La réforme des retraites de 2023 a ouvert de nouvelles perspectives pour les retraités souhaitant poursuivre une activité professionnelle. Désormais, le cumul emploi-retraite, sous certaines conditions, permet d'améliorer sa future pension. Comment profiter de ce nouveau dispositif ?

Le cumul emploi-retraite intégral

Le cumul emploi-retraite intégral offre la possibilité de profiter, sans limites de plafond, d’une pension de retraite à taux plein ou liquidée à l'âge légal avec un revenu d’une nouvelle activité.

Ce dispositif permet d'acquérir de nouveaux droits, ce qui se traduit par une augmentation de la pension lors de la deuxième liquidation de retraite. Cette valorisation est particulièrement intéressante pour ceux qui ont cotisé sur des périodes courtes ou discontinues, leur permettant ainsi de combler d'éventuels manques et d'améliorer significativement leur niveau de vie durant la période où ils ne sont plus actifs.

En outre, il ne conditionne en aucun cas le versement de la pension de base ni de la retraite complémentaire Agirc-Arrco. Les retraités bénéficient donc de l'intégralité de leurs droits acquis, tout en cumulant un nouveau revenu d'activité.

Les conditions d'accès :

• avoir liquidé sa retraite à taux plein ou à l'âge légal (62 ans en 2024) ;
• disposer de tous les trimestres requis pour une retraite à taux plein ;
• être âgé d'au moins 67 ans.

Les avantages :

• une augmentation de la pension de retraite lors de la deuxième liquidation ;
• l’acquisition de nouveaux droits à la retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Pour la retraite de base, les démarches administratives ont été simplifiées afin de faciliter l'accès au cumul emploi-retraite intégral. En revanche, lors de la cessation de l'activité cumulée, il est nécessaire de solliciter une nouvelle retraite afin de prendre en compte les nouveaux droits acquis. En ce qui concerne la retraite complémentaire Agirc-Arrco, la cotisation est automatique pour les retraités.

Cumul emploi-retraite limité : un plafond de revenus à respecter

Le cumul emploi-retraite limité constitue une option intéressante pour les retraités qui n'ont pas atteint le nombre de trimestres cotisés requis pour une retraite à taux plein ou qui ont liquidé leur pension avant l'âge légal.

Autre condition : les revenus cumulés (retraite et salaire) ne doivent pas dépasser un plafond fixé à 160 % du Smic brut, soit 2 827,07 euros en 2024. Ce plafond permet de garantir un certain équilibre entre les revenus d'activité et les revenus de retraite.

Des restrictions à prendre en compte

Ce mécanisme comporte un certain nombre de limitations à considérer. Il est notamment interdit de retravailler chez le même employeur sans respecter un délai de carence de six mois. Cette mesure vise à éviter les situations de « pantouflage » et à favoriser la diversification des parcours professionnels.

Il est important de préciser que le cumul emploi-retraite limité n'ouvre pas de nouveaux droits à la retraite. Cependant, les profils concernés ont la possibilité de passer au cumul intégral à partir de 67 ans. Enfin, les demandes de retraite de base se font uniquement par formulaire papier, tandis que celles de la complémentaire Agirc-Arrco peuvent se faire en ligne ou par formulaire papier.

 

 

Rappels sur le principe du cumul emploi-retraite 

• combler la diminution du pouvoir d'achat : entre contexte inflationniste et petites rentes, il n'est pas toujours aisé de garder un niveau de vie confortable ;
• rompre avec la solitude et ainsi garder un lien social.

 D'après une étude de l'INSEE, en 2020, plus de 495 000 retraités bénéficiaient du cumul emploi-retraite.

Mais attention, le cumul emploi-retraite ne génère aucun nouveau droit à la retraite. 

 

Cumul emploi-retraite : ce que dit la réforme

À compter du 1ᵉʳ septembre 2023, la réforme des retraites entre en vigueur et notamment une mesure phare concernant le cumul emploi-retraite.

Vous pourrez désormais acquérir des droits complémentaires afin d'augmenter le niveau de votre pension.

Qui est concerné par cette nouvelle mesure de cumul emploi-retraite ?

Tous les assurés ayant fait valoir leurs droits à la retraite (base et complémentaire) et partis à taux plein, bénéficiant donc du cumul emploi-retraite intégral.

Quelles sont les conditions de cette nouvelle mesure de cumul emploi-retraite ?

Les nouveaux droits constituent une seconde pension de retraite, mais sans majoration possible, ni supplément. 

Un formulaire unique est alors à remplir pour l'ensemble des régimes concernés.

Cette pension est plafonnée dans la limite de 5% du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale) pour tous les régimes, soit 2 199,60€ par an en 2023. 

 

Le dispositif de cumul emploi-retraite  permet à un retraité de reprendre une activité professionnelle et de percevoir à la fois les revenus générés par celle-ci et ses pensions de retraite.

Afin de bénéficier de ce dispositif, il devra effectuer des démarches auprès de ses caisses de retraite, après avoir liquidé toutes ses pensions de retraite obligatoires.

Les pièces justificatives nécessaires pour ouvrir les droits du cumul emploi retraite

Un mois après la reprise d’une activité professionnelle, le retraité est dans l’obligation d’informer sa caisse de retraite principale.

Pour cela, il doit fournir certaines informations et des pièces justificatives :

• La date de début de l’activité professionnelle ;
• Le nom et les coordonnées du nouvel employeur ;
• La nature et le montant des revenus professionnels ;
• Les régimes auxquelles la nouvelle activité est affiliée ;
• Le nom et les coordonnées des autres organismes qui lui versent une pension de retraite ;
• Les justificatifs des revenus reçus au cours de la période concernée (bulletins de salaire ou un autre document).

Procédure pour les travailleurs indépendants ?

Afin de bénéficier du cumul emploi-retraite, le professionnel indépendant a deux possibilités :

• Soit il poursuit son activité d’indépendant et effectue une demande auprès de sa caisse de retraite principale après avoir liquidé ses pensions de retraite de base et complémentaire.
• Soit il choisit d’exercer une nouvelle activité et dans ce cas, il lui faut demander une dérogation lui permettant de bénéficier du cumul emploi-retraite. Pour cela, la présentation d’une attestation de cessation d’activité auprès de la caisse de retraite est obligatoire.

