Stage et années d’étude dans système universel de retraite

Actuellement utilisés pour valider des trimestres supplémentaires, les stages rémunérés et les années d’études supérieures donnent désormais lieu à l’attribution de points dans le système universel de retraite mis en place depuis le 1er janvier 2025.

Les periods d’études non rémunérées ne génèrent plus de droits à retraite. La concertation entre partenaires sociaux a abouti à un consensus sur ce nouveau mécanisme, favorisant une prise en compte plus équitable selon la rémunération et la durée, conformément aux textes officiels. Une inégalité reste néanmoins évoquée entre personnes ayant effectué des études supérieures et les autres, mais ce mode de calcul est désormais appliqué depuis l’entrée en vigueur du système universel.

souce : Pixabay

Prise en compte des périodes d’études supérieures et de stage dans le nouveau système de retraite

Les séances de concertation avec les partenaires sociaux se sont achevées, et le système universel de retraite entrée en vigueur le 1er janvier 2025 intègre désormais les modalités de prise en compte concrètes des années d’études et des stages rémunérés au titre de l’acquisition de points retraite.

Sous certaines conditions actuellement, un actif peut racheter jusqu’à 12 trimestres supplémentaires au titre de ses années d’études supérieures. Par ailleurs, un actif peut, sous conditions, racheter jusqu’à 12 trimestres supplémentaires liés à ses années d’études supérieures. Toutefois, dans le système universel depuis 2025, ce rachat se traduit par l’attribution de points supplémentaires correspondant à la valeur des cotisations versées. Les stages rémunérés de plus de 2 mois participent également à l’acquisition de points, et non directement à des trimestres. Ces droits supplémentaires peuvent être nécessaires si l’actif envisage un départ à la retraite à taux plein à 62 ans. Si pour certaines catégories de professionnelles (médecin, expert-comptable…), la validation de trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein dès 62 ans n’est pas un problème, pour d’autres ces droits supplémentaires sont utiles pour éviter une décote sur leur pension.

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2025, le système universel de retraite est un régime par points dans lequel les trimestres ne sont plus la base de validation des droits, ces derniers étant acquis via un nombre de points calculé selon les cotisations versées et la rémunération.

Au lieu de rapporter des trimestres supplémentaires, les stages et les années d’études supérieures donneraient droit à des points de retraite proportionnellement à la rémunération perçue (pour les stages) et à la durée (pour les études supérieures). L’attribution de points et non de trimestres impliquerait dans ce cas la hausse du niveau de pension.

Des partenaires sociaux ont souligné qu’un tel mécanisme pourrait être source d’inégalité. En effet, ces périodes rapporteraient plus de points aux actifs qui n’ont pas besoin d’acquérir de trimestres supplémentaires dans le système actuel. Par ailleurs, un système universel financé par tout un chacun ne peut être égalitaire s’il gratifie de points supplémentaires une partie des affiliés ayant fait des études supérieures.

Pour en savoir plus, il faudra attendre les conclusions du haut-commissaire à la réforme des retraites. Une certitude demeure cependant, les partenaires sociaux sont très partagés sur la question.

Depuis le début de l’année 2025, les règles concernant la prise en compte des années d’études et des stages rémunérés sont définies officiellement et appliquées dans le cadre du système universel. Les partenaires sociaux ont passé un accord sur ce sujet, garantissant une visibilité et une application concrète des droits, conformément à la loi instituant ce régime.