de l'épargne investie.

L'investissement  dans la pierre

L’investissement immobilier attire toujours les Français quelle que soit la tranche d’âge. Pour préparer sa retraite, l’immobilier reste très attractif surtout en cette période de taux extrêmement bas, car il permet de se consituer, avec un effort d'épargne faible, un capital retraite grâce au levier du crédit.
C’est généralement à partir de 50 ans que les Français ont une plus grande capacité d’épargne car leurs charges diminuent en l'absence d'enfants qui sont généralement sortis du foyer. De plus, c’est aux alentours de cet âge que le crédit immobilier (résidence principale) prend fin. Les quinquagénaires peuvent donc se lancer dans l’investissement locatif afin de bénéficier d’une fiscalité avantageuse mais également d’obtenir un supplément de revenu au moment de la retraite. L'investissement locatif permet en outre de nombreux avantages, tant lors de la phase de remboursement que sur la gestion du bien :

  • Réduction fiscale sur 6 ou 9 ans
  • Déduction des revenus locatifs
  • Déduction des charges locatives du bénéfice fiscal
  • Déduction des intérêts d’emprunt
  • ...

 

Quelle que soit la solution d'épargne retraite choisie, il sera necessaire de bien analyser ses besoins en fonction de sa capacité d'épargne afin que l'investissement pénérine une rente e

Reforme des retraites : Le changement, c'est maintenant !

Le Haut-commissariat à la réforme des retraites enchaîne depuis le mois d’avril les séances de réflexion avec les partenaires sociaux pour décortiquer les différentes mesures de la réforme des retraites. Les Français sont également conviés à prendre part à la concertation par l’intermédiaire d’une plateforme en ligne disponible depuis le 31 mai.

Le gouvernement consulte les citoyens sur la réforme des retraites

Depuis jeudi 31 mai 2018, le Haut –Commissariat à la réforme des retraites a lancé le dispositif de participation citoyenne via une plateforme dédiée. Cette initiative a pour objectif de solliciter les avis des Français sur le nouveau système de retraite envisagé par le Président de la République et dont l’entrée en vigueur est prévue pour 2019. La concertation autour de cette réforme continue et le gouvernement compte sur tout un chacun pour s’exprimer sur les différentes mesures à entreprendre et sur leurs éventuels impacts.
Pour rappel, le nouveau système de retraite proposé par le gouvernement Macron a pour objectif d’harmoniser les différents régimes de retraite actuellement disponibles afin de créer un dispositif unique basé sur des points. Lors de sa campagne, le Président de la République Emmanuel Macron a souligné qu’« un euro cotisé donne lieu aux mêmes droits pour tous », une formule qu’il a répétée à maintes reprises par la suite.

Des séances de réflexion avec des représentants sociaux

L’agenda du Haut-commissaire à la réforme des retraites est bien chargé puisqu’il est en concertation avec les partenaires sociaux depuis le mois d’avril. Plusieurs sessions de réflexion sont encore à venir et elles vont porter sur de nombreuses thématiques pour que chaque point de la réforme soit étudié :

  • Réunions « avril-mai » : concertation avec les syndicats et le patronat sur les modalités de mise en place d’un régime unique tels que le taux de cotisation et le niveau de couverture.

  • Séances « mai-juin » : réflexion autour des minima de pension et des droits non contributifs de retraite durant les périodes de chômage, d’arrêt maladie, de maternité et d’invalidité.

  • Rencontres « juin-juillet » : échanges concernant les droits familiaux (pension de réversion, égalité homme-femme...).

  • Sessions « automne » : débats sur les conditions d’ouverture des droits, les spécificités de certaines carrières professionnelles et les conditions des départs anticipés, pour finir par les questions concernant la gouvernance, le pilotage et l'organisation ainsi que les modalités de transition.
Selon l’engagement pris par le Président de la République durant sa campagne, la réforme ne concerne que les assurés qui sont à plus de 5 ans de la retraite. Par ailleurs, il estime à 10 ans la durée de transition vers le système universel de retraites.