À noter qu’il n’est pas contraint de fermer son entreprise, mais il doit cesser toutes activités professionnelles afin de pouvoir bénéficier du dispositif.

Pour rappel, le cumul intégral n’est possible qu’à partir de l’âge de l’obtention de la retraite à taux plein ou à condition d’avoir à la fois atteint l’âge de départ à la retraite légal (62 ans) et la durée d’assurance exigée pour obtenir une retraite à taux plein.

Celui qui ne remplit pas ces conditions ne peut bénéficier que du cumul plafonné. Ainsi, la somme des retraites et du revenu professionnels doit être égale ou inférieure à 1,6 fois le SMIC ou correspondre à la moyenne mensuelle de ses revenus d’activité des 3 derniers mois. En principe, la caisse choisit la formule la plus avantageuse pour l’assuré.

De plus en plus répandu, le cumul emploi retraite favorise une transition en douceur de la vie active à la vie de retraité. Ce dispositif permet à l’assuré de reprendre une activité professionnelle en temps partiels tout en améliorant ses revenus pendant sa retraite.

Dans le cadre du cumul emploi retraite, la nouvelle activité ne permet plus d’acquérir de nouveaux droits à retraite.

Par ailleurs, pour bénéficier de la retraite de base du régime général, il est nécessaire de cesser toute activité professionnelle relevant d’un régime obligatoire de retraite (base + complémentaires). Qu’en est-il de ses contrats supplémentaires ?

Retraite supplémentaire pour les salariés du cumul emploi-retraite

Ayant un caractère facultatif, les contrats supplémentaires sont mis en place par les entreprises afin de permettre à leurs salariés de se constituer une épargne en vue de la retraite.

Ces solutions collectives de retraite supplémentaire regroupent entre autres :

• le Plan d’épargne retraite d’entreprise ;
• les régimes dits « article 82 » ;
• les retraites supplémentaires individuelles mises en places dans le cadre de l’activité professionnelle ou à titre personnel, telles que le PERP, le contrat Madelin et l’assurance-vie.

En règle générale, ces contrats s’additionnent au régime de base de caisse de retraite ainsi qu’au régime complémentaire.

Dans le PERCO, il est ainsi possible de verser les sommes issues de la participation et/ou de l’intéressement, auxquels peut s’ajouter un abondement, c’est-à-dire de l’argent en plus versé par l’entreprise pour inciter le salarié à épargner.

Par contre, le travailleur non-salarié doit avoir liquidé la totalité de ses droits à la retraite pour débloquer un PERCO.

Quid de la retraite Madelin ?

La règle est que la rente perçue de son contrat Madelin ou de la prolongation de celle-ci peut s’additionner au revenu de l’activité du salarié en cumul emploi retraite. Toutefois, les modalités de liquidation de la rente Madelin dépendent des termes du contrat.

Dans certains cas, la liquidation de la rente s’opère à l’échéance fixée pour la liquidation de la pension vieillesse, ou bien à l’issue d’une période prolongée de 1 an. Quoi qu’il en soit, il est important de bien étudier les clauses de son contrat.

Avec l’inflation galopante, de nombreux actifs redoutent de ne pouvoir conserver leur niveau de vie après la cessation de leur activité professionnelle. Le cumul emploi-retraite permet d’y faire face et de préparer sa retraite dans les meilleures conditions.

Pouvant être total ou partiel, le cumul emploi-retraite est possible aussi bien pour les travailleurs du secteur privé que de la fonction publique (à quelques exceptions près). Certaines conditions doivent cependant être remplies pour pouvoir en bénéficier.

Les systèmes de cumul emploi retraite

Il existe deux systèmes différents de cumul emploi retraite :

• le cumul emploi retraite libéralisé ;
• le cumul plafonné

Le cumul emploi retraite libéralisé

Particulièrement souple, le cumul emploi retraite libéralisé se caractérise par la possibilité de cumuler ses revenus (pensions de retraite et revenu professionnel) sans aucune restriction ni plafond.

Pour en bénéficier, l’assuré doit remplir les quatre conditions suivantes : 

• Avoir l’âge légal de départ à la retraite qui est de 62 ans ;
• Avoir obtenu ses retraites au taux plein ;
• Avoir liquidé tous ses droits à la retraite ;
• Avoir cessé complètement son activité pour la reprendre.

Sur ce dernier point, il est important de préciser que l’assuré a la possibilité de reprendre une activité professionnelle chez son dernier employeur ou au sein d’une nouvelle entreprise.

Il faut toutefois avoir mis fin explicitement à son contrat de travail, puis en signer un de nouveau à la reprise de son activité.

En revanche, une simple attestation sur l’honneur faite au moment de la prise de retraite suffit pour les travailleurs non-salariés.

Le cumul emploi retraite plafonné

Dans le cas où une seule des conditions précitées n’est pas remplie, c’est le régime du CUR cumul emploi retraite plafonné qui s’applique.

Avec ce dispositif, les salariés devront attendre 6 mois à compter de la date d’effet de la retraite pour retravailler avec le même employeur. Dans le même temps, ce système impose une limite de revenus.

Dans tous les cas, aussi bien pour le cumul emploi retraite libéralisé que le cumul emploi retraite plafonné, l’assuré continue de payer les cotisations sociales sur le revenu professionnel qu’il conserve.

Mention particulière : ces cotisations ne procurent aucun nouveau droit.

La surcote est un dispositif qui permet de repousser la date de départ à la retraite et d’obtenir une majoration de la pension, même si l'on a déjà cumulé le nombre de trimestres requis pour toucher une pension à taux plein. Rappelons que l’âge légal de départ augmente progressivement de 60 ans à 62 ans depuis 2011.

