Ouverture d’un compte sur livret d’épargne populaire ou LEP

Ouverture d’un compte sur livret d’épargne populaire ou LEP
Pour aider les personnes aux revenus modestes à maintenir leur pouvoir d’achat avec un placement garanti, l’Etat a créé en 1982 le livret d’épargne populaire ou LEP. Les foyers les plus modestes peuvent ainsi ouvrir un compte sur livret pour protéger leurs économies contre la hausse des prix. en revanche, ce LEP est plafonné. Afin de garder une disponibilité forte de son épargne et dans un contexte de rémunération faible, le Livret d'épargne Classique reste une option a ne pas négliger.

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Plafonds de revenus selon la situation familiale (pour ouvrir un LEP en 2018)

Pour l’ouverture d’un compte, l’épargnant doit fournir un avis d’imposition de l’année précédente afin que l’établissement bancaire puisse vérifier le montant de son revenu fiscal de référence. Ce dernier ne doit pas dépasser une certaine limite ou un plafond fixé par la loi. En général, un contribuable ne peut ouvrir qu’un seul LEP, mais un foyer fiscal peut en détenir deux s’il est composé d’un couple marié ou pacsé.
 

 Quotient familial   Plafonds de revenus   
 Métropole  Martinique, Guadeloupe, La Réunion  Guyane  Mayotte
 1 part  19 468 €  23 037 €  24 084 €  36 094 €
 1,5 part  24 665 €  28 485 €  30 649 €  45 927 €
 2 parts  29 863 €  33 632 €  35 795 €  53 637 €
 2,5 parts  35 061 €  38 778 €  40 941 €  61 346 €
 3 parts  40 258 €  43 924 €  46 088 €  69 056 €
 3,5 parts  45 456 €  49 070 €  51 234 €  76 765 €
 4 parts  50 654 €  54 216 €  56 380 €  84 474 €
 Demi-part supplémentaire  5 198 €      

Versement, capital, taux de rémunération et fiscalité

Le versement initial minimum pour un LEP est de 30 € tandis que le montant sur le compte ne doit pas dépasser les 7 700 €. Ce plafond de versement ne tient cependant pas compte de la capitalisation des intérêts. Concernant le taux de rémunération, il est de 1,25% par an. En principe, ce taux d’intérêt du LEP restera en vigueur jusqu’au 31 janvier 2020. Il incombe à l’Etat de fixer ce taux de rémunération. En général, il est égal au taux du Livret A auquel s’ajoute une majoration.
Par ailleurs, le capital constitué reste disponible. Ainsi, l’épargnant peut effectuer des retraits sur son compte comme bon lui semble en veillant toutefois à ce que le solde reste créditeur.
En outre, les intérêts produits par un placement sur LEP sont exonérés d’impôts sur le revenu et  de prélèvements sociaux. Ces intérêts sont calculés en principe par quinzaine, c'est-à-dire le 1er et le 16  de chaque mois. Puis, les intérêts cumulés sur l’année sont versés chaque 31 décembre.

Clôture du LEP

Afin de conserver le LEP, l’épargnant doit justifier auprès de l’établissement financier qu’il remplit toujours les conditions pour détenir un compte. Pour ce faire, il doit fournir chaque année son avis d'imposition. Dans le cas où son revenu fiscal de référence dépasse le plafond établi, il doit clôturer le livret au plus tard le 31 mars de l'année suivante. Par contre, si l’épargnant ne produit pas le justificatif annuel demandé, la clôture du compte incombe à l’établissement bancaire (à la date mentionnée un peu plus haut).
 
Remarque :
  • Grâce à la tolérance d’un an et 3 mois légalement établie, le titulaire d’un compte peut le conserver si son avis d’imposition de l’année « n-1 »démontre qu’il ne remplit plus les conditions de revenus exigées mais que son avis d’imposition de l’année « n » montre qu’il est à nouveau éligible pour détenir un LEP.
  • Lors de l’entrée en vigueur du « plafond de revenus selon la situation familiale » en 2014, une période transitoire de 4 ans a été mise en place. De ce fait, les détenteurs d’un LEP à cette période ont pu le conserver  jusqu’en 2017 sans fournir de justificatif de revenus.
Dans le cas où, sur une période de 5 ans, aucune opération (dépôt ou retrait) n’a été réalisée sur un compte, ce dernier est considéré comme inactif. L’organisme financier qui gère ledit compte doit en informer le titulaire tous les ans. Si l’épargnant (ou un de ses ayants-droits) ne s’est manifesté au bout de 10 ans, les fonds disponibles sur ce compte sont transférés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Cette dernière a pour mission de garder ces fonds durant 20 ans si aucune réclamation n’a été faite par le titulaire ou par un de ses proches. A la fin de ce délai, l’argent revient définitivement à l’Etat.
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