Préparer sa retraite : rachat de trimestres

Rachat de Trimestres
Préparer sa retraite : Rachat de trimestres

Il est possible depuis 2004, de racheter des trimestres. Il faut que ces trimestres correspondent à des périodes d’études supérieures et des années de cotisations incomplètes. Il est possible de racheter jusqu’à 12 trimestres soit 3 années.

Rachat de trimestres : Quelles conditions ?

- La personne doit avoir entre 20 et 60 ans
- Ne pas avoir liquidé sa pension
- Ne pas avoir racheté de trimestres de cotisations
- Racheter un trimestre entier et non une partie (minimum 90 jours)
- Pas plus de 4 trimestres par an

Dans quel but, peut-on racheter des trimestres ?

On peut racheter des trimestres pour :
- Augmenter le taux de la pension de la retraite de base
- Augmenter le nombre de trimestres retenus lors du calcul de la retraite
Auprès de quel organisme l’assuré doit faire sa demande de rachat de trimestres ?
Pour racheter des trimestres, l’assuré doit en faire la demande auprès de la caisse de retraite de son lieu de résidence.

Pour cela il faut :
- Qu’il précise la nature du rachat (années d’études ou cotisations incomplètes)
- Le but du rachat (augmentation du taux de la pension ou des trimestres)
- Justifier de ses revenus des trois dernières années

Quel est le montant du rachat de trimestres ?

Le montant varie selon :
-  L’âge de l’assuré au jour de la demande
- Le montant de ses revenus
- L’option choisie

Chaque année, un barème est établi.

A qui profite le rachat de trimestres ?

Cela représente un montant important. C’est pour cela que c’est intéressant pour les cadres. De plus, ils bénéficient de 5% de bonus par annuité achetée.

Les jeunes actifs, les apprentis et les assistants maternels profitent d’une baisse de tarifs pour le rachat de trimestres de retraite. La baisse du coût du rachat de trimestre les aidera à améliorer le montant de leur pension. 

La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) a diffusé une circulaire datée du 28 avril 2015 afin de rappeler que les jeunes actifs, les apprentis et les assistants maternels bénéficient désormais de tarifs plus abordables s’ils souhaitent racheter des trimestres pour compléter leur carrière et toucher ainsi une pension plus intéressante à la retraite. Il faut rappeler que cette disposition est prévue par la loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014.

Les conditions à remplir précisées par le décret du 8 janvier 2015

Les conditions qui permettent aux jeunes actifs, aux apprentis et aux assistants maternels de profiter d’un versement pour la retraite (VPLR) à taux réduit. Ces assurés peuvent faire une demande de rachat de trimestres au titre des années d’études supérieures en formation initiale, mais la demande doit être émise au cours des dix années qui suivent la fin de leurs études.

Il est également possible d’effectuer un versement pour la retraite au titre des années incomplètes allant du 1er janvier 1975 au 31 décembre 1990 inclus pendant lesquelles l’assuré était assistant maternel.

Le rachat à tarif réduit est également possible au titre des années incomplètes au cours des périodes d’apprentissage couvertes par un contrat d’apprentissage signé entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013 inclus.

Tarifs réduits : le nombre de trimestres accordés est limité

Sur les douze trimestres pouvant être rachetés, les assurés peuvent en acquérir huit à tarifs réduits : quatre au titre des années d’études et quatre au titre des années incomplètes d’apprentissage.

Le prix d’un trimestre racheté au titre des années d’études varie en fonction de l’âge et du revenu de l’assuré. Si l’assuré choisit le taux seul, il bénéficie d’une réduction de 670 euros par trimestre. En revanche, s’il opte pour le taux et la durée d’assurance, la réduction est de 1000 euros par trimestre.

Les trimestres rachetés au titre des années incomplètes d’apprentissage à tarifs réduits sont automatiquement considérés pour le taux et la durée d’assurance. Le prix d’un trimestre dépend d’un barème spécial déterminé par arrêté ministériel. Les jeunes actifs, les apprentis et les assistants maternels peuvent déposer leurs demandes de versement pour la retraite (VPLR) à tarif réduit depuis le 11 janvier 2015.

Les médecins peuvent racheter leur première année d’exonération jusqu’à la fin de l’année 2015

Les médecins qui souhaitent racheter des trimestres de retraite au titre de leur première année d’installation devraient s’y prendre au plus tôt. La CARMF a diffusé une lettre pour rappeler l’échéance prévue par la réforme de 2010.  

La Caisse d’assurance retraite des médecins de France (CARMF) a indiqué dans un communiqué du 18 mai 2015 que les médecins ne disposent plus que d’un délai de 7 mois pour racheter des trimestres au titre de leur première année d’installation. En effet, cette opération devrait être effectuée d’ici le 31 décembre 2015.

Une disposition prévue par la réforme de 2010

La CARMF rappelle également dans le communiqué du 18 mai 2015 que le rachat des périodes d’activité ayant donné lieu à une exonération de cotisation obligatoire au titre de la première année d’exercice des médecins jusqu’au 31 décembre 2015 (inclus) est prévu par la réforme de 2010. Les médecins qui souhaitent bénéficier de cette mesure ne devraient pas tarder à déposer leur demande de rachat.   

Un rachat qui concerne les libéraux installés avant 2004

Il faut savoir que les médecins qui s’installaient à leur compte avant le 1er janvier 2004 étaient exonérés de charges sociales incluant les cotisations de retraite. C’est pour cette raison qu’ils ont la possibilité de racheter jusqu’à 4 trimestres au titre de cette période. Le prix d’un trimestre en 2015 varie en fonction de l’option choisie par le médecin :

  • Pour l’option 1, ils doivent payer 783 euros par trimestre racheté ;
  • Pour l’option 2, ils doivent verser 1 672 euros par trimestre racheté.

Avec la première option, les assurés peuvent bénéficier d’une réduction sur la minoration du taux de pension. En revanche, avec la deuxième option, ils profitent d’une réduction sur la minoration du taux de pension, mais aussi d’une majoration du nombre de trimestres. Il faut noter que ce rachat est réservé aux médecins libéraux installés avant l’année 2004 et doit être effectué avant la fin de l’année 2015.

Salariés, indépendants, fonctionnaires,
faites votre bilan retraite complet gratuitement
À quel âge prendre votre retraite ?

À quel âge prendre votre retraite ?

Découvrir
Quelle sera votre pension ?

Quelle sera votre pension ?

Calculer
Quelles sont les solutions retraite préconisées ?

Quelles sont les solutions retraite préconisées ?

Comparer
100% gratuit
 

Assurance vie, Perp, Préfon, Madelin... Trouvez vos solutions retraite en 3mn

calculez votre retraite
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour bénéficier de services et offres adaptés à vos centres d’intérêts. Pour en savoir plus et/ou paramétrer vos cookies, cliquez ici