Il faut noter que la surcote ne concerne que la retraite de base. Le taux du bonus est de 1,25 % par trimestre supplémentaire dans le régime général et 0,75 % par trimestre supplémentaire dans le régime des professions libérales. Ce taux est appliqué au montant annuel de la pension avant d’y être additionné.

Par exemple : une personne qui perçoit une retraite de base annuelle brute de 15 000 euros et qui a travaillé une année de plus lui permet d’acquérir une majoration de 5 % (1,25 % x 4 trimestres). Le montant de sa retraite annuelle sera porté à 15 750 euros.

Les régimes complémentaires n’accordent aucun bonus aux assurés qui restent actifs au-delà de l'âge légal de départ avec un nombre de trimestres suffisant pour partir à taux plein, mais ils cumulent encore des points supplémentaires. Ainsi, leurs pensions complémentaires augmenteront proportionnellement à la durée travaillée après l’âge légal de départ.

Le dispositif qui prévoit le cumul emploi-retraite reste toujours applicable, cependant la nouvelle activité professionnelle ne permettra pas d’acquérir de nouveaux droits à la retraite, et ce, quel que soit le régime d’affiliation.

Faut-il liquider ses droits à la retraite auprès de tous les régimes pour pouvoir reprendre une activité après la retraite ? L’assuré peut-il poursuivre une carrière de consultant ?

À compter de 2015, l’assuré ne pourra toucher ses pensions qu’après avoir liquidé ses droits auprès de tous ses régimes de retraite. Sa retraite ne sera pas versée par le régime général s’il continue à exercer une profession libérale. S’il décide de rester actif en tant que consultant, il ne touchera pas de pension versée par le régime général. Ainsi, il doit arrêter toute activité professionnelle pour percevoir tous ses revenus de retraite.

Doit-on liquider ses droits à la retraite auprès de tous ses régimes de retraite pour pouvoir profiter du cumul emploi retraite ? Qu’en est-il d’un salarié à la retraite qui devient un indépendant ?

À partir de 2015, tout actif doit arrêter de travailler afin de pouvoir toucher la totalité de ses pensions. La liquidation de tous les droits à la retraite est requise pour pouvoir bénéficier du cumul emploi-retraite. Lorsque l’assuré reprend une nouvelle activité professionnelle, il n’acquiert plus de nouveaux droits à travers les cotisations versées.

Le salarié à la retraite qui a choisi de poursuivre une activité en tant qu’indépendant n’est pas concerné par cette mesure : il n’est pas obligé d’arrêter ses activités d’indépendant avec les règles applicables pour continuer à percevoir une retraite du régime général.

Pour cumuler sa pension et ses revenus sans restriction dans le cadre du dispositif cumul emploi-retraite, il faut remplir certaines conditions :

• liquider sa retraite à taux plein ou attendre l’âge légal du taux plein qui varie de 65 ans à 67 ans en fonction de l’âge de l’assuré.
• Avoir le nombre de trimestres suffisants.

Si ces conditions ne sont pas remplies, le montant des revenus qui découlent de leur nouvelle activité est limité. Le taux maximum varie d’un régime à l’autre et en fonction du montant de la pension : par exemple, pour un salarié du privé qui profite du dispositif cumul emploi-retraite sans avoir liquidé sa retraite à taux plein, le montant total de ses nouveaux revenus (pension + revenus d’activité) ne doit pas excéder le montant du dernier salaire qu’il a perçu avant la liquidation de ses droits à la retraite ou bien 160 % du SMIC, soit 2 288 euros bruts. Dès que le salarié ne respecte pas cette règle, la caisse de retraite suspend le versement de sa pension.

Le changement de statut permet-il de bénéficier du cumul emploi-retraite sans restriction de revenus ?

Le changement de statut consiste à reprendre une activité qui relève d’un autre régime que celui auprès duquel l’assuré a demandé la liquidation de ses droits. Par exemple, un salarié du privé qui devient consultant, après avoir liquidé ses droits à la retraite, peut cumuler ses revenus d’activité avec sa pension sans restriction. Il faut savoir que les cotisations versées auprès du nouveau régime permettent de se constituer de nouveaux droits et génèreront de nouveaux droits lorsqu’il cessera définitivement de travailler.

Malheureusement, la nouvelle réforme des retraites a changé les règles applicables pour les assurés depuis le 1er janvier 2015. Depuis cette date, les cotisations versées dans le cadre d’un cumul emploi-retraite ne génèrent plus de nouveaux droits. Si l’assuré n’a pas droit à une retraite à taux plein parce qu’il n’a pas cumulé suffisamment de trimestres ou parce qu’il n’a pas atteint l’âge légal du taux plein, il ne pourra plus toucher sa pension avec des revenus d’activité illimités. Dès que le montant de son salaire excède un certain plafond (à définir par décret), il ne pourra plus percevoir sa pension de retraite, même s’il exercera un métier qui dépend d’un autre régime de retraite. Si le montant du salaire dépasse le plafond, la pension versée sera revue à la baisse jusqu’à concurrence du dépassement.

Si l’assuré a la possibilité de partir en retraite avant l’âge légal de départ, il peut cumuler emploi et retraite, mais ce cas particulier est régi par des règles spécifiques.

Il existe aujourd’hui trois cas qui permettent aux Français de bénéficier d’une retraite anticipée :

• le handicap,
• la pénibilité
• et la carrière longue.

Cumul emploi-retraite avant l’âge légal de départ

Si l’assuré décide de cumuler emploi et retraite avant d’avoir atteint l’âge légal de départ correspondant à son année de naissance, deux restrictions sont applicables :  

Le montant des ressources (revenus d’activités + pension de retraite) est plafonné. Le plafond varie d’un régime à l’autre (moyenne des salaires bruts des trois derniers mois d’activité ou 160 % du SMIC en vigueur pour les salariés ; le tiers du montant annuel brut de la pension pour les agents de la fonction publique ; le plafond annuel de la Sécurité sociale pour les artisans et les commerçants). Si ces plafonds sont dépassés, la différence est déduite de la pension versée ;

Les salariés doivent respecter un délai de six mois s’ils reprennent une activité auprès de leur dernier employeur. En revanche, la reprise d’activité pour les anciens agents de la fonction publique et les indépendants n’est pas conditionnée par un délai d’attente.

