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Absence du plafond épargne retraite dans l’avis d’imposition 2020

Le plafond épargne retraite (ou montant maximal de déduction fiscale au titre des versements sur un dispositif d’épargne retraite) n’apparait pas dans l’avis d’imposition pour certains contribuables. Si ces derniers souhaitent avoir l’information, ils doivent en faire la demande auprès de leur centre des impôts.

Epargne retraite, plafond de la déduction fiscale non indiqué sur l’avis d’imposition pour certains contribuables

Le plafond de déduction au titre de l’épargne retraite n’est pas mentionné sur l’avis d’imposition 2020 pour certaines catégories de contribuables. Il ne s’agit apparemment pas d’un oubli, mais plutôt d’une organisation au sein de l’administration fiscale.

Les personnes concernées sont invitées à s’adresser à leur centre des impôts puisque le calcul se fait à la demande. Pour rappel, un épargnant (détenteur d’un PERP ou d’un PER entre autres) peut déduire de son revenu imposable les versements réalisés sur son plan jusqu’à une certaine limite. Le fisc établit ce plafond épargne retraite pour chaque contribuable et le mentionne dans la page 3 de l’avis d’impôt.

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Les versements de 2019 sur un PER sont entièrement déductibles dans la limite des plafonds. Pour les PERP, PREFON, COREM, CGOS et assimilées, indiquez le cumul des cotisations versées en 2019 dans les cases 6RS, 6RT et 6RU.

Dans l’avis d’imposition 2019 exceptionnellement, l’administration fiscale a retiré la rubrique portant sur les sommes maximales déductibles au titre des versements sur un produit d’épargne retraite. Cette mesure avait pour but de mettre plus en évidence les informations portant sur le prélèvement à la source qui pour rappel est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Cette absence d’informations sur le plafond épargne retraite et sur les reports des trois années précédentes a sérieusement compliqué la tâche aux contribuables qui en temps normal ont déjà du mal avec le fonctionnement des impôts. Sans ce montant maximal, ils ne pouvaient pas connaitre la déductibilité fiscale accordée l’année N+1 au titre de leurs versements de l’année N.

Dans l’avis d’imposition 2020, l’absence du plafond de déduction n’est pas généralisée comme en 2019. Elle ne concerne que certaines catégories de contribuables comme le précise Bercy. Il peut s’agir par exemple des contribuables :

Par ailleurs, les lignes portant sur les plafonds liés aux personnes à charge ne sont également pas visibles dans l’avis d’imposition. Les contribuables concernés doivent eux aussi se renseigner auprès de leur centre des impôts s’ils veulent connaitre ces sommes maximales.

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire précise que tout contribuable en quête des informations sur le plafond de déduction fiscale auprès de l’administration concernée trouvera satisfaction. A souligner qu’en 2019, les contribuables ayant sollicité des éclaircissements sur la suppression des plafonds d’épargne retraite n’ont pas reçu l’aide souhaitée.