Remboursement de la CSG en mai 2019 pour les petites retraites

Publié le vendredi 3 mai 2019 10:34

Ecrit par Ludovic Herschlikovitz

Remboursement de la CSG pour les retraités concernés par l’annulation de la hausse de 1,7 point

La mesure prise par le gouvernement portant sur l’annulation de la hausse de 1,7 point de la CSG concerne les retraités dont le revenu fiscal de référence (RFR) 2017 ne dépasse pas :

• 22 579 € pour une personne seule
• et 34 635 € pour un couple.

En 2019, les retraités dont le RFR 2017 est compris entre 14 549 € et 22 579 € (pour une personne seule) et 22 317 € et 34 635 € (pour un couple) sont de ce fait assujettis au taux de CSG médian de 6,6% au lieu du taux normal de 8,3%.

Bien que la loi du 24 décembre 2018 portant sur l’annulation de la hausse soit en vigueur depuis le début de cette année, les retraités concernés devront attendre le mois de mai pour constater son effet. En raison d’une mise en place complexe, les caisses de retraite ont besoin de temps pour effectuer les modifications techniques nécessaires. Depuis le mois de janvier, les bénéficiaires d’un taux de 6,6% ont vu leur pension de retraite minorée d’une CSG au taux de 8,3%.

Le trop-perçu de janvier à avril sera remboursé en mai, la date de remboursement diffère en fonction des régimes de retraite. L’application du taux médian de 6,6% est quant à elle prévue pour le versement des pensions de retraite du mois de mai 2019, du moins pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Remboursement de la CSG prélevée sur la pension de retraite de base

Les retraités qui bénéficient de la baisse de la CSG vont percevoir deux virements distincts le 9 mai prochain, l’un correspondant au versement de leur retraite de base du mois d’avril et l’autre au remboursement du trop-perçu de la CSG de janvier à avril.

Source : Cnews

Quels remboursements de CSG  sont prévus pour les retraités ?

Métropole : Taux de la CSG 2019 en fonction du Revenu fiscal de référence (RFR) 2017

	Revenu fiscal de reference 2017		Augmentation de l'assiette par quart de part supplementaire	Augmentation de l'assiette par demi-part supplementaire
	Personne seule	Couple (marié ou pacsé)
Exonération	De 1 à 11 128 €	De 1 à 17 070 €	1 486 €	2 971 €
Taux réduit (3,8%)	De 11 129 à 14 548 €	De 17 071 à 22 316 €	1 942 €	3 884 €
Taux médian (6,6%)	De 14 549 à 22 580 €	De 22 317 à 34 636 €	3 014 €	6 028 €
Taux normal (8,3%)	Plus de 22 580 €	Plus de 34 636 €	3 014 €	6 028 €

  Martinique, Guadeloupe et Réunion : Taux de la CSG 2019 en fonction du Revenu fiscal de référence (RFR) 2017

	Revenu fiscal de reference 2017		Augmentation de l'assiette par quart de part supplementaire	Augmentation de l'assiette par demi-part supplementaire
	Personne seule	Couple (marié ou pacsé)
Exonération	De 1 à 13 167 €	De 1 à 19 406	1 486 €	2 971 €
Taux réduit (3,8%)	De 13 168 à 15 915 €	De 19 407 à 24 070 €	1 942 €	3 884 €
Taux médian (6,6%)	De 15 915 à 22 580 €	De 24 071 à 34 636 €	3 014 €	6 028 €
Taux normal (8,3%)	Plus de 22 580 €	Plus de 34 636 €	3 014 €	6 028 €

Pour les deux premiers quarts de part supplémentaire, l’augmentation du plafond est de 1 634 € au lieu de 1 486 €. C’est-à-dire que le plafond augmente de 3 268 € pour le premier demi-part supplémentaire.

Guyane : Taux de la CSG 2019 en fonction du Revenu fiscal de référence (RFR) 2017

	Revenu fiscal de reference 2017		Augmentation de l'assiette par quart de part supplementaire	Augmentation de l'assiette par demi-part supplementaire
	Personne seule	Couple (marié ou pacsé)
Exonération	De 1 à 13 768 €	De 1 à 20 156	1 486 €	2 971 €
Taux réduit (3,8%)	De 13 769 à 16 672	De 20 157 à 25 023 €	1 942 €	3 884 €
Taux médian (6,6%)	De 16 673 à 22 580 €	De 25 024 à 34 636 €	3 014 €	6 028 €
Taux normal (8,3%)	Plus de 22 580 €	Plus de 34 636 €	3 014 €	6 028 €

Pour les deux premiers quarts de part supplémentaire, l’augmentation du plafond est de 1 708,5 € au lieu de 1 486 €. C’est-à-dire que le plafond augmente de 3 417 € pour le premier demi-part supplémentaire.

Remboursement de la CSG prélevée sur la pension de retraite complémentaire Agirc-Arrco

Les retraités du secteur privé qui bénéficient de la baisse de la CSG vont être remboursés à la fin du mois d’avril au titre du trop-perçu de janvier à avril 2019. L’application du taux de 6,6% sur la retraite complémentaire Agirc-Arrco débutera quant à elle au mois de mai. Pour avoir plus de détails sur le remboursement de l’excédent de CSG et sur l’application du nouveau taux sur leur pension, les pensionnés peuvent se rendre sur le site du régime complémentaire Agirc-Arrco ou sur la plateforme de la caisse de retraite à laquelle ils sont affiliés.