Cumul emploi-retraite après l’âge légal de départ

Une fois que l’âge légal de départ correspondant à l’année de naissance est atteint (62 ans à partir de la génération 1956), les bénéficiaires du cumul emploi-retraite peuvent profiter de leur pension de retraite intégrale et de tous leurs revenus d’activité.

Toutes les restrictions disparaissent et aucune démarche n’est indispensable si le cumul emploi-retraite a débuté avant l’âge légal de départ. Si la reprise d’activité ne commence qu’à partir de l’âge légal de départ, il est recommandé de s’informer auprès des caisses de retraite pour connaitre les démarches nécessaires.

Des changements depuis le 1er janvier 2015

Depuis le 1er janvier 2015, tous les bénéficiaires du cumul emploi-retraite, quel que soit le régime dont ils dépendent, cotisent à perte : les cotisations versées dans le cadre de la nouvelle activité ne permettent plus de générer de nouveaux droits à la retraite et le montant de leur pension ne sera plus recalculé lorsqu’ils décideront d’arrêter de travailler.

Le cumul emploi-retraite permet de reprendre une activité après avoir liquidé ses droits à la retraite. Les retraités peuvent améliorer ses revenus grâce au cumul emploi-retraite. 

Les seniors en fin de carrière sont souvent à la recherche d’activité pour toucher des revenus plus confortables. Le cumul emploi-retraite permet de percevoir une partie de sa pension de retraite et de reprendre une activité professionnelle rémunérée.

Dans certains cas, ce dispositif permet de toucher des revenus et d’acquérir des trimestres supplémentaires pour sa retraite, dans certains cas. En revanche, la poursuite d’une activité professionnelle rémunérée peut augmenter le montant du revenu imposable.

Les règles qui régissent le cumul emploi retraite

Les retraités peuvent choisir entre trois sortes de cumul emploi-retraite :

• le cumul emploi-retraite libéralisé,
• le cumul emploi-retraite partiel,
• et le cumul-emploi plafonné.

La forme libéralisée du cumul emploi-retraite permet depuis 2009 de continuer à travailler sans que les revenus perçus soient limités. Pour y accéder, les seniors doivent atteindre l’âge légal de départ à la retraite qui correspond à leur année de naissance et disposer du nombre de trimestres requis pour toucher une retraite à taux plein.

Si ces conditions ne sont pas remplies, les assurés peuvent encore profiter du cumul partiel : le futur retraité peut exercer une activité sans que ses revenus ne soient limités, mais il ne peut plus cotiser auprès du régime auprès duquel il a liquidé ses droits à la retraite. Par exemple, un artisan peut percevoir des revenus de retraite d’une ancienne activité salariée et continuer d’exercer un travail non salarié.

Le cumul plafonné permet aussi de toucher une partie de sa retraite du même régime que l’activité exercée : cependant, les salariés ne doivent pas toucher un revenu global (salaire + pension partielle) supérieur au montant des derniers salaires perçus avant son départ en retraite. Il faut noter que l’assuré doit respecter un délai de carence de 6 mois avant de retravailler chez le même employeur.

Des changements après la dernière réforme des retraites

La loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014 a apporté des modifications significatives : le cumul emploi-retraite partiel n’existe plus parce que les seniors doivent arrêter toutes leurs activités professionnelles pour toucher une pension de retraite.

Seules les formes libéralisée et plafonnée ont survécu à la réforme, mais malheureusement, les assurés ne pourront plus acquérir de nouveaux droits à la retraite. Il faut noter que ces nouvelles règles seront applicables dès le 1er janvier 2015.

L’assuré qui atteint l’âge légal de départ en retraite en 2014 doit vérifier s’il est plus intéressant pour lui de liquider ses droits avant la fin de l’année pour profiter des conditions du cumul emploi-retraite (avant l’application des nouvelles règles en 2015) ou d’attendre que les conditions du cumul emploi retraite libéralisée soient remplies.

         

 

Malgré les difficultés à mener une carrière complète, les individus en situation de handicap ou d’invalidité peuvent prétendre à une retraite calculée à taux plein. Cependant, il est important de connaître les modalités requises pour bénéficier de cet avantage, ainsi que ses limites.

Une exigence de preuve pour l’éligibilité à la retraite à taux plein

Le taux plein, qui correspond au taux maximal utilisé pour le calcul de la pension de retraite, est accordé aux individus qui satisfont à l’un des critères suivants :

• avoir accumulé tous les trimestres requis pour son année de naissance ;
• ou avoir atteint l’âge de 67 ans ;

Le taux plein est également accessible aux personnes en situation de handicap, souffrant d’incapacité permanente ou d’inaptitude au travail, autorisant ainsi un départ anticipé entre 55 et 62 ans.

Pour faire valoir leurs droits, les concernés doivent cependant fournir les pièces justificatives administratives nécessaires : apporter par exemple la preuve d’une incapacité permanente de plus de 50 % ou d’un handicap de niveau comparable.

En revanche, la liquidation de la retraite s’effectue ipso facto à 62 ans pour les allocataires d’une pension d’invalidité, sans formalités supplémentaires. Le changement de statut est conditionné à l’accord de l’intéressé si ce dernier perçoit des revenus professionnels cumulés à sa pension, mais il est automatique en l’absence d’activité.

La reconnaissance de l’inaptitude à l'exercice de son métier peut être obtenue auprès du médecin-conseil de la Sécurité sociale. Il s'agira de présenter un certificat établi par le praticien référent ou par le médecin du travail pour les personnes encore en activité.

Un accès à une pension sans décote grâce à la déclaration de handicap ou d’invalidité

En plus d’un départ à la retraite avant l’âge légal, la déclaration du handicap, de l’invalidité ou de l’inaptitude ouvre droit au calcul de la pension au taux plein, sans décote. Cette règle s’applique, même si la durée d’assurance requise pour l’année de naissance n’est pas atteinte.

