Une proposition de loi qui interdit le cumul de l’indemnité parlementaire avec une retraite

Un parlementaire de l’UMP a déposé le 15 avril 2015 une proposition de loi demandant l’interdiction du cumul de l’indemnité parlementaire avec une retraite d’élu.

Guillaume Larrivé, le député UMP élu dans l’Yonne, a fait une proposition de loi pour interdire le cumul de l’indemnité parlementaire avec une retraite d’élu. La proposition de loi ne présente qu’un seul article : l’indemnité parlementaire ne devrait plus se cumuler avec une pension de retraite accordée au titre d’un mandat électoral.

Une proposition inspirée par un scandale dans le département

Le parlementaire a déposé ce texte pour répondre au scandale provoqué par les grosses retraites complémentaires versées aux 24 conseillers généraux de l’Yonne. Le montant de ces pensions comprises entre 3000 euros par an et 21 000 euros par an ont été dévoilées dans un article publié dans le journal « Le Point » le 24 mars 2015.

Il faut savoir que des candidats du Front National ont exploité ce scandale au cours des campagnes pour les élections départementales. Ce journal hebdomadaire a indiqué que le financement de ces pensions complémentaires accordées par l’Amicale d’entraide des anciens conseillers généraux de l’Yonne est en grande partie assuré par le Conseil général.

Cette révélation a été très gênante parce que depuis 1992, les élus locaux sont obligés de cotiser auprès de l’Ircantec (la caisse des agents non titulaires de la fonction publique) pour se constituer une retraite complémentaire.

 

Un texte qui complète un autre

Le texte du 15 avril 2015, précise dans son préambule qu’il vient compléter une autre proposition de loi qui a été déposée le 8 janvier 2014 par le député UMP de l’Yonne, dans lequel il demande le plafonnement des indemnités versées aux élus, quels que soient les mandats exercés, par rapport au montant de l’indemnité parlementaire.

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