Comité de suivi des retraites : cinq experts nommés pour cinq ans

Le comité de suivi des retraites vient d’être mis en place. Le ministère des Affaires sociales et de la Santé vient de publier deux décrets pour mettre en place ce comité de suivi des retraites.

Le dimanche 22 juin 2014, le ministère des Affaires sociales et de la Santé a diffusé un communiqué pour annoncer la création du comité de suivi des retraites, une disposition prévue par la dernière loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014.

Le rôle du comité de suivi

Le comité de suivi a été créé pour qu’il n’ait plus de navigation à vue en matière de retraite. Tous les ans, les experts qui le composent devront procéder à des ajustements équitables et indispensables.

La réforme des retraites du 20 janvier 2014 précise que le Conseil d’Orientation des retraites (COR) doit rédiger et remettre un bilan annuel sur le système des retraites avant la mi-juin. Ensuite, le comité de suivi se base sur ce bilan pour déposer auprès du gouvernement des recommandations sur l’amélioration du système des retraites avant le 15 juillet.

Le comité de suivi des retraites devra rédiger un rapport annuel qui précise si le système des retraites évolue dans le bon sens pour atteindre les objectifs fixés par la loi. Il est également chargé de comparer la situation des hommes et des femmes au regard de l’assurance vieillesse, mais aussi de suivre l’évolution du pouvoir d’achat des retraités.

Publication de deux décrets au Journal officiel

Le premier décret précise que les experts membres de ce comité de suivi sont désignés pour cinq ans. Le deuxième décret met en place un jury chargé d’accompagner le comité de suivi dans la réalisation de ses travaux.

Ce jury sera constitué de neuf hommes et de neuf femmes de plus de 18 ans nommés par tirage au sort pour une durée de trois ans. Selon le ministère, le jury va donner un avis complémentaire en examinant les analyses des experts du comité de suivi.

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