Justificatifs nécessaires à sa demande de retraite
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Ecrit par Ludovic Herschlikovitz
Découvrez la
liste des justificatifs à fournir pour faire une demande de retraite en bonne et due forme. La circulaire de la CNAV du 17 janvier 2017 apporte des précisions sur les changements et les nouveaux justificatifs pour partir en retraite.
Nouvelle liste des justificatifs à fournir pour sa demande de retraite
Les assurés peuvent désormais faire une demande de retraite en ligne sur le site de leur caisse de retraite. Pour être certain de toucher sa pension de retraite, il est fortement recommandé de déposer sa demande avec les pièces justificatives requises quatre mois avant la date de départ souhaitée. Il faut noter qu’il n’est plus indispensable de faire de déclaration sur l’honneur de cessation d’activité.
Les pièces obligatoires pour que la demande de retraite soit recevable
Chaque assuré doit fournir des justificatifs spécifiques en fonction de sa situation personnelle. Voici la liste des pièces à fournir quelle que soit la demande de retraite
- Un formulaire de demande de retraite dûment rempli et signé ;
- Une photocopie de la carte nationale d’identité, du passeport ou du titre de séjour en cours de validité, etc. ;
- Un document qui prouve la nationalité (copie d’acte de naissance avec filiation, livret de famille, etc.) ;
- Une photocopie du dernier avis d’imposition ou bien une copie de l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu ;
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
- Les bulletins de paie de la dernière année d’activité ou bien une attestation rédigée et signée par l’employeur ;
- Une attestation de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou bien un document qui détaille les indemnités journalières des deux dernières années ;
- Une attestation des périodes de chômage pour la dernière année fournie par Pôle emploi.
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Les justificatifs additionnels qui peuvent être demandés
Lorsque l’assuré doit remplir certaines conditions pour pouvoir partir en retraite, il doit fournir des justificatifs supplémentaires. Découvrez ces cas particuliers et les pièces correspondantes qu’il faut produire :-
- Départ en retraite au titre de l’inaptitude : un certificat médical qui atteste l’état de l’assuré et une notification d’attribution ou de rejet de l’AAH (Allocation aux adultes handicapés) ;
- Départ en retraite au titre de la pénibilité : notification de consolidation médicale et notification de rente de l’Assurance maladie ou de la MSA, ou tout autre justificatif ;
- Départ anticipé au titre d’une carrière longue ou au titre d’un handicap : attestation de droits fournie par la caisse de retraite de base ;
- Pour une retraite progressive : une attestation, indiquant la durée du temps complet et celle du temps partiel, délivrée par l’employeur, mais aussi une copie du contrat de travail à temps partiel ;
- Départ en retraite d’ancien combattant, de déporté, de prisonnier de guerre ou d’interné : une carte de combattant, un état signalétique et un état des services ;
- En cas de handicap ou de maladie invalidante : toutes les pièces qui prouvent et qui permettent d’évaluer le handicap ayant entrainé une incapacité permanente d’au moins 50 % ou d’un handicap avec un niveau d’invalidité similaire.
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