Rachat de trimestres

Rachat de Trimestres
Préparer sa retraite : Rachat de trimestres

Il est possible depuis 2004, de racheter des trimestres. Il faut que ces trimestres correspondent à des périodes d’études supérieures ou des années de cotisations incomplètes. Il est possible de racheter jusqu’à 12 trimestres, soit 3 années.

Rachat de trimestres : Quelles conditions ?

- La personne doit avoir entre 20 et 60 ans
- Ne pas avoir liquidé sa pension
- Ne pas avoir racheté de trimestres de cotisations
- Racheter un trimestre entier et non une partie (minimum 90 jours)
- Pas plus de 4 trimestres par an

Dans quel but, peut-on racheter des trimestres ?

On peut racheter des trimestres pour :
- Augmenter le taux de la pension de la retraite de base
- Augmenter le nombre de trimestres retenus lors du calcul de la retraite
Auprès de quel organisme l’assuré doit-il faire sa demande de rachat de trimestres ?
Pour racheter des trimestres, l’assuré doit en faire la demande auprès de la caisse de retraite de son lieu de résidence.

Pour cela il faut :
- Qu’il précise la nature du rachat (années d’études ou cotisations incomplètes)
- Le but du rachat (augmentation du taux de la pension ou des trimestres)
- Justifier de ses revenus des trois dernières années

Rachat de trimestres de retraite, quel intérêt ?

Une durée d’assurance complète est la principale condition pour partir à la retraite avec une pension à taux plein. Des trimestres manquants se traduisent par une baisse de la pension parce que cette dernière écope d’une décote. Si l’assuré veut éviter ce malus, il a le choix entre travailler plus longtemps (au-delà de l’âge légal de départ à la retraite) et le rachat de trimestres. Les années durant lesquelles les actifs n’ont pas pu valider quatre trimestres pour différentes raisons peuvent en effet être complétées par un rachat. Un cotisant peut racheter jusqu’à 12 trimestres de retraite au maximum. En optant pour le rachat, l’assuré se donne la possibilité de partir à la retraite à l’âge minimum sans devoir renoncer à une partie de sa pension.

Rachat de trimestres, comment ça marche ?

Le dispositif de rachat de trimestres de retraite est ouvert à tous les actifs, quel que soit le secteur d’activité (privé, fonction publique, indépendant). Le rachat se traduit par l’augmentation de la cotisation, mais les règles diffèrent suivant le statut de l’actif. Pour un salarié du privé par exemple, il lui est possible d’avoir recours au rachat jusqu’à 66 ans, alors qu’un fonctionnaire ne peut le faire que jusqu’à 60 ans. Le prix de rachat est également fonction du régime de retraite auquel le cotisant est affilié.

Rachat de trimestres de retraite au titre des années d'études supérieures

Un actif ayant suivi des études supérieures peut procéder à un rachat de trimestres au titre de ces années pendant lesquelles il n’a pas acquis des droits à la retraite. Il peut ainsi racheter jusqu’à 12 trimestres de retraite, une opération qui se répercute directement sur le montant de ses cotisations. Le rachat peut également être étalé dans le temps pour lisser la hausse des cotisations, jusqu’à 5 ans suivant le nombre de trimestres rachetés.

Rachat de trimestres de retraite au titre des périodes de stage

Un actif qui comptabilise des stages scolaires obligatoires peut, au titre de ces périodes non cotisées, racheter jusqu’à 2 trimestres de retraite. La validation rétroactive des trimestres doit se faire dans les deux ans après la fin dudit stage. Il faut souligner que le stage pris en compte a débuté après le 14 mars 2015, est d’une durée d’au moins deux mois et a fait l’objet d’une gratification à hauteur de l’indemnité légale (au minimum). En 2020, le coût d’un trimestre est de 411 euros, c’est-à-dire que le cotisant doit payer une mensualité de 34,25 euros pour un rachat étalé sur une année ou 17,12 euros pour rachat étalé sur deux ans.

Quel est le montant du rachat de trimestres ?

Le montant varie selon :
- L’âge de l’assuré au jour de la demande
- Le montant de ses revenus
- L’option choisie

Chaque année, un barème est établi.

Retrouver le barème des rachat de trimestre

Barème de rachat pour le secteur privé

ÂGE 

Au titre du taux seul

Taux et durée d’assurance

< 30 852 €

De 30 852 à 41 136 €

> 41 136 €

< 30 852 €

De 30 852 à 41 136 €

> 41 136 €

20 ans

1 055

3,80%

1 407

1 564

5,63%

2 085

30 ans

1 487

5,35%

1 983

2 204

7,93%

2 938

40 ans

2 065

7,43%

2 753

3 060

11,02%

4 080

45 ans

2 366

8,52%

3 154

3 506

12,62%

4 674

50 ans

2 672

9,62%

3 563

3 960

14,26%

5 279

55 ans

2 980

10,73%

3 973

4 416

15,90%

5 888

60 ans

3 275

11,79%

4 367

4 854

17,48%

6 472

62 ans

3 383

12,18%

4 510

5 013

18,05%

6 684

63 ans

3 298

11,87%

4 397

4 888

17,60%

6 517

64 ans

3 214

11,57%

4 285

4 762

17,15%

6 350

65 ans

3 129

11,27%

4 172

4 637

16,70%

6 183

66 ans

3 044

10,96%

4 059

4 512

16,24%

6 015

Il convient de préciser qu’une hausse des cotisations dans le régime général implique une élévation automatique de celles de la retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Il faut noter que le rachat de trimestres de retraite n’influe pas sur le calcul de la durée d’assurance puisqu’il ne s’agit pas de trimestres cotisés. Une validation rétroactive d’un trimestre de retraite n’a d’impact que sur le taux de décote appliqué à la pension. Pour déterminer si l’opération est profitable ou non, une analyse de la situation personnelle du cotisant est nécessaire.