Une consultation publique à plusieurs étapes

La première étape de la consultation citoyenne a eu lieu le 31 mai dernier se traduisant par un « atelier de prospective collaborative » au ministère des Solidarités et de la Santé. Cet atelier a fait appel à vingt Français aux différents profils. Ils ont été sollicités pour un exercice de projection afin de mesurer les retombées de la réforme vers 2040.

Puis, jusqu’au 25 octobre de cette année, le portail participez.reforme-retraite.gouv.fr est à la disposition des Français afin qu’ils puissent répondre aux 11 questions préparées par le Haut-Commissariat à la réforme des retraites. A travers les questions ci-après, les citoyens peuvent s’exprimer, critiquer et même conseiller :

  1. Quel système de retraite pour tous les actifs ?
  2. Prendre sa retraite : à quel âge et à quelles conditions ?
  3. Comment donner plus de liberté dans la transition emploi-retraite et la gestion de fin de carrière ?
  4. Quels droits accorder aux conjoints en cas de décès ?
  5. Quelle prise en compte des enfants dans la retraite ?
  6. Faut-il améliorer l’acquisition de droits pour les plus jeunes ?
  7. Comment améliorer la couverture retraite dans le cadre des nouvelles formes de travail ?
  8. Quelle solidarité avec les faibles revenus ?
  9. Comment corriger les inégalités femmes-hommes en matière de retraite ?
  10. Quelle prise en compte du handicap et des aidants familiaux dans la retraite ?
  11. Comment assurer un meilleur pilotage du système de retraites ?

Des ateliers en région

Le Haut-Commissaire à la Réforme des retraites Jean-Paul Delevoye prépare des ateliers (9 au total) dans différentes régions de France.
Ces séances, ouvertes à tous, débuteront le 2 juillet prochain et s’achèveront le 23 octobre 2018.
Les personnes intéressées peuvent donc se rendre :

  • à Paris,
  • à Montreuil (06 septembre),
  • à Lorient (18 septembre),
  • à Arras (20 septembre),
  • à Strasbourg (02 octobre),
  • à Toulon (05 octobre),
  • à Angoulême (17 octobre),
  • à Dijon (19 octobre)
  • et à Toulouse (23 octobre).
Ces rencontres seront une occasion d’ouvrir le débat sur les différentes suggestions et reproches recueillis sur le portail de participation publique.
Par la suite, la synthèse de la consultation citoyenne et des ateliers en région fera l’objet d’un atelier de clôture qui se déroulera en deux parties. La première partie est prévue pour le 17 et 18 novembre tandis que la deuxième est pour le 1e et 2 décembre. Cet atelier citoyen, en collaboration avec la commission nationale du débat public (CNDP), fera appel à 15 Français (représentatifs de la population) pour s’exprimer sur les recommandations, opinions et critiques exprimés par les Français. Les préconisations de Jean-Paul Delevoye au gouvernement (fin 2018 ou début 2019) feront l’objet de réflexion avec les syndicats et le patronat pour déterminer les orientations de la réforme. Si le calendrier établi est respecté, le Parlement recevra le projet de loi au cours du premier semestre 2019.

Chiffres clés de la retraite en France

Le rapport publié par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques donnent quelques précisions sur les grandes lignes de la retraite en France telles que l’âge moyen de départ à la retraite, le nombre de pensionnés, la pension moyenne, la pension de réversion ou encore la somme totale des pensions versées aux retraités pour l’année 2016.

Quelques chiffres clés sur la retraite et les retraités en 2016

Les statistiques montrent que les changements se font rares en ce qui concerne la retraite. Pour preuve, aucune modification de vraiment significative relative à la pension minimum ou encore à l’âge moyen de départ à la retraite n’a été enregistrée ces dernières années. Le rapport publié à la mi-mai par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) porte justement sur « les retraités et la retraite ». Les chiffres montrent qu’en 2015 le taux de pauvreté de l’ensemble de la population est deux fois plus important que celui des retraités (14,2% contre 6,6%), le seuil de pauvreté étant de 1 015 euros cette année-là.

