Le projet de loi sur la dépendance au Sénat à compter du 16 mars 2015

L’examen du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement devrait être débattu au Sénat à partir du 16 mars 2015. Cependant, le texte n’entrera pas en vigueur 2015.

Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement est un texte dont l’adoption est très attendue par les personnes concernées à savoir les seniors dépendants, leurs proches, le personnel soignant et les aidants. Il va permettre d’améliorer la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie.

Examen du texte au Sénat

Le 15 janvier 2015, la CGT a diffusé un communiqué afin de dénoncer le report de l’entrée en vigueur du texte en 2016, une source anonyme, mais bien informée, a indiqué que le projet de loi sur la dépendance sera examiné au Sénat à partir du 16 mars 2015.

Il faut noter que ce texte, soutenu par Laurence Rossignol, la secrétaire d’Etat à la Famille, aux Personnes âgées et à l’Autonomie, a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 17 septembre 2014. Ainsi, un délai de six mois s’écoulera avant qu’il ne soit débattu à la chambre haute.

Pas d’entrée en vigueur avant 2016

Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a confirmé que le texte n’entrera pas en vigueur avant 2016 et qu’une deuxième lecture est déjà au programme.
Les personnes concernées appréhendent sans doute un nouveau report de cette entrée en vigueur tant attendue et elles espèrent que la dépendance ne deviendra pas une nouvelle promesse de campagne des futurs candidats aux présidentielles de 2017.

Rappelons que le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement de la population prévoit des mesures destinées à faciliter le maintien à domicile des personnes dépendantes. Si le texte est définitivement adopté, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) va augmenter, les aidants bénéficieront d’une aide de 500 euros par an et d’un « droit au répit » (il s’agit d’un hébergement temporaire) en vue d’alléger les responsabilités des proches des personnes dépendantes.

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