Juin 2018

Emmanuel Macron et la Retraite – La réforme est en marche

C’était une promesse de campagne du Président, elle va devenir réalité. Emmanuel Macron a officiellement lancé le processus de réforme des régimes de retraite afin de les rendre le plus équitable possible.

Universalisation des régimes, une démarche qui n’est pas sans risque

A l’heure actuel en France, on compte jusqu’à 42 régimes de retraite différents. En clair, via cette réforme, le Président de la République souhaite qu’il n’y en est plus qu’un seul. Le but de la manœuvre est de mettre en place un système par point, faisant ainsi en sorte que « chaque euro cotisé donne les mêmes droits », sans tenir compte du statut des pensionnés ni du moment où cette cotisation a été versée. En revanche, l’âge de départ à la retraite ainsi que le niveau des pensions ne feront l’objet d’aucun changement.

Par le passé, les gouvernements qui ont tenté de réformer les régimes de retraite ont subi la foudre de personnes qui se sont senties lésées. A chaque tentative, l'executif a dû faire face à des vagues de manifestations et de protestations. C’est donc à un pari risqué que se livre le Président Macron alors qu’il débute à peine son mandat.

Source : Public Sénat mars 2017

Le Gouvernement veut avancer doucement, mais surement

Le dossier étant assez épineux, le Gouvernement a décidé de prendre son temps pour instaurer la réforme. Cette dernière sera officiellement portée à la connaissance du public en 2019 alors que la date butoir annoncée au départ était mi-2018 ; preuve que le Gouvernement ne veut pas précipiter une réforme à haut risque. D’ailleurs, les démarches ont déjà été entamées au mois de septembre dernier, quand Jean-Paul Delevoye a été nommé haut commissaire à la réforme des retraites.

En se référant au calendrier dévoilé, le gouvernement est actuellement dans l’étape échalonnée d’avril à décembre 2018 où se dérouleront les discussions avec les partenaires sociaux, les syndicats et le patronnat ainsi qu'une consultation publique où chacun pourra s'exprimer.

La période suivante, c'est-à-dire fin 2018 à début 2019, précisera les concertations qui se poursuivront et il sera alors question d’établir les grandes lignes de la réforme  ainsi que le montant des cotisations du le fameux « régime universel ». Il y aura également la présentation des orientations ainsi que la mise en ligne d’un simulateur.

Ensuite, vers la moitié de l’année 2019, un projet de loi sera présenté en Conseil des ministres. Puis, vers juillet – aout 2019, le dossier sera examiné au Parlement. Une fois toutes ces étapes franchies, il faudra encore attendre au moins jusqu’en 2025 pour voir la réforme être appliquée.

Ce que la réforme apportera aux pensionnés

Selon le Président Macron, ce nouveau système universel mettra fin aux inégalités et aux « injustices », apportera beaucoup plus de transparence et surtout une rémunération plus équitable. Et aussi, les personnes qui ont connu des carrières « en dents de scie » ou qui ont pris une autre orientation professionnelle en cours de route n’en seront plus pénalisées. Le Président a conscience d’évoluer sur un terrain miné, mais au final, il croit fermement que tous les pensionnés y trouveront leur compte.

L'épargne retraite dans le projet de loi Pacte de Bruno Lemaire

Le gouvernement veut apporter des modifications significatives en ce qui concerne l’épargne retraite. Un article du projet de la loi Pacte est d’ailleurs consacré aux différentes mesures permettant de rendre attractifs ce type de produit.

Promouvoir l’épargne-retraite, une priorité pour le gouvernement

Une des mesures phares du projet de loi Pacte, la réforme de l’épargne retraite va avoir un impact non négligeable sur la vie des épargnants et des nouveaux retraités. L’objectif est de rassembler les produits d’épargne retraite déjà existants en un dispositif unique sans pour autant les faire disparaitre. Les produits individuels et collectifs (Madelin, Perp, Perco, article 83 entre autres) vont intégrer une seule enveloppe retraite permettant aux travailleurs Français de garder cette même formule tout au long de leur carrière professionnelle même en cas de changement de statut ou d’employeur.

