Le calendrier de la réforme des retraites

Ecrit par Ludovic Herschlikovitz

Après la présentation des préconisations sur la réforme des retraites, l’exécutif prépare de nouvelles concertations avec les partenaires sociaux. Ces derniers sont très divisés sur les propositions avancées par le haut-commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye.

La réforme des retraites, de nouvelles concertations sont prévues

Mi-juillet, le haut-commissaire à la réforme des retraites a présenté ses recommandations sur le système universel de retraite par points, vaste et épineux projet initié par le Président de la République Emmanuel Macron. Le nouveau système dont l’entrée en vigueur est prévue en 2025 devrait mettre fin aux 42 régimes de retraite français.

Le régime universel par points a déjà fait l’objet de plusieurs mois de concertation avec les partenaires sociaux (syndicats et patronat). Ces nombreuses séances de réflexion ont permis au haut-commissariat à la réforme de présenter au Premier ministre Édouard Philippe des propositions qui aideront à l’élaboration d’un projet de loi. A noter donc que ce rapport contient des propositions à partir desquelles de nouvelles concertations vont s’ouvrir.

Échanges avec les partenaires sociaux

Le haut-commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye n’a pas chômé puisqu’après la présentation de son rapport le 18 juillet dernier, il s’est entretenu avec les partenaires sociaux. Cette phase d’écoute a pour but de connaitre les ressentis de chacun sur les pistes de travail transmises au gouvernement. Il faut préciser en effet que si le patronat donne son accord aux mesures proposées par Jean-Paul Delevoye dans son rapport, les syndicats sont loin d’être convaincus. Force ouvrière et la CGT n’ont d’ailleurs pas hésité à exprimer leur désaccord concernant ce rapport et les propositions qu’il renferme. La CFDT quant à elle se dit ouverte au dialogue et à la négociation, mais entend défendre sa position durant les concertations.
Le 24 juillet dernier par ailleurs, le haut-commissaire à la réforme des retraites a exposé ses recommandations devant les membres de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale.

5 et 6 septembre 2019, établir le calendrier des concertations avec les partenaires sociaux

Les sujets les plus sensibles contenus dans le rapport du haut-commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye vont encore faire l’objet de concertation avec les partenaires sociaux. En effet, l’âge pivot, le mécanisme de bonus-malus ou encore la disparition des régimes spéciaux sont sources de désaccord. Pour lancer la nouvelle phase de concertation, le Premier ministre Édouard Philippe a prévu de recevoir les partenaires sociaux à Matignon les 5 et 6 septembre prochain.

Le Premier ministre, la ministre de la Santé et le haut-commissaire à la réforme recevront successivement les représentants syndicaux et le patronat afin de définir un calendrier pour les prochaines séances de réflexion. L’exécutif prévoit également d’impliquer les citoyens à cette phase de concertation, mais aucun détail n’a encore été divulgué sur cette participation citoyenne.

Mobilisation des syndicats

En septembre, les syndicats en désaccord avec les propositions du haut-commissaire à la réforme des retraites prévoient une journée de mobilisation. Un rassemblement est au programme le 21 septembre 2019 pour Force ouvrière et le 24 septembre 2019 pour la CGT. Il faut également souligner que FO ne compte pas revenir sur la table des négociations qu’après obtention de plus de précisions sur projet de l’exécutif.

Présentation du projet de loi

Modifié à plusieurs reprises, le calendrier de la réforme des retraites reste incertain jusqu’à présent. Le programme initialement établi prévoyait une présentation du projet de loi en conseil des ministres à la fin de l’été. Remise à plus tard, cette présentation pourrait se faire vers la fin de l’année, là encore sans réelle certitude. Il faut prendre en compte en effet les nombreux points à aborder durant les concertations avec les partenaires sociaux. Les débats s’annoncent épineux et l’exécutif va certainement se livrer à un bras de fer avec les syndicats qui veulent se faire entendre.

Puisque la présentation au conseil des ministres n’interviendrait que vers la fin de l’année, la réforme des retraites ne devrait passer devant l’Assemblée nationale que beaucoup plus tard. A priori, le débat au Parlement ne sera programmé qu’après les élections municipales fixées le 15 et le 22 mars 2020.
La réforme des retraites entre dans une phase délicate et explosive. Les parties en concertation pour la réalisation de ce grand projet vont entamer des discussions qui s’annoncent houleuses. Des mobilisations et des rassemblements sont prévus et l’exécutif va se confronter à une mission extrêmement compliquée.