Décote sur la pension complémentaire en cas de départ avant 67 ans
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Le Medef propose d’appliquer une décote sur la retraite complémentaire des assurés qui partent en retraite avant l’âge de 67 ans pour assurer la survie des caisses complémentaires.
Actuellement, les salariés peuvent partir en retraite avec une pension complémentaire sans abattement lorsqu’ils remplissent les conditions pour bénéficier du taux plein auprès de leur régime de base.
Mais cette règle pourrait changer pour les personnes nées à partir de 1957, si la proposition du Medef qui consiste à appliquer une décote aux pensions complémentaires en cas de départ avant 67 ans venait à être validée.
Des décotes temporaires et dégressives
Le patronat (Medef, CGC-PME, UPA) veut instaurer un système de décote afin de réduire les dépenses des caisses complémentaires (Agirc et Arrco). La décote serait temporaire parce qu’elle disparaitrait lorsque les assurés atteignent l’âge de 67 ans. Elle serait également dégressive, parce qu’elle diminuerait au fur et à mesure que les assurés s’approchent des 67 ans.
Cette mesure figure parmi les pistes dévoilées par le patronat le 17 février 2015, à l’occasion du lancement des négociations paritaires à l’Agirc et Arrco. Il faut noter que les partenaires sociaux se sont engagés pour trouver un accord d’ici juin 2015 afin d’assurer la pérennité des régimes complémentaires.
Trois scénarios possibles
Voici un tableau qui résume les trois scénarios envisagés par le patronat pour que cette décote permette d’atteindre les objectifs d’économie :
| Age de départ | 62 ans | 63 ans | 64 ans | 65 ans | 66 ans |
| Scénario 1 | 20 % | 16 % | 12 % | 4 % | 2 % |
| Scénario 2 | 30 % | 24 % | 18 % | 6 % | 3 % |
| Scénario 3 | 40 % | 32 % | 24 % | 8 % | 4 % |
Il faut savoir que le scénario 1 sera l’option la moins douloureuse pour les assurés : en effet, pour une personne née en 1958 qui perçoit une pension complémentaire mensuelle de 500 euros, la décote mensuelle varierait entre 10 euros par mois (la cinquième année, 66 ans) à 100 euros par mois (la première année, 62 ans). Elle touchera une pension entière à partir de 67 ans quelle que soit l’âge de départ de son choix. La perte totale s’élèverait à 3 240 euros bruts soit 10 % de la retraite complémentaire, si l’assuré décide de partir à l’âge de 62 ans.
Si le scénario 2 est appliqué, la décote mensuelle irait de 15 euros (la cinquième année) à 150 euros (la première année). Le montant total de la perte sera de 4 860 euros, soit 16 % de la pension complémentaire.
Le scénario 3 serait le plus pénalisant pour les assurés. En effet, la perte serait de 200 euros par mois en cas de départ à 62 ans, de 160 euros par mois pendant la deuxième année, de 120 euros par mois au cours de la troisième année, de 40 euros par mois pour la quatrième année et de 20 euros par mois pour la cinquième année. Le montant total de la perte est estimé à 6 480 euros, soit 22 % de la retraite complémentaire perçue au cours de la période.
D’après les projections des responsables, cette mesure permettra aux régimes complémentaires d’économiser 2,1 milliards d’euros (scénario 1), 3,2 milliards d’euros (scénario 2) et 4,3 milliards d’euros (scénario 3) en 2020.
