Droits familiaux à la retraite : des pistes en vue d’une harmonisation

Le président du Haut Conseil de la Famille (HCF) a présenté les conclusions de son rapport sur les droits familiaux à la retraite à ses collaborateurs. Découvrez les grandes lignes de ce document avec retraite.com.  

Le 12 février dernier, Bertrand Fragonard a présenté les conclusions de son rapport sur les droits familiaux à la retraite aux membres du Haut Conseil de la Famille (HCF). Rappelons que ce haut responsable a dévoilé les grandes lignes de cette étude aux experts du Conseil d’Orientation des retraites (COR) le 28 janvier 2015.  

Des pistes pour équilibrer les droits familiaux

Ce rapport qui devrait être remis au premier ministre Manuel Valls propose plusieurs pistes en vue de rendre les droits familiaux plus homogènes. Il faut savoir que cette disposition est prévue dans la loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014.

Premièrement, la majoration accordée aux pères et aux mères de famille devrait être forfaitaire et non plus proportionnelle parce que ce système creuse l’écart entre la pension des hommes et des femmes. Le quotidien « Le Figaro » a déjà avancé un montant : le forfait pourrait s’élever à 132 euros par mois par enfant et par bénéficiaire.  

 

Les majorations familiales devraient être plafonnées

Le président du HCF propose également que les majorations familiales soient plafonnées à 10 % du montant de la pension. Cette disposition n’est pas une nouveauté parce qu’elle est déjà applicable aux salariés, aux salariés agricoles, aux artisans et aux commerçants.

Il faut noter que les retraités de la Fonction publique touchent un bonus de 10 % s’ils ont élevé trois enfants. À partir du quatrième, ils bénéficient d’une majoration de 5 % par enfant.

Cette réforme va désavantager les fonctionnaires, les agents des entreprises publiques (SNCF, EDF, RATP, etc.) et des établissements publics (Banque de France, Port autonome de Strasbourg, Comédie française, etc.). Par contre, les professionnels libéraux pourraient profiter de la majoration de 10 %.

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