Projet de loi sur la réforme des retraites : une adoption plus complexe

Adopté in extremis à l’Assemblée nationale, le projet de loi sur la réforme des retraites va sans doute être rejeté par le Sénat. Informez-vous sur l’évolution de l’adoption du projet de loi sur les retraites.

Quelques informations sur les votes des parlementaires

Le 15 octobre dernier, 568 députés étaient présents et ont voté. Le texte a été adopté avec 270 voix pour. 249 parlementaires ont voté contre tandis que 49 d’entre eux ont préféré s’abstenir. Rappelons que la majorité absolue est effective avec 260 voix. Ainsi, l’adoption du projet de loi sur la réforme des retraites s’est faite avec 10 voix d’avance seulement. Michel Issindou, rapporteur PS de l’Assemblée nationale, n’a pas caché sa déception après la découverte des résultats et a déclaré qu’il aurait voulu que « le scrutin soit plus massif ». Malgré les consignes du gouvernement, tous les députés PS n’ont pas voté pour : en effet, 17 députés socialistes sur les 292 présents ont préféré s’abstenir de voter.

Bien que le report de six mois de la revalorisation annuelle des pensions sur la base du taux d’inflation en 2014 soit considéré comme la « fausse note » du projet de loi sur les retraites, les députés socialistes se sont surtout rebutés face à l’allongement de la durée de cotisation. Comment pourraient-ils agréer cette disposition qu’ils ont déjà eu l’occasion de rejeter dans le cadre de la loi Fillon en 2003 ?

 

Le texte examiné à la Chambre haute à partir du 28 octobre prochain

Le 28 octobre 2013, les sénateurs commenceront à examiner le projet de loi sur la réforme des retraites. Comme le parti socialiste n’a pas obtenu la majorité absolue au Sénat, le texte va probablement être rejeté, selon les prévisions de Michel Issindou. Malgré cela, le gouvernement finira par triompher grâce à l’enclenchement de la procédure d’urgence qui permettra à l’Assemblée nationale de trancher sur la question. Ainsi, le projet de loi sur la réforme des retraites de 2013 ne sera pas facilement adopté comme le premier ministre et ses collaborateurs l’auraient souhaité.

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