Projet Pacte et épargne retraite : les grandes lignes

La nouvelle formule de l’épargne retraite plébiscitée par le gouvernement porte sur plusieurs points :

  • Transférabilité ou portabilité de tous les produits d’épargne retraite : les personnes ayant déjà souscrit un contrat d’épargne peuvent procéder à un transfert afin de bénéficier du dispositif unique. L’uniformatisation des règles applicables est d’ailleurs le point clé pour faciliter ce transfert. Il faut souligner que pour tout transfert d’un produit d’épargne retraite de moins de 5 ans, des frais à hauteur de 3% sont envisagés.

  • Sortie en capital ou sortie en rente viagère : la nouvelle formule devrait permettre aux épargnants de choisir entre une sortie en capital ou une sortie en rente. Il faut cependant souligner que cette liberté de choix n’est offerte que sur les versements volontaires de l’épargnant et les enveloppes alimentées par l’intéressement et la participation. En outre, une sortie en rente est la seule option possible pour le capital constitué par les versements obligatoires de l’entreprise. Par ailleurs, le choix d’une sortie en rente serait récompensé par un abattement fiscal de 10% tandis qu’une sortie en capital serait imposée.

  • Déductibilité de l’assiette de l’impôt sur le revenu des versements volontaires : afin d’inciter les Français à épargner, la réforme prévoit une fiscalité avantageuse pour tout versement volontaire. En effet, toute somme versée serait déductible de l’assiette de l’impôt sur le revenu.
En bref, le projet de loi Pacte sera présenté en Conseil des ministres d’ici quelques semaines. Pour l’heure, le texte portant sur les mesures relatives à l’épargne retraite (article 19) a déjà fait l’objet d’un examen de rigueur par le Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière.

Réforme des retraites : certains avantages pourraient être maintenus

Réforme des retraites : certains avantages pourraient être maintenus
La réforme des retraites initiée par le gouvernement d'Emmanuel Macron pourrait permettre à certaines professions de garder leurs avantages.

La réforme des retraites : des exceptions envisagées

La réforme des retraites est une priorité pour le Président de la République Emmanuel Macron qui a affirmé à ce sujet « créer un système universel où 1 euro cotisé donne les mêmes droits » quelque soit le statut. Il va sans dire que le système de retraite français est assez complexe qu’il n’est pas toujours évident de s’y retrouver.

En effet, il existe en France un grand nombre de régimes de bases et de régimes complémentaires que le grand public ne connait pas forcément. Il y a entre autres les régimes spéciaux dont la spécificité est de se rattacher à une entité particulière comme par exemple une entreprise publique (SNCF, RAPT) ou une profession (marin, militaire, policier,...). La réforme envisagée par l’Etat veut mettre en place un système de retraite universel par point qui pourrait mettre fin à ces régimes spéciaux dont les avantages sont nombreux.

Interrogé sur la question, le haut-commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye a souligné que certains avantages liés à certains régimes peuvent être gardés si et seulement si ce maintien est justifié. Il a d’ailleurs pris comme exemple les avantages liés au régime spécial des militaires et à celui des indépendants. Il a également précisé que même s’il pourrait y avoir des exceptions, la réforme a pour objectif de créer un système unique pour pallier aux inégalités engendrées par le système actuel. Il y a entre autres la différence liée aux montants des pensions et à l’âge minimum de départ à la retraite.

Source : Public Senat

En outre, le système de retraite par répartition reste en vigueur puisqu’en principe, les cotisations des actifs serviront toujours au paiement des pensions des retraités. Pour finir, l’intégration d’une part de capitalisation n’est pas prévu dans la réforme. Toutefois, la question reste en suspens concernant les très gros salaires.

 

En bref, la présentation du projet de loi est prévue dans le courant de l’été 2019. Quant à celle des orientations de la réforme, elle est attendue à la fin de l’année 2018 ou au début de l’année 2019 au plus tard. En attendant, une consultation citoyenne est lancée pour que les particuliers puissent donner leurs avis sur la réforme des retraites dont les réflexions avec les partenaires sociaux vont se poursuivre tout au long de cette année. Les Français peuvent ainsi s’exprimer sur la question par l’intermédiaire d’une plateforme en ligne jusqu’au 25 octobre prochain.

 
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