Exonération de la CSG : qui peut en bénéficier en 2022 ?

Publié le mercredi 12 octobre 2022 09:44

CSG : qui peut bénéficier d’une exonération en 2022 ?

Les retraités sont assujettis à la Contribution sociale généralisée (CSG), dont le montant est fixé en fonction de leurs revenus. Une exonération est toutefois possible dès lors que le contribuable remplit les conditions requises. Qui sont ces personnes et jusqu’à quel montant peut aller la CSG ? Éléments de réponse.

Il est parfaitement possible de connaître le montant exact de la CSG

Les seuils de revenus retenus pour calculer le taux de la CSG sont actualisés tous les ans pour tenir compte de l’évolution des prix à la consommation, hors tabac. Les barèmes applicables pour l’année 2022 ont été publiés en décembre dernier. Ainsi, il est possible pour chaque retraité de connaître le montant de la cotisation sociale généralisée qui sera prélevée sur sa pension.

Pour cela, il devra d’abord prendre connaissance de son revenu fiscal de référence (RFR). L’administration l’inscrit sur le dernier avis d’imposition reçu. Ensuite, il va consulter le tableau listant les différents plafonds de revenus avec les taux correspondants.

Pour les retraités mariés ou célibataires, mais avec enfants à charge, il faut tenir compte des parts fiscales qui viennent majorer le plafond des RFR.

Justement, concernant la situation matrimoniale, les couples mariés sont imposés sur la base d’un RFR commun. Cela signifie qu’un seul et même taux s’applique pour le couple.

Pour les couples non mariés, les revenus de chaque conjoint entrent en ligne de compte et il peut arriver que l’un soit assujetti à un taux de 8,3 % et l’autre à 3,8 %. Il peut même arriver que l’un paie une CSG élevée alors que l’autre en est exonérée.

Tableaux de synthèse

Les tableaux ci-après offrent une meilleure lisibilité de la législation relative aux CSG en vigueur sur tout le territoire français (métropole et outremer).

En résumé, si le RFR du retraité est inférieur au seuil mentionné dans le tableau, il ne paie aucune contribution (0 %). Sinon, toujours en fonction de ses revenus, le taux sera de 3,8 % (taux réduit), de 6,6 % (taux médian) ou de 8,3 % (taux normal).

Taux de CSG sur la retraite en 2022. Résidents en métropole

Selon le revenu fiscal de référence 2020 — Avis d’imposition 2021

Nombre de parts pour le calcul de l’impôt	CSG à taux réduit (3,8 %) si le revenu fiscal de référence dépasse Si votre revenu est inférieur à ce seuil vous êtes exonéré.	CSG à taux médian (6,6 %) Si le revenu fiscal de référence dépasse	CSG à taux normal (8,3 %) Si le revenu fiscal de référence est au moins égal à
1	11 431 €	14 944 €	23 193 €
1,25	12 957 €	16 939 €	26 289 €
1,5	14 483 €	18 934 €	29 384 €
1,75	16 009 €	20 929 €	32 480 €
2	17 535 €	22 924 €	35 575 €
2,25	19 061 €	24 919 €	38 671 €
2,5	20 587 €	26 914 €	41 766 €
2,75	22 113 €	28 909 €	44 862 €
3	23 639 €	30 904 €	47 957 €
Par demi-part supplémentaire	3 052 €	3 990 €	6 191 €
Par quart de part supplémentaire	1 526 €	1 995 €	3 096 €

Taux de CSG sur la retraite en 2022. Résidents en Martinique, Guadeloupe et Réunion

Selon le revenu fiscal de référence 2020 — Avis d’imposition 2021

Nombre de parts pour le calcul de l’impôt	CSG à taux réduit (3,8 %) si le revenu fiscal de référence dépasse Si votre revenu est inférieur à ce seuil vous êtes exonéré.	CSG à taux médian (6,6 %) Si le revenu fiscal de référence dépasse	CSG à taux normal (8,3 %) Si le revenu fiscal de référence est au moins égal à
1	13 525 €	16 316 €	23 193 €
1,25	15 204 €	18 543 €	26 289 €
1,5	16 882 €	20 736 €	29 384 €
1,75	18 408 €	22 731 €	35 575 €
2	19 934 €	26 721 €	38 671 €
2,25	21 460 €	28 716 €	38 595 €
2,5	22 986 €	28 658 €	41 766 €
2,75	24 512 €	30 711 €	44 862 €
3	26 038 €	32 720 €	47 957 €

Taux de CSG sur votre retraite 2020. Résidents en Guyane

Selon le revenu fiscal de référence 2020 — Avis d’imposition 2021

Nombre de parts pour le calcul de l’impôt	CSG à taux réduit (3,8 %) si le revenu fiscal de référence dépasse Si votre revenu est inférieur à ce seuil vous êtes exonéré.	CSG à taux médian (6,6 %) Si le revenu fiscal de référence dépasse	CSG à taux normal (8,3 %) Si le revenu fiscal de référence est au moins égal à
1	14 142 €	17 125 €	23 193 €
1,25	15 897 €	19 419 €	26 289 €
1,5	17 652 €	21 713 €	29 384 €
1,75	19 178 €	23 708 €	32 480 €
2	20 704 €	25 703 €	35 575 €
2,25	22 230 €	27 698 €	38 671 €
2,5	23 756 €	29 693 €	41 766 €
2,75	25 282 €	31 688 €	44 862 €
3	26 808 €	33 683 €	47 957 €

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