L'ouverture d'un PER à un mineur bientôt supprimée
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La loi de finances 2024 prévoit la suppression du Plan Épargne Retraite (PER) pour les enfants à compter du 1er janvier. Si les parents ne pourront plus profiter de l'avantage fiscal lié au PER, ils pourront cependant se tourner vers son produit de remplacement : le Plan Épargne Avenir Climat. Le point sur cette mesure.
Le PER : une solution d'épargne intéressante pour les parents de mineurs
Un avantage fiscal très intéressant
Né de la loi Pacte en octobre 2019, le PER a tout pour plaire ! Produit d'épargne retraite unique, souple et accessible, il est surtout venu remplacer les anciennes générations de contrats jugés trop contraignants.
L'intérêt majeur du PER réside dans la possibilité de réduire ses impôts. Les versements annuels sont en effet déductibles des revenus imposables du foyer fiscal (dans la limite d'un plafond).
Un produit non destiné aux mineurs, mais dont l'ouverture ne leur est pas interdite dans les textes. Compte tenu de l'avantage fiscal obtenu, bon nombre de parents ont alors choisi d'ouvrir un PER pour leurs enfants. En supprimant l'accès du PER aux mineurs, Bercy entend bien mettre un terme à l'usage détourné du PER.
Les avoirs des contrats existants "gelés"
Si la loi de finances est validée, que devient le stock de contrats ? Bercy précise que « les contrats déjà ouverts seront gelés jusqu'à la majorité de l'enfant. À la majorité, il sera à nouveau possible d'effectuer des versements et de l'utiliser comme épargne retraite. »
Les parents auront cependant la possibilité de clôturer le PER de leurs enfants et de le transférer vers un autre support financier.
Le PEAC comme produit de substitution pour les mineurs
À partir du 1ᵉʳ janvier 2024, le Plan Épargne Avenir Climat sera désormais proposé aux mineurs. L'objectif du gouvernement est de sensibiliser les jeunes à l'investissement responsable. L'idée étant de financer des projets de transition écologique.
Ce nouveau produit ressemblera techniquement au PER mais il n’y aura aucun avantage fiscal sur les versements effectués.
Les particularités du PEAC ?
- un produit dédié aux moins de 21 ans ;
- des plus-values exonérées d’impôts et de cotisations sociales ;
- un plafond qui devrait être identique à celui du Livret A, à savoir 22 950 euros.
Des questions restent encore ouvertes, comme l'éligibilité des jeunes encore rattachés au foyer fiscal de leurs parents. La réponse dans quelque temps.
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