Néanmoins, la pension subira une réduction proportionnelle au nombre de trimestres cotisés par rapport au minimum imposé pour cette génération. Multiplié par le salaire ou revenu annuel moyen et par le taux de 50 % (taux plein), le coefficient de minoration diminue le montant effectivement versé.

 

Les personnes ayant commencé leur carrière professionnelle très tôt auront toujours la possibilité de bénéficier d’une retraite anticipée pour carrière longue, à partir du moment où le nombre d’années de cotisations est suffisant. Cependant, même si elles peuvent partir deux ans plus tôt que les autres, il leur faudra pour cela cotiser plus longtemps. Clarifications.

Un dispositif qui favorise les carrières longues d’après Élisabeth Borne

 

Quatre catégories en fonction de l’âge en début de carrière

Pour rappel, la réforme des retraites entrera en vigueur le 1er septembre prochain. 

Concernant les carrières longues pour les personnes nées après le 1er septembre 1961, voici les différents cas de figure :

Vous avez commencé à travailler avant :	Votre départ à la retraite est possible à partir de :	Conditions
16 ans	58 ans	Avoir cotisé 5 trimestres* avant la fin de l'année civile de votre 16ᵉ anniversaire
18 ans	60 ans	Avoir cotisé 5 trimestres* avant la fin de l'année civile de votre 18ᵉ anniversaire
20 ans	62 ans	Avoir cotisé 5 trimestres* avant la fin de l'année civile de votre 20ᵉ anniversaire
21 ans	63 ans	Avoir cotisé 5 trimestres* avant la fin de l'année civile de votre 21ᵉ anniversaire

 * Ou 4 si vous êtes né(e) entre le 1er octobre et le 31 décembre

 Attention ! Il faudra également avoir enregistré le nombre de trimestres requis.

Une nuance toutefois, pour ceux qui ont démarré leur carrière professionnelle avant 16 ou 18 ans, la durée de cotisation devra être de 44 ans au lieu de 43 ans pour la plupart des salariés. Quant à ceux qui ont commencé avant 20 ans, ils devront cotiser 43 ans et 3 mois.

 

Si la réforme des retraites maintient le dispositif des carrières longues, lequel permet de partir plus tôt, celui-ci connait cependant quelques aménagements.

Carrières longues et réforme des retraites : état des lieux

Le 10 janvier, Élisabeth Borne présentait le projet de loi sur la réforme des retraites. L’occasion pour la première ministre d’expliquer le nouveau cap fixé par l’exécutif pour préserver notre système actuel de retraite par répartition.

S’il a été question du recul de l’âge légal de départ à 64 ans en 2030, au lieu de 62 ans actuellement, l’accent a été mis également sur le sort des carrières longues, ceux qui ont commencé à travailler tôt.

La cheffe du gouvernement n’y va pas par quatre chemins pour annoncer que, dans son principe, le dispositif des carrières longues sera bel et bien maintenu.

Autrement dit, les personnes, dont la carrière a débuté avant l’âge de 16, 18 ou 20 ans, pourront partir plus tôt à la retraite et bénéficier, sous des conditions spécifiques, d’une pension à taux plein.

 

 

Des trimestres supplémentaires

Partir à 58 ans, soit 4 ans plus tôt que l’âge légal de départ actuel, c’est possible si la personne réunit les conditions exigées par la loi, en l’occurrence :

• avoir travaillé avant ses 16 ans ;
• justifier d’au moins 4 trimestres de cotisation avant cet âge.

Il est important de préciser que les personnes concernées doivent totaliser le nombre de trimestres requis, à l’aune de leur année de naissance. Pour celles qui ont commencé à travailler à l’âge de 18 et de 20 ans, il leur faudra justifier d’au moins 5 trimestres pour pouvoir partir respectivement à 60 et 62 ans.

Face à ces aménagements, la question de la durée effective de cotisation se poste forcément pour les carrières longues.

• Concernant les personnes ayant travaillé avant leurs 16 et 18 ans, elles devront cotiser plus longtemps (44 ans) que les autres salariés (43 ans) afin de bénéficier du régime à taux plein.
• En revanche, la durée de cotisation est ramenée à 43 ans et 3 mois pour celles ayant travaillé avant leurs 20 ans, lorsque le recul de l’âge légal à 64 ans sera effectif en 2030.

À noter que le calcul des trimestres pour carrière longue prendra en compte les trimestres de congé maternel, dans la limite de quatre périodes de trois mois.

La retraite anticipée est un dispositif qui permet, sous certaines conditions, de partir à la retraite avant l'âge légal. La retraite anticipée est en général accordée pour trois raisons : carrière longue, handicap et pénibilité au travail.

Conditions à remplir pour un départ à la retraite anticipée

La réforme des retraites, en concertation actuellement, ne prévoit pas de changement en ce qui concerne l’âge légal de départ à la retraite. En effet, l’annonce a déjà été faite sur le maintien à 62 ans de cet âge minimum. Néanmoins, des mesures dissuasives sont envisagées par l’exécutif afin de pousser les futurs retraités à retarder autant que faire se peut leur passage à la retraite (à l’âge du taux plein ou même après). En théorie, partir à la retraite avant d’atteindre ce seuil n’est tout simplement pas possible même si le cotisant a déjà validé le nombre de trimestres nécessaires pour liquider ses droits à la retraite. Toutefois, une retraite anticipée est envisageable à condition de remplir un certain nombre de critères.

La retraite anticipée est un dispositif qui peut être invoqué en cas de carrière longue, c’est-à-dire que l’assuré a commencé à travailler avant ses 20 ans. Le handicap et la pénibilité au travail sont également des raisons suffisantes pour anticiper la cessation d’activité. Cependant, pour que l’une de ces trois raisons soit approuvée, les conditions suivantes doivent être respectées :

• Retraite anticipée liée au handicap : l’assuré doit présenter une incapacité permanente d’au moins 50 %. La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est l’organisme habilité à déterminer ce niveau d’incapacité. Par ailleurs, un travailleur reconnu comme étant handicapé avant l’année 2016 peut également prétendre à un départ anticipé avant l’âge légal (entre 60 et 62 ans selon sa date de naissance). En outre, une durée d’assurance vieillesse est requise pour l’ouverture des droits à la retraite anticipée pour handicap. En effet, l’assuré doit respecter une durée minimale d’assurance totale dont une partie ayant occasionné des cotisations à sa charge.
  
