Une caisse universelle de retraite en préparation
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- Ecrit par Ludovic Herschlikovitz
Les partenaires sociaux réfléchissent à la création d’une caisse universelle de retraite, une proposition avancée par le haut-commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye. Cette nouvelle structure publique aura pour mission de gérer les 42 régimes de retraite actuellement en place.
Réforme des retraites, création d’une caisse universelle de retraite dès l’année prochaine
Selon le document de travail reçu par les représentants sociaux (syndicats et patronat), le haut-commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye prévoit la création en 2020 d’une caisse universelle de retraite. Il s’agit d’un établissement public dont la fonction principale sera la gestion des 42 régimes actuellement disponibles. Les partenaires sociaux devront donc réfléchir à la mise en place d’un organisme à placer, entre autres, à la tête des caisses du régime général de base et des régimes complémentaires récemment fusionnés Agirc et Arrco.
D’après le texte contenu dans le document de travail, l’État ne s’occupera pas seul de la gestion de cette caisse universelle. Elle sera en effet pourvue d’un conseil d’administration paritaire et d’une assemblée générale représentative de la diversité des assurés et des employeurs. Il ne s’agit donc pas d’un organisme public entièrement géré par l’État, mais d’une super-caisse où de simples citoyens pourront être décisionnaires. Les membres de ce conseil d’administration « par exemple 15 représentants des employeurs et 15 représentants des salariés » devront donc trancher sur des sujets tels que l’indexation des retraites, le taux de cotisation ou encore les conditions d’ouverture des droits.
Toutefois, cette répartition de pouvoir entre l’État et le conseil d’administration paritaire ne concernera pas la trajectoire comptable pluriannuelle dans la loi de programmation des finances publiques et le vote des futures réformes des retraites par le Parlement. Sur ces questions en effet, le gouvernement restera aux commandes bien qu’en cas de réforme, la consultation du conseil d’administration sera obligatoire.
Puisqu’une fois votée, la réforme des retraites n’entrera en vigueur qu’en 2025, la caisse universelle de retraite prévue pour 2020 s’occupera dans un premier temps de la transition. Plus précisément, elle aidera les 42 régimes de retraite actuels à converger doucement, mais sûrement vers le régime universel de retraite à mettre en place.
