Quels prélèvements pour vos pensions en 2018 ?

Hausse du taux de la Contribution Sociale Généralisée
Mauvaise nouvelle pour bon nombre de retraités, il a été décidé que le taux de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) passe de 6,6% à 8,3%, une augmentation qui est entrée en vigueur le 1er janvier dernier. Mais qui dit « bon nombre » suggère que ce ne sont pas tous les retraités qui sont concernés par cette hausse, vu que certains retraités peuvent être exonérés de prélèvements. Retour sur les principaux prélèvements en 2018 et les exonérations possibles.

Cette hausse porte sur quels prélèvements au juste ?

Les prélèvements sociaux sont effectués sur la CSG, sur la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) et sur la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie (Casa). Mais ces prélèvements ne sont pas ponctionnés sur tous les retraités.
Il y a 3 critères dont il faut tenir compte :

  • le Revenu Fiscal de Référence (RFR) qui est affiché sur le dernier avis d’imposition,
  • le nombre de parts retenus pour le calcul de l’impôt,
  • et la nature de la prestation.
Il est important de souligner que même si un retraité n’est pas assujetti à l’impôt sur le revenu, il est possible qu’il fasse l’objet de prélèvements.  

Quelles sont les personnes susceptibles d’être exemptées de prélèvements ?

Aucun prélèvement n’est effectué :
  • sur l’ASPA (Allocation de Solidarité pour les Personnes Agées),
  • sur ASPA (Allocations supplémentaires d’Invalidité),
  • sur les pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerres,
  • sur la retraite des combattants,
  • sur la majoration pour tierce personne.
Le nombre de parts retenus pour le calcul ainsi que le RFR (Revenu Fiscal de Reference) entrent aussi en ligne de compte pour établir si telle ou telle personne est redevable à la CSG, à la CRDS ou à la Casa. On sait, par exemple, qu’on attribue 2 parts à un couple marié (ou pacsé), une part et demie pour un homme célibataire présentant une invalidité… . Et donc, les personnes qui ne sont pas redevables à la CSG, à la CRDS et à la Casa sont les personnes présentant un RFR inférieur à 11 018 euros pour une part, 13 960 euros pour une part et demie et 16 902 euros pour deux parts ( + 2 942 euros par demi-part supplémentaire).

Des taux de prélèvement réduits

Cas particulier, quelques fourchettes de montants de RFR au-delà de ces seuils sont sujettes à des taux réduits en termes de prélèvement. En effet, si le retraité présente un RFR compris entre 11 019 euros et 14 403 euros (pour une part donc), le taux de la CSG qu’on lui ponctionnera sera seulement de 3,80%, celui de la CRDS à 0,5% et il sera exempté de la Casa.  On reprend les mêmes taux pour un RFR compris entre 13 961 euros et 18 249 euros pour une part et demie et un RFR compris entre 16 903 euros et 22 095 euros pour deux parts.

Les taux de prélèvements sont toujours fixés par la caisse de retraite

Sur la base des critères mentionnés auparavant, la caisse de retraite détermine les taux de prélèvement auxquels sera soumis le retraité. Sommé de fournir quelques pièces justificatives ainsi que son avis d’imposition, il lui sera impossible d’influencer la décision de la caisse de retraite ; autrement dit, il ne dispose d’aucun recours pouvant lui permettre de réduire à son gré les taux de prélèvement. S’il y a changement de RFR devant entrainer une modification des montants des prélèvements (diminution ou augmentation), ce sera reporté sur l’année suivante (dès le 1er janvier). La caisse de retraite est tenu d’informer par courrier le retraité au sujet de ces éventuels changements.
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