  
• Retraite anticipée pour pénibilité liée au travail : l’assuré dispose du droit à la retraite anticipée si l’un des deux cas suivants se présente. Le premier est l’acquisition de points sur un compte professionnel de prévention (C2P) et le second, la justification d’une incapacité permanente liée au travail. Dans les deux cas, le cotisant doit remplir un certain nombre de conditions pour pouvoir partir à la retraite dès 60 ans. S’il présente, entre autres, une incapacité d’au moins 20 % en rapport avec un accident de travail ou une maladie professionnelle. Il peut ainsi prétendre à une retraite anticipée pour pénibilité sans condition de durée d’assurance. Par contre, si son taux d’incapacité est en dessous de 20 %, mais supérieur ou égal à 10 %, il doit justifier d’au moins 17 années d’exposition à des facteurs de risques professionnels.
  
  
• Retraite anticipée au titre d’une carrière longue : l’assuré doit avoir débuté sa carrière professionnelle avant 16, 17 ou 20 ans suivant sa génération. Des conditions de durée d’assurance et de cotisation sont également à respecter. Ces conditions varient en fonction de la situation du cotisant. Pour une date de naissance antérieure au 1er janvier 1960, l’année de naissance est la référence pour déterminer les critères à respecter. Par contre, si l’assuré est né après cette date, les conditions dépendent de l’âge à partir duquel il a commencé à travailler.

 

La retraite anticipée est un dispositif qui permet, sous certaines conditions, de partir à la retraite avant l'âge légal. La retraite anticipée est en général accordée pour trois raisons : carrière longue, handicap et pénibilité au travail.

Conditions à remplir pour un départ à la retraite anticipée

La réforme des retraites, en concertation actuellement, ne prévoit pas de changement en ce qui concerne l’âge légal de départ à la retraite. En effet, l’annonce a déjà été faite sur le maintien à 62 ans de cet âge minimum. Néanmoins, des mesures dissuasives sont envisagées par l’exécutif afin de pousser les futurs retraités à retarder autant que faire se peut leur passage à la retraite (à l’âge du taux plein ou même après). En théorie, partir à la retraite avant d’atteindre ce seuil n’est tout simplement pas possible même si le cotisant a déjà validé le nombre de trimestres nécessaires pour liquider ses droits à la retraite.

Toutefois, une retraite anticipée est envisageable à condition de remplir un certain nombre de critères.

La retraite anticipée est un dispositif qui peut être invoqué en cas de carrière longue, c’est-à-dire que l’assuré a commencé à travailler avant ses 20 ans. Le handicap et la pénibilité au travail sont également des raisons suffisantes pour anticiper la cessation d’activité. Cependant, pour que l’une de ces trois raisons soit approuvée, les conditions suivantes doivent être respectées :

• Retraite anticipée liée au handicap : l’assuré doit présenter une incapacité permanente d’au moins 50 %. La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est l’organisme habilité à déterminer ce niveau d’incapacité. Par ailleurs, un travailleur reconnu comme étant handicapé avant l’année 2016 peut également prétendre à un départ anticipé avant l’âge légal (entre 60 et 62 ans selon sa date de naissance). En outre, une durée d’assurance vieillesse est requise pour l’ouverture des droits à la retraite anticipée pour handicap. En effet, l’assuré doit respecter une durée minimale d’assurance totale dont une partie ayant occasionné des cotisations à sa charge.
  
  
• Retraite anticipée pour pénibilité liée au travail : l’assuré dispose du droit à la retraite anticipée si l’un des deux cas suivants se présente. Le premier est l’acquisition de points sur un compte professionnel de prévention (C2P) et le second, la justification d’une incapacité permanente liée au travail. Dans les deux cas, le cotisant doit remplir un certain nombre de conditions pour pouvoir partir à la retraite dès 60 ans. S’il présente, entre autres, une incapacité d’au moins 20 % en rapport avec un accident de travail ou une maladie professionnelle. Il peut ainsi prétendre à une retraite anticipée pour pénibilité sans condition de durée d’assurance. Par contre, si son taux d’incapacité est en dessous de 20 %, mais supérieur ou égal à 10 %, il doit justifier d’au moins 17 années d’exposition à des facteurs de risques professionnels.
  
  
• Retraite anticipée au titre d’une carrière longue : l’assuré doit avoir débuté sa carrière professionnelle avant 16, 17 ou 20 ans suivant sa génération. Des conditions de durée d’assurance et de cotisation sont également à respecter. Ces conditions varient en fonction de la situation du cotisant. Pour une date de naissance antérieure au 1er janvier 1960, l’année de naissance est la référence pour déterminer les critères à respecter. Par contre, si l’assuré est né après cette date, les conditions dépendent de l’âge à partir duquel il a commencé à travailler.

Les options d’achat

• Soit il en rachète au titre du taux seul, ce qui lui permettrait d’annuler la décote ou, au moins, la réduire.
• Soit il en rachète au titre du taux et de la durée de l’assurance que la caisse a retenu pour le calcul de la retraite.

Qu’en est-il des versements ?

