Une allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) pour les personnes âgées

Une allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) pour les personnes âgées
Une personne souffrant d’invalidité mais qui ne remplit pas la condition d’âge pour bénéficier de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) peut prétendre, sous certaines conditions, à l’allocation supplémentaire d'invalidité (Asi). Le montant de cette aide financière mensuelle dépend de la situation familiale et des ressources du demandeur. Cette prestation est destinée aux personnes invalides avec de faibles ressources. Pour les personnes relevant du régime général, l’Asi leur est versée par la Sécurité sociale. Tandis que pour les bénéficiaires affiliés au régime agricole, ils reçoivent cette allocation de la MSA.
Comme son non l’indique, l’Asi est une aide accordée pour compléter une autre allocation déjà perçue par le demandeur afin de garantir à ce dernier un minimum de ressources. Pour profiter de l’Asi, la personne doit alors bénéficier :
  • D’une pension d’invalidité 
  • D’une pension de révision
  • D’une pension d’invalidité de veuf ou de veuve
  • D’une retraite anticipée pour handicap ou pour une longue carrière
  • D’une retraite anticipée pour travail pénible

Les conditions à respecter pour bénéficier de l’Asi

La condition première déjà évoquée précédemment est la particularité de l’Asi de n’être qu’un complément à une pension déjà perçue par le demandeur. En plus de ce critère, ce dernier doit respecter des conditions liées au taux d’invalidité, à l’âge, aux ressources et à la résidence. Tout d’abord, il doit être atteint d’une invalidité générale réduisant d’au moins 2/3 sa capacité de travail ou de gain. Le médecin conseil de la CPAM est la personne apte à déterminer ce taux d’invalidité. Ensuite, il n’y a pas d’âge minimum pour prétendre à l’Asi. Il faut cependant souligner que pour être éligible à cette allocation, la personne intéressée doit formuler sa demande avant d’atteindre l’âge légal de départ à la retraite. Puis, le demandeur est : soit un résident permanent en France ou soit un résident régulier qui y séjourne la moitié de l’année. Pour les demandeurs étrangers, un titre de séjour est obligatoire s’ils veulent bénéficier de l’Asi. Enfin, pour bénéficier de cette aide financière, le demandeur doit respecter un certain plafond de ressources dont le montant est en fonction de sa situation familiale. Pour une personne seule, le plafond annuel est de 8 457,76 euros (704,81 par mois). Pour une personne vivant en couple, le plafond est de 14 814,38 euros (1 234,53 euros par mois). Afin de déterminer les droits à l’Asi d’une personne, un examen de ses ressources est effectué. Cette étude porte principalement sur les revenus perçus au cours des 3 mois précédent la date d’effet de l’Asi. Dans le cas où le plafond des ressources est dépassé lors de la prise en compte des 3 mois précédent la demande, la détermination des droits porte sur les ressources des 12 derniers mois.

Montant de l’Asi

Le tableau ci-après résume les montants perçus par les bénéficiaires de l’Asi en fonction de leurs ressources et de la composition de leur foyer.

 

 Situation familiale  Revenus  Montant de l’Asi
 Personne seule     Inférieures ou égales à 299,43 € par mois soit 3 593,21 € par an  405,38 € par mois soit 4 864,56 € par an
 Comprises entre 3 593,21 € et 8 457,76 € par an  Différence entre 8 457,76 € et le montant annuel des ressources
 Couple marié     Un bénéficiaire   Inférieures ou égales à 829,15 € par mois soit 9 949,82 € par an  405,38 € par mois soit 4 864,56 € par an
 Comprises entre 9 949,82 € et 14 814,38 € par an  Différence entre 14 814,38 € et le montant annuel des ressources du couple
 Deux bénéficiaires    Inférieures ou égales à 565,59 € par mois soit 6 787,10 € par an  668,93 € par mois soit 8 027,27 € par an
 Comprises entre 6 787,10 € et 14 814,38 € par an  Différence entre 14 814,38 € et le montant annuel des ressources du couple
 Couple pacsé ou concubins    Un bénéficiaire   Inférieures ou égales à 829,15 € par mois soit 9 949,82 € par an  405,38 € par mois soit 4 864,56 € par an
 Comprises entre 9 949,82 € et 14 814,38 € par an  Différence entre 14 814,38 € et le montant annuel des ressources du couple
Deux bénéficiaires  Inférieures ou égales à 565,59 € par mois soit 6 787,10 € par an 810,76 € par mois soit 9 729,12 € par an
 Comprises entre 6 787,10 € et 14 814,38 € par an  Différence entre 14 814,38 € et le montant annuel des ressources du couple

 

Pour information, une revalorisation des montants de l’Asi et des plafonds de ressources est effectuée le 1er avril de chaque année. Par ailleurs, le bénéficiaire ne perçoit plus l’Asi dès qu’il atteigne l’âge légal de départ à la retraite. A partir de là, il peut prétendre à l’Aspa si sa pension de retraite est relativement faible.
En outre, une récupération des sommes versées au titre de l'Asi est possible lors du décès de l'allocataire si et seulement si l'actif net de la succession est strictement supérieur à 39 000 €. Cette récupération s’effectue dans la limite d'un montant fixé par an suivant la composition du foyer. Ainsi, ce montant est de 6 244,96 € par an pour une personne seule et de 8 176,73 € par an pour un couple de bénéficiaires.

 

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