Particulièrement, le rachat de trimestres au titre des périodes de stage peut s’avérer peu pertinent dans la mesure où il est effectué à plusieurs dizaines d’années de la retraite.
Quoi qu’il en soit, l’utilisation de simulateur peut aider le cotisant à évaluer concrètement l’intérêt d’une telle opération.

A qui profite le rachat de trimestres ?

Cela représente un montant important. C’est pour cela que c’est intéressant pour les cadres. De plus, ils bénéficient de 5% de bonus par annuité achetée.

Les jeunes actifs, les apprentis et les assistants maternels profitent d’une baisse de tarifs pour le rachat de trimestres de retraite. La baisse du coût du rachat de trimestres les aidera à améliorer le montant de leur pension. 

La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) a diffusé une circulaire datée du 28 avril 2015 afin de rappeler que les jeunes actifs, les apprentis et les assistants maternels bénéficient désormais de tarifs plus abordables s’ils souhaitent racheter des trimestres pour compléter leur carrière et toucher ainsi une pension plus intéressante à la retraite. Il faut rappeler que cette disposition est prévue par la loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014.

Les conditions à remplir précisées par le décret du 8 janvier 2015

Les conditions qui permettent aux jeunes actifs, aux apprentis et aux assistants maternels de profiter d’un versement pour la retraite (VPLR) à taux réduit. Ces assurés peuvent faire une demande de rachat de trimestres au titre des années d’études supérieures en formation initiale, mais la demande doit être émise au cours des dix années qui suivent la fin de leurs études.

Il est également possible d’effectuer un versement pour la retraite au titre des années incomplètes allant du 1er janvier 1975 au 31 décembre 1990 inclus pendant lesquelles l’assuré était assistant maternel.

Le rachat à tarif réduit est également possible au titre des années incomplètes au cours des périodes d’apprentissage couvertes par un contrat d’apprentissage signé entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013 inclus.

Tarifs réduits : le nombre de trimestres accordés est limité

Sur les douze trimestres pouvant être rachetés, les assurés peuvent en acquérir huit à tarifs réduits : quatre au titre des années d’études et quatre au titre des années incomplètes d’apprentissage.

Le prix d’un trimestre racheté au titre des années d’études varie en fonction de l’âge et du revenu de l’assuré. Si l’assuré choisit le taux seul, il bénéficie d’une réduction de 670 euros par trimestre. En revanche, s’il opte pour le taux et la durée d’assurance, la réduction est de 1 000 euros par trimestre.

Les trimestres rachetés au titre des années incomplètes d’apprentissage à tarifs réduits sont automatiquement considérés pour le taux et la durée d’assurance. Le prix d’un trimestre dépend d’un barème spécial déterminé par arrêté ministériel. Les jeunes actifs, les apprentis et les assistants maternels peuvent déposer leurs demandes de versement pour la retraite (VPLR) à tarif réduit depuis le 11 janvier 2015.

Les médecins peuvent racheter leur première année d’exonération jusqu’à la fin de l’année 2015

Les médecins qui souhaitent racheter des trimestres de retraite au titre de leur première année d’installation devraient s’y prendre au plus tôt. La CARMF a diffusé une lettre pour rappeler l’échéance prévue par la réforme de 2010.  

La Caisse d’assurance retraite des médecins de France (CARMF) a indiqué dans un communiqué du 18 mai 2015 que les médecins ne disposent plus que d’un délai de 7 mois pour racheter des trimestres au titre de leur première année d’installation. En effet, cette opération devrait être effectuée d’ici le 31 décembre 2015.

Une disposition prévue par la réforme de 2010

La CARMF rappelle également dans le communiqué du 18 mai 2015 que le rachat des périodes d’activité ayant donné lieu à une exonération de cotisation obligatoire au titre de la première année d’exercice des médecins jusqu’au 31 décembre 2015 (inclus) est prévu par la réforme de 2010. Les médecins qui souhaitent bénéficier de cette mesure ne devraient pas tarder à déposer leur demande de rachat.   

Un rachat qui concerne les libéraux installés avant 2004

Il faut savoir que les médecins qui s’installaient à leur compte avant le 1er janvier 2004 étaient exonérés de charges sociales incluant les cotisations de retraite. C’est pour cette raison qu’ils ont la possibilité de racheter jusqu’à 4 trimestres au titre de cette période. Le prix d’un trimestre en 2015 varie en fonction de l’option choisie par le médecin :

  • Pour l’option 1, ils doivent payer 783 euros par trimestre racheté ;
  • Pour l’option 2, ils doivent verser 1 672 euros par trimestre racheté.

Avec la première option, les assurés peuvent bénéficier d’une réduction sur la minoration du taux de pension. En revanche, avec la deuxième option, ils profitent d’une réduction sur la minoration du taux de pension, mais aussi d’une majoration du nombre de trimestres. Il faut noter que ce rachat est réservé aux médecins libéraux installés avant l’année 2004 et doit être effectué avant la fin de l’année 2015.

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