• Inférieur à 29 799 euros (cette somme représente 75% du plafond annuel)   
• Entre 29 799 euros et le plafond c'est-à-dire 39 732 euros
• Au-delà de 39 732 euros

Demande déposée en 2018 Versement pour un trimestre
Âge en 2018	Au titre du taux seul			Au titre du taux et de la durée d’assurance
	Salaire ou revenu			Salaire ou revenu
	< 29 799 €	29 799 € à 39 732 €	> 39 732 €	< 29 799 €	29 799 € à 39 732 €	> 39 732 €
20 ans	1 055	3,80 %	1 407	1 564	5,63 %	2 085
21 ans	1 076	3,87 %	1 434	1 594	5,74 %	2 126
22 ans	1 097	3,95 %	1 462	1 625	5,85 %	2 167
23 ans	1 118	4,03 %	1 491	1 657	5,96 %	2 209
24 ans	1 168	4,20 %	1 557	1 731	6,23 %	2 308
25 ans	1 219	4,39 %	1 625	1 806	6,50 %	2 408
26 ans	1 271	4,58 %	1 694	1 883	6,78 %	2 511
27 ans	1 324	4,77 %	1 765	1 961	7,06 %	2 615
28 ans	1 377	4,96 %	1 836	2 041	7,35 %	2 721
29 ans	1 432	5,16 %	1 909	2 122	7,64 %	2 829
30 ans	1 487	5,35 %	1 983	2 204	7,93 %	2 938
31 ans	1 543	5,55 %	2 057	2 286	8,23 %	3 048
32 ans	1 599	5,76 %	2 132	2 370	8,53 %	3 160
33 ans	1 656	5,96 %	2 208	2 454	8,84 %	3 272
34 ans	1 713	6,17 %	2 284	2 539	9,14 %	3 385
35 ans	1 771	6,38 %	2 361	2 624	9,45 %	3 499
36 ans	1 828	6,58 %	2 438	2 709	9,76 %	3 613
37 ans	1 886	6,79 %	2 515	2 795	10,06 %	3 727
38 ans	1 945	7,00 %	2 593	2 882	10,38 %	3 843
39 ans	2 005	7,22 %	2 673	2 971	10,70 %	3 961
40 ans	2 065	7,43 %	2 753	3 060	11,02 %	4 080
41 ans	2 126	7,65 %	2 834	3 150	11,34 %	4 201
42 ans	2 187	7,87 %	2 915	3 240	11,67 %	4 320
43 ans	2 247	8,09 %	2 995	3 329	11,99 %	4 439
44 ans	2 306	8,30 %	3 075	3 418	12,30 %	4 557
45 ans	2 366	8,52 %	3 154	3 506	12,62 %	4 674
46 ans	2 426	8,74 %	3 235	3 596	12,95 %	4 794
47 ans	2 488	8,96 %	3 317	3 687	13,27 %	4 915
48 ans	2 549	9,18 %	3 398	3 777	13,60 %	5 036
49 ans	2 610	9,40 %	3 479	3 867	13,92 %	5 136
50 ans	2 672	9,62 %	3 563	3 960	14,26 %	5 279
51 ans	2 734	9,84 %	3 646	4 052	14,59 %	5 402
52 ans	2 796	10,07 %	3 728	4 143	14,92 %	5 525
53 ans	2 857	10,29 %	3 810	4 234	15,25 %	5 646
54 ans	2 919	10,51 %	3 891	4 325	15,57 %	5 767
55 ans	2 980	10,73 %	3 973	4 416	15,90 %	5 888
56 ans	3 041	10,95 %	4 055	4 507	16,23 %	6 009
57 ans	3 103	11,17 %	4 138	4 599	16,56 %	6 132
58 ans	3 162	11,39 %	4 216	4 686	16,87 %	6 248
59 ans	3 220	11,59 %	4 294	4 772	17,18 %	6 363
60 ans	3 275	11,79 %	4 367	4 854	17,48 %	6 472
Demande déposée en 2018 Versement pour un trimestre
Âge en 2018	Au titre du taux seul			Au titre du taux et de la durée d’assurance
	Salaire ou revenu			Salaire ou revenu
	< 29 799 €	29 799 € à 39 732 €	> 39 732 €	< 29 799 €	29 799 € à 39 732 €	> 39 732 €
61 ans	3 329	11,99 %	4 439	4 933	17,76 %	6 578
62 ans	3 383	12,18 %	4 510	5 013	18,05 %	6 684
63 ans	3 298	11,87 %	4 397	4 888	17,60 %	6 517
64 ans	3 214	11,57 %	4 285	4 762	17,15 %	6 350
65 ans	3 129	11,27 %	4 172	4 637	16,70 %	6 183
66 ans	3 044	10,96 %	4 059	4 512	16,24 %	6 015

Le rachat de trimestres est une alternative intéressante pour les assurés qui n’ont plus envie de continuer à travailler et qui souhaitent partir avec une pension de retraite à taux plein. Même si le nombre de trimestres requis pour le taux plein n’est pas atteint, l’assuré peut améliorer le niveau de sa pension en rachetant des trimestres.

La réforme des retraites prévoit la création d'un compte pénibilité à partir de 2015 pour que les salariés exposés à un seul ou à plusieurs facteurs de pénibilité (travail de nuit, posture, vibrations, températures extrêmes, etc.) puissent cumuler des points permettant de suivre une formation en vue d’une évolution de carrière ou de partir plus tôt à la retraite.

Des réunions mensuelles se tiendront tout au long de l’année 2014 pour bien étudier cette grande nouveauté de la réforme avant de définir les modalités d’attribution par décret. Il faut savoir que ce dispositif ne sera pas rétroactif, mais les points accordés aux salariés à partir de l’âge de 52 ans devraient être bonifiés dès que le dispositif sera applicable.

Certains points cumulés sur le compte pénibilité des salariés pourront être utilisés pour suivre une formation afin d’accéder à un poste moins pénible. Ces points peuvent également être convertis en trimestres au titre de la retraite. Ils pourront alors profiter du dispositif de retraite anticipée pour carrières longues.

Au moment de partir à la retraite, il vous manquera peut-être des trimestres pour bénéficier d'une pension à taux plein… Une solution consiste alors à racheter des trimestres au titre de vos années d'études supérieures ou d'années incomplètes. Conditions, avantages, exemples, démarches : on vous explique tout pour bien comprendre le rachat de trimestres.

Rachat de trimestres : Quelles conditions ?

Vous avez décidé de préparer votre retraite et vous constatez qu'il vous manque des trimestres pour partir à taux plein (50 %) ! Heureusement, il existe le mécanisme de rachat de trimestres, aussi appelé versement pour la retraite (VPLR).  

