Des députés socialistes demandent un gel proportionnel dans le cadre de l’examen du PLFRSS

Quelques députés du parti socialiste ont demandé à ce que la non-revalorisation des pensions de retraite soit proportionnelle. Rappelons que le gel concerne les retraités qui perçoivent plus de 1 200 euros.

L’examen du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour l’année 2014 a commencé le lundi 30 juin dernier. Quinze députés socialistes ont fait une proposition ironique : ils souhaitent que seules les pensions au-delà de 1200 euros bruts par mois soient concernées par le gel des retraites. Rappelons que cette mesure figure déjà dans le texte.   

Une autre forme d’indexation

Cet amendement, signé par 14 élus, a été déposé par le député socialiste de Morbihan Philippe Noguès. Ces parlementaires y  indiquent qu’il serait indispensable de prévoir une autre forme d’indexation, outre l’indexation par rapport à l’inflation, pour les pensions supérieures à 1 200 euros bruts par mois. Cette mesure permettrait d’éviter les effets de seuil.

Pour illustrer leur proposition, ces parlementaires ont donné un exemple concret dans l’exposé des motifs : si le retraité touche une pension globale de 1 300 euros bruts par mois, le coefficient de revalorisation sera appliqué sur les 1 200 euros, et le gel ne sera valable que pour les 100 euros.

 

Le seuil transitoire instauré par le gouvernement  

Il faut noter que le gouvernement a déjà prévu un seuil transitoire dans le PLFRSS 2014 : les retraités qui touchent entre 1 200 euros et 1 205 euros bruts par mois vont profiter d’une revalorisation sur la moitié de leur pension de base au 1er octobre 2014.

Les députés socialistes ne sont pas les seuls à  avoir déposé d’amendements, en effet, le gouvernement en a reçu une dizaine. Par exemple, les députés communistes et écologistes revendiquent la suppression du gel des retraites de base afin de préserver le pouvoir d’achat des retraités. Selon le programme de l’Assemblée nationale, le vote du budget rectificatif de la Sécurité sociale devrait avoir lieu le 9 juillet 2014.

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