L’âge moyen de départ à la retraite et le nombre de retraités en France et à l’étranger

En 2016, le nombre de retraités recensés en France est de 16,1 millions, soit une augmentation de 149 000 personnes. En revanche, il faut compter 1,1 million d’expatriés qui bénéficient des régimes de retraite français. Relativement à la pension de réversion, la Drees comptabilise au 31 décembre 2016 1,6 million de bénéficiaires dont 500 000 personnes résidant à l’étranger. 
Concernant la pension de réversion est la somme versée, sous certaines conditions, aux veuves ou aux veufs des salariés ou des fonctionnaires décédés. Elle correspond à 54% de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier le salarié défunt et à 50% de la retraite de base dans le cas d’un fonctionnaire décédé. Le Pacs ou le concubinage ne donne pas droit à la pension de réversion.

Les femmes et la retraite

Les femmes sont les plus nombreuses à percevoir la pension de réversion puisque les statistiques montrent un pourcentage plutôt élevé de 89% en 2016. Cela s’explique bien évidemment par :
  • La différence de longévité entre les hommes et les femmes. En effet, l’espérance de vie à la naissance est de 85,3 ans pour les femmes contre 79,3 ans pour les hommes (données relatives à 2016).
  • La différence d’âge entre les époux puisqu’en moyenne, les hommes sont deux à trois ans plus vieux que leurs épouses.
  • En outre, les hommes bénéficient rarement de la pension de réversion dans la mesure où leurs ressources annuelles brutes sont souvent supérieures aux plafonds fixés.

Age moyen de départ en retraite

L'âge moyen de départ à la retraite pour l’année 2016 n’est pas différent de celui de 2015. Il est de 61 ans et huit mois
Pour plus de détails :
  • 37% des retraités ont quitté la vie active avant l’âge de 62 ans, 
  • 35 % à l’âge de 62 ans 
  • et 28 % après l’âge de 62 ans.

La pension moyenne et la totalité des pensions versées aux retraités en 2016

En 2016, la pension moyenne mensuelle augmente légèrement de 0,9% par rapport à celle de 2015. Elle est de 1 294 euros nets, soit 1 389 euros bruts avant déduction des prélèvements sociaux. La principale cause de cette timide hausse est sans aucun doute le passage à la retraite d’une génération de salariés et de fonctionnaires avec une meilleure carrière que les pensionnés décédés dans l’année et dont les pensions sont moins importantes.
 
Toujours pour l’année 2016, un écart de 38,8% est constaté entre la pension moyenne des hommes (1 739 euros bruts) et celle des femmes (1 065 euros bruts). Ces dernières années, cet écart ne cesse de reculer puisqu’il était de 45,8 % en 2004 et de 39,2 % en 2015. Cette baisse s’explique par la constante amélioration du taux d’activité des femmes et de leurs qualifications.De plus, les pensions de réversion tendent à réduire considérablement cet écart. En tenant compte des réversions dans les calculs, la différence entre les pensions des femmes et des hommes n’est que de 25%, soit 1 322 euros bruts de pension moyenne pour les femmes.


Ensuite, la population de retraités, tous régimes confondus, perçoit pour l’année 2016 la somme totale de 308 milliards d’euros (13,8 % du PIB) détaillée comme suit :

  • 272 milliards pour le versement des pensions de « droit direct » (droits propres des assurés)
  • et 36 milliards pour couvrir les pensions de réversion.
En outre, les polypensionnés représentent environ 33 % de la population de retraités, plus distinctement 38% des hommes retraités et 28% des femmes. A titre d’information, un polypensionné est un retraité qui perçoit des pensions de plusieurs régimes de base (exemple : un salarié qui est également un indépendant).

Les « cumulants », quant à eux, correspondent à 3,3% des retraités de plus de 55 ans. Ainsi, 463 000 personnes perçoivent en plus de leur pension de retraite des revenus pour une activité professionnelle. 67% de ces retraités, dont quatre sur dix sont des femmes, exercent un travail à temps partiel. Par ailleurs, 13,8% des retraités ayant atteint l’âge de 70 ans en 2016 sont des « cumulants ».

Minimum vieillesse

Les bénéficiaires de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) ou de l’ASV (allocation supplémentaire du minimum vieillesse) sont 553 000 séniors en 2016. Versée depuis 2007, l’ASPA est accordée aux personnes âgées en remplacement des différentes allocations du minimum vieillesse. Dans le cas d’une faible pension de retraite ou en l’absence de celle-ci, un sénior peut prétendre à cette aide financière. Les bases de calcul de l’ASPA sont les plafonds et les ressources du bénéficiaire. Le montant accordé est la différence entre le montant annuel maximal de l’ASPA(9 998,40 euros actuellement) et les ressources de la personne âgée. Les chiffres publiés par la Drees montrent que 12% des bénéficiaires du minimum vieillesse ne perçoivent pas de pension de retraite et 6% touchent une pension de réversion.

L'épargne retraite dans le projet de loi Pacte

Le gouvernement veut apporter des modifications significatives en ce qui concerne l’épargne retraite. Un article du projet de loi Pacte est d’ailleurs consacré aux différentes mesures permettant de rendre attractifs ce type de produit.

Promouvoir l’épargne-retraite, une priorité pour le gouvernement

Une des mesures phares du projet de loi Pacte, la réforme de l’épargne retraite va avoir un impact non négligeable sur la vie des épargnants et des nouveaux retraités. L’objectif est de rassembler les produits d’épargne retraite déjà existants en un dispositif unique sans pour autant les faire disparaitre. Les produits individuels et collectifs (Madelin, Perp, Perco, article 83 entre autres) vont intégrer une seule enveloppe retraite permettant aux travailleurs Français de garder cette même formule tout au long de leur carrière professionnelle même en cas de changement de statut ou d’employeur.

Projet Pacte et épargne retraite : les grandes lignes

La nouvelle formule de l’épargne retraite plébiscitée par le gouvernement porte sur plusieurs points :

  • Transférabilité ou portabilité de tous les produits d’épargne retraite : les personnes ayant déjà souscrit un contrat d’épargne peuvent procéder à un transfert afin de bénéficier du dispositif unique. L’uniformatisation des règles applicables est d’ailleurs le point clé pour faciliter ce transfert. Il faut souligner que pour tout transfert d’un produit d’épargne retraite de moins de 5 ans, des frais à hauteur de 3% sont envisagés.
  • Sortie en capital ou sortie en rente viagère : la nouvelle formule devrait permettre aux épargnants de choisir entre une sortie en capital ou une sortie en rente. Il faut cependant souligner que cette liberté de choix n’est offerte que sur les versements volontaires de l’épargnant et les enveloppes alimentées par l’intéressement et la participation. En outre, une sortie en rente est la seule option possible pour le capital constitué par les versements obligatoires de l’entreprise. Par ailleurs, le choix d’une sortie en rente serait récompensé par un abattement fiscal de 10% tandis qu’une sortie en capital serait imposée.
  • Déductibilité de l’assiette de l’impôt sur le revenu des versements volontaires : afin d’inciter les Français à épargner, la réforme prévoit une fiscalité avantageuse pour tout versement volontaire. En effet, toute somme versée serait déductible de l’assiette de l’impôt sur le revenu.

En bref, le projet de loi Pacte sera présenté en Conseil des ministres d’ici quelques semaines. Pour l’heure, le texte portant sur les mesures relatives à l’épargne retraite (article 19) a déjà fait l’objet d’un examen de rigueur par le Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
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