Pour rappel, depuis la réforme des retraites de 2023, pour toutes les personnes nées en 1965 ou après, 172 trimestres sont requis pour une pension à taux plein.

Plus précisément, voici les conditions d'éligibilité pour un rachat de trimestres :

• avoir au moins 20 ans et moins de 67 ans ;
• ne pas avoir encore liquidé sa pension de retraite ;
• 12 trimestres maximum ; 
• les trimestres rachetés ne donnent pas droit au départ en retraite anticipée pour carrière longue.

👉 Le rachat de trimestres est accordé aux salariés du privé, aux indépendants et aux fonctionnaires, mais à des conditions différentes.

Quels trimestres peut-on racheter ?

Attention, tous les trimestres ne sont pas "rachetables".

Vous pouvez racheter jusqu’à 12 trimestres de retraite au titre :

• de vos années d’études supérieures validées par un diplôme, un parcours grande école, une classe préparatoire aux grandes écoles ;
• des stages en entreprise : 2 trimestres maximum peuvent être validés depuis 2015 (stages d'études rémunérés et d'une durée de 2 mois minimum) ;
• des années de travail incomplètes durant lesquelles les 4 trimestres n'ont pu être validés.

Quels sont les avantages d'un rachat de trimestres ?

Bénéficier d'une retraite à taux plein

L'objectif est d'atteindre le taux plein pour amortir la baisse de revenus au moment de la retraite. Deux options s'offrent à vous (plus ou moins onéreuses) :

1. option 1 : le rachat de trimestre au titre du taux seul. C'est l'option la moins coûteuse. Il s'agit de limiter la décote appliquée, voire de l'annuler en accédant au nombre de trimestres requis pour le taux plein ;
2. option 2 : le rachat de trimestre au titre du taux et de la durée d'assurance. Cette option est beaucoup plus coûteuse puisqu’elle impacte non seulement le taux de liquidation, mais également la durée d’assurance considérée pour le calcul de la pension de retraite. Grâce aux trimestres rachetés, vous diminuez ou supprimez la décote, mais surtout, vous augmentez la durée d'assurance. Cela permet donc d'améliorer le montant de votre pension de retraite.

Réduire votre imposition

Le rachat de trimestres est coûteux, mais il permet au moins de réduire votre imposition.

👉 Le prix payé est déductible de vos revenus imposables. Et si vous êtes sur une TMI (tranche marginale d'imposition) élevée, cette opération est d'autant plus intéressante.

Quel est le montant du rachat de trimestres ?

Chaque année, un barème de rachat de trimestres est mis à jour.

Le montant du rachat est fonction de :

• l'âge au moment de la demande : plus vous êtes jeune et moins cela coûte ;
• du revenu : plus celui-ci est élevé, plus le trimestre coûte cher ;
• l’option de rachat choisie : un rachat au titre du taux seul ou un rachat pour le taux et la durée d'assurance (option la plus coûteuse)

Exemple de calcul de rachats de trimestres

Marie est née en janvier 1968 --> il lui faut 172 trimestres pour bénéficier du taux plein (50 %) et son âge légal de départ à la retraite est de 64 ans.

⚠️ Elle n'aura malheureusement acquis que 164 trimestres, donc si elle veut partir à la retraite dès 64 ans, elle subit une décote de 5 points (0,625 par trimestre manquant *8).

Avec un salaire moyen de 4.000 €, voici le calcul de sa retraite de base : 

 

Si Marie rachète 8 trimestres, sa pension passera à :

• avec l'option 1 : 4.000 €*50 %*164/172 = 1.906.97 €
• avec l'option 2 : 4.000 €*50 %*172/172 = 2.000 €

En 2025, à 57 ans et pour un salaire annuel supérieur à 47.100 € (plafond Sécurité sociale), le coût du rachat de trimestres sera alors de : 

• 4.138 € soit 33.104 € pour 8 trimestres ;
• 6.132 € soit 49.056 € pour 8 trimestres.

Rachat de trimestres : ce que dit la réforme

Depuis le 1ᵉʳ septembre 2023, il est possible :

• d’effectuer un rachat de trimestres pour études supérieures à coût réduit jusqu’au 31 décembre de l’année de ses 40 ans (possible auparavant jusqu’au 31 décembre de la 10ᵉ année suivant la fin des études concernées) ;
• de demander le versement de cotisations au titre d’un stage en entreprise : la demande peut être déposée jusqu’au 31 décembre de l’année de ses 30 ans (au lieu de la 2ᵉ année suivant la fin du stage) ;
• il est par ailleurs possible de demander, sous certaines conditions, le remboursement de son rachat.

Quelles sont les démarches pour un rachat de trimestres ?

⚠️ Anticipez votre demande pour un rachat de trimestres plusieurs mois avant votre départ à la retraite… Car il faut compter entre 12 et 18 mois de traitement de dossier. 

 

 

 

Les assurés handicapés peuvent bénéficier de la retraite anticipée à partir de 55 ans s’ils remplissent les trois conditions suivantes :

- justifier d’un taux d’incapacité permanente de 80 % pendant les durées déterminées ;
- disposer d’une certaine durée d’assurance cotisée ;
- réunir une durée d’assurance totale.

La réforme de la retraite a réduit le taux d’incapacité permanente requise à 50 %. Pour les périodes écoulées avant 2016, les travailleurs handicapés bénéficieront toujours du critère de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

Un assuré né en 1955 est en invalidité 2e catégorie depuis 2011 : à quel âge pourra-t-il partir à la retraite pour toucher une pension à taux plein ?

L’âge légal de départ à la retraite est fixé à 62 ans pour un assuré né en 1955. Avec une invalidité en 2e catégorie, ce salarié pourra partir avec une pension à taux plein dès 62 ans, et ce, quel que soit le nombre de trimestres dont il dispose.

Il est conseillé de déposer sa demande de retraite au plus tard 4 mois avant la date de départ choisi (à compter du début du mois suivant votre 62e anniversaire). Il faut savoir que les règles qui régissent la retraite substituée à une pension d’invalidité n’ont pas été modifiées par